Compte-Rendu - 2015 10 05 CR

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Compte-Rendu - 2015 10 05 CR Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 05 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, |

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se dre et monlagnes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 5 octobre 2015 à 20 heures 30

Membres présents (14) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean-Luc, M. LANFRAY François-Xavier, Mme RICHARD Gratienne, M. POIZAT Xavier, Mme DUMAS Audrey, M. BERLAND Jean-Christophe, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. BOCHET- CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme Yvette GOLLIET, Mme MICHAUD Dominique. A donné procuration (1) : Mme CUNEO Sylvana à M. MATTELON Philippe.

1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2015.

2)Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. François-Xavier LANFRAY secrétaire de séance.

3) Approbation du projet de construction d’un groupe scolaire avec salle de motricité et salle des fêtes, et lancement du concours d'architecture :

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de construction d’un groupe scolaire avec salle de motricité et salle des fêtes au centre du village, sur les terrains situés en zone 1NA du POS en cours d'acquisition par la Commune, dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 570 860 € HT, auquel il convient d’ajouter 20 % correspondant aux frais d'étude, aux honoraires de maîtrise d'œuvre, à la mission SPS (sécurité et protection de la santé) et à l'assurance dommages-ouvrages. Compte-tenu du montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre, il est nécessaire de lancer un concours d'architectes pour ce projet. Conformément à la procédure du concours de maîtrise d'œuvre, un jury doit être constitué (3 titulaires et 3 suppléants) qui examinera les projets remis par les concurrents.

Avant de procéder au vote, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX annonce qu'elle approuve le projet d'école mais se prononce contre le projet actuel en raison de son montant qu'elle juge trop élevé par rapport aux capacités financières de la Commune. Le Conseil Municipal, ayant pris la décision de voter à bulletin secret, approuve par 13 voix pour et 2 contre, le projet établi par le CAUE et donne tous pouvoirs à Mme Le Maire pour lancer le concours d'architecture. Le jury de concours, présidé par Mme Le Maire, est constitué de M. Philippe MATTELON, M. Jean-Luc SERT, M. André BOCHET-CADET, membres titulaires, et Mme Sylvana CUNEO, Mme Audrey DUMAS et Mme Laurence MOTEL, membres suppléants, et de deux architectes (l’un désigné par le CAUE et l’autre par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) qui seront rémunérés par la Commune.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoir à Mme Le Maire pour signer la convention à intervenir avec le CAUE pour son accompagnement tout au long de la procédure duconcours de maîtrise d'œuvre dont le coût s'élève à 2600 €, ainsi que les contrats à passer avec l'architecte conseil et un économiste, dont les missions seront de préparer les travaux du jury en vue de la sélection des candidats. Ces intervenants seront rémunérés sur la base d’une vacation de 224 € HT pour une demi-journée, sachant qu'il est prévu environ 23 vacations au total.

4) Approbation de l’Agenda d'accessibilité programmée (Ad’ap) des bâtiments communaux :

La Commune, comme tout propriétaire ou gestionnaire d'établissement recevant du public (ERP) qui n’est pas accessible aux personnes handicapées au 31/12/2014, doit déposer un Ad'ap auprès des services préfectoraux (DDT) qui lui permet de mobiliser un délai supplémentaire pour la mise en accessibilité de ses bâtiments. La Commune a sollicité les services d’un architecte pour réaliser cet Ad’ap pour le coût de 6 600 € HT. Avant de transmettre ce dossier aux services de la préfecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'agenda, notamment en ce qui concerne le chiffrage des travaux à réaliser et le calendrier qui prévoit la mise en accessibilité de tous les bâtiments communaux d'ici 2019.

5) Passation de la convention d'exploitation de l’Auberge communale avec _ un nouveau gérant :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ des gérants de l'Auberge, M. et Mme ROCHAIS, un appel de candidatures a été lancé dans la presse et plusieurs candidats ont été sélectionnés et reçus par la commission communale. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mme Le Maire pour signer la convention d'exploitation de l'auberge avec M. Claude AUBERGER, le candidat retenu. Cette convention prendra effet à compter du 1° novembre 2015 pour une durée d’une année. Avant le terme de cette convention, une consultation sera lancée pour confier la gestion de l'auberge communale sous la forme d’une délégation de service public. Le Conseil Municipal, par 9 voix « pour », 3 contre et 3 abstentions, fixe le montant du loyer mensuel à 2500€ TTC.

6) Etat d’assiette des coupes de bois pour 2016 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de coupes de bois pour 2016 sur la forêt communale, présentée par l'ONF, concernant essentiellement la parcelle Z située au bord du Fier.

7) Demande de remise gracieuse de pénalités de retard de paiement de taxe locale d'équipement :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance de l’avis favorable du trésorier, décide d'accorder à un habitant d’Alex la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de TLE qui s'élèvent à 409€.

8) Approbation du rapport annuel établi par la CCVT sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport.

9) Approbation de la modification des statuts de la CCVT concernant la gestion et l'animation des sites « natura 2000 » et la mise en place du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications suivantes : 1) La rédaction de l'Article 11.1, alinéa 3, des statuts de la CCVT qui stipule « gestion du site Natura 2000/Aravis sur les communes de la CCVT comprises dans le périmètre Natura 2000 et les communes limitrophes » est remplacée par « portage, gestion et animation de sites Natura 2000 dont le périmètre s'étend pour tout oupartie sur le territoire de la Communauté de Communes » pour prendre en compte deux autres sites Natura 2000, en plus de celui des Aravis, qui sont : le Massif de la Tournette et le Plateau de Beauregard.

2) L'article 10.1 des statuts de la CCVT est complété pour préciser que la CCVT a la compétence relative à l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes.

10) Délivrance de bons d’achats pour les participants à la fête de la gastronomie du 26 septembre 2015 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer des bons d’achats d’une valeur de A0€ aux onze participants à la fête de la gastronomie qui ont apporté des plats cuisinés pour dégustation. Ces bons seront valables pour des achats à Carrefour Market de Thônes

et auront une durée de validité de un mois.

11) Délibération de principe pour le recrutement d’agents non titulaires pour des remplacements ou des besoins occasionnels :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs à Mme Le Maire pour le recrutement d'agents non titulaires pour :

- des vacations telles que la distribution des bulletins municipaux et l'animation des temps d'activités périscolaires,

- les remplacements des agents titulaires absents pour cause de maladie, maternité, formation, congés,

-__des besoins occasionnels, par exemple pour le centre de loisirs (animateurs et agents pour le service des repas) et le foyer jeunes (surveillants).

12) Virements de crédits budgétaires :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur plusieurs virements de crédits. - Sur le Budget Principal : virement de 15000 € des comptes 21312 « bâtiment scolaire » et 2183 « matériel de bureau et informatique » pour compléter les crédits prévus au 2031 frais d'études pour l’école et l'Agenda d'accessibilité ; - Sur le Budget ZA : virement du Budget Principal vers le budget ZA de 3000 € pour pouvoir régler les demandes d’avances de fonds de Teractem ; -__Surle budget assainissement : virement de 36 300 € du compte 2315 « travaux » au compte 139 pour l'amortissement des subventions ;

- Sur le budget eau : virement de 1400 € du compte 2315 « travaux » au compte 2111 « honoraires » ;

- Sur le budget forêt : virement de 626 € du compte 2117 « travaux forestiers » au compte 139 pour l'amortissement des subventions ;

- Sur le budget auberge : virement de 3000 € de la section de fonctionnement à l'investissement pour compléter les crédits nécessaires au rachat de matériel et mobilier.

13) Enquête publique portant sur le PLU et le zonage d’assainissement : Pour information, il est rappelé que l'enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme et sur le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales se déroulera du 2 novembre 2015 au 1° décembre 2015 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront à la disposition du public en Mairie aux heures habituelles d'ouverture.

M. Pierre VIGUIE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en Mairie d'ALEX :

> Le lundi 2 novembre 2015 de 9h30 à 11h30,

> Le vendredi 13 novembre 2015 de 9h30 à 11h30,> Le vendredi 20 novembre 2015 de 15h30 à 17h30,

> Le mercredi 25 novembre 2015 de 9h30 à 11h30,

> Le lundi 30 novembre 2015 de 15h30 à 17h30.

Séance levée à 23h15.

© + ©

ALEX, le 15 octobre 2015

Le Maire

Catherine HAUETER