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Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 26 août 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 26 août 2024)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
août
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
26
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Nicole
FERREIRA,
Fabienne
ESPOSITO,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER,
Absent_
ayant
donné
procuration:
Pascal
ALBOUSSIÈRE
à
Isabelle
BLASSENAC,
Céline
FERREIRA-VALLA
à
Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Francine
GAILLARD,
Absents
excusés
:
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Willy
GILHARD
Absents
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Marc
SOUCIET est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
ASSEMBLÉE Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
1°’ août,
est approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PRIS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal. AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
41.2024
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
DOSSIER:
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE)
SOUMISES
À
ENREGISTREMENT/
SCI
A
DE
MALISSARD
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
la SCI
A
DE
MALISSARD
- groupe
ALIZON
- dont
l'activité
est
la
promotion
immobilière,
envisage
la
démolition
d'un
entrepôt
de
stockage
sur
la
zone
d'activités
du
Guimand
à
Malissard
pour
reconstruire
en
lieu
et place
un
entrepôt
logistique
de
13
000
m°.
L'installation
projetée
comprendra
un
entrepôt
logistique
divisé
en
deux
cellules
d'environ
6 310
m°
de
surface
unitaire
dédiées
au
stockage
de
matières
combustibles
diverses
sur
racks.
Le
volume
de
l'entrepôt
sera
de
138
000
m°
environ.
Cette
activité
relève
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
compte-tenu
de
la
nature
et
des
quantités
importantes
des
stockages
A
ce
titre
la
SCI
A
DE
MALISSARD
a
formulé
une
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
1510-2
(stockage
de
matières,
produits
ou
substances
combustibles
dans
des
entrepôts
couverts)
et
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
2925-1
(ateliers
d'accumulateurs
électriques)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement).
Au
vu
du
rapport
de
recevabilité
de
l'inspection
de
l'environnement
de
la
DREAL,
en
date
du
20
juin
2024,
précisant
que
le dossier
d'enregistrement
comporte
les éléments
justificatifs
de
nature
à démontrer
le respect
total
des
prescriptions
applicables
à
l'installation,
le
Préfet
de
la
Drôme
a
ouvert,
par
arrêté
du
25
juin
2024,
une
consultation
du
public
du
lundi
22 juillet 2024
au
vendredi
16
août
2024
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L512-7-3
et
R512-46-11
du
Code
de
l'environnement,
elle
invite
le Conseil
municipal
à donner
un
avis
sur
cette
demande.
La
commune
de
Chabeuil
est
également
concernée
par
le
projet
puisqu'elle
se
trouve
dans
un
rayon
d’un
kilomètre
du
périmètre
de
l'installation
projetée.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivants
la fin
de
la consultation
du
public.
VU
la
demande
d'enregistrement,
transmise
le
20
mars
2024,
complétée
le
17
juin
2024
par
téléprocédure
par
la
société
SCI
A
DE
MALISSARD,
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
pour
un
entrepôt
logistique
situé
ZA
du
Guimand
sur
le territoire
de
la commune
de
Malissard
;
VU
l'avis de
recevabilité
de
l'inspection
de
l'environnement
de
la DREAL,
en
date
du
20
juin
2024,
précisant
que
le
dossier
d'enregistrement
comporte
les
éléments
justificatifs
de
nature
à
démontrer
le
respect
total
des
prescriptions
applicables
à
l'installation
et
peut
être
mis
à
la
disposition
du
public
pour
consultation ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2024
fixant
les
modalités
de
consultation
du
public
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
d'enregistrement
relative
à
la
création
d'un
entrepôt
de
stockage,
présentée
par
la
société
SCI
A
DE
MALISSARD
;
CONSIDÉRANT
que
l'installation
projetée
est
répertoriée
dans
la nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
sous
la rubrique
1510-2
{le volume
de
l’entrepôt couvert
où
seront
entreposés
plus
de
500
tonnes
de
matières
et
produits
combustibles
sera
égal
à environ
138
000
m3)
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
du
public
a
été
organisée
pour
une
période
de
quatre
semaines
en
mairie
de
Malissard,
du
22
juillet
2024
au
16août
2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
R.512-46-11
du
Code
de
l'Environnement
sont
consultés
également,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Chabeuil
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
de
la
société
SCI
A
DE
MALISSARD
pour
un
entrepôt
de
stockage
situé
ZA
du
Guimand
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
42.2024
BAIL
D'HABITATION
MAISON
ROUX
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°1
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°28.2024
en
date
du
24
juin
2024,
le
Conseil
municipal
l’a
autorisé
à
signer
un
bail
d'habitation
pour
le
ténement
immobilier
situé
4
rue
de
l’église
26120
Malissard
avec
M.
Damien
VALLON
et
Mme
Mélissa
TAMBORELLI.
Lors
de
la
discussion
entre
les
parties
sur
les
conditions
de
location,
il
a
été
convenu
qu'une
franchise
de
loyer
et de
charges
serait
opérée
sur
l'échéance
du
mois
de juin
2024
afin
de
prendre
en
compte
la
réalisation
de
travaux
par
les
preneurs
du
bail.
Cette
gratuité
de
loyer
pour
le mois
de
juin
2024
n'a
pas
été
retranscrite
dans
le bail
d'habitation.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
franchise
de
loyer
par
la
signature
d’un
avenant
n°1.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2121-29 ;
VU
la
délibération
n°28.2024
en
date
du
24
juin
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
d'habitation
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
avenant
afin
d'accorder
la
gratuité
du
loyer
et
des
charges
pour
l'échéance
du
mois
de
juin
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
un
avenant
n°1
au
bail
d'habitation. Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant
:
Avenant
n°1
au
bail
d'habitation
du
27
juin
2024
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
COMMUNICATIONS PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
(sous
réserve
de
convocation)
AGENDA/INFORMATIONS
DIVERSES
Vendredi
06
septembre
de
14h30
à
19h00
: Forum
des
Associations
au
Boulodrome
Samedi
21
septembre
et
Dimanche
22
septembre
: Fête
de
la Saint-Maurice
Vendredi
27
septembre
de
15h30
à
19h00
: Don
du
sang
salle
des
fêtes
du
27
au
29
septembre
: Virades
de
l'Espoir
à
Montéléger
Samedi
5
octobre
: Semaine
bleue
Samedi
12
et
Dimanche
13
octobre
: Chemin
des
Artistes
Malissard
Dimanche
20
octobre
: représentation
théâtrale
inter-générationnelle
Samedi
26
octobre
: Marche
des
Courges
Lundi
11
novembre
: Commémoration
de
l’Armistice
de
1918
Vendredi
29
novembre,
Samedi
30
novembre
: Téléthon
2024
Samedi
14
décembre
: Marché
de
Noël
de
16h00
à
22h00
et
Secret
de
Noël
à
19h00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45
Jean-Marc
SOUCIET
Jean-Marc
VALLA
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Malissard
_