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Compte-Rendu - Liste des délibérations du Conseil municipal du 26 août 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
aliss
en
Drome
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°2024/07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
26
Août
2024
Affichée
et mise
en
ligne le 28 Août
2024
Conseil
municipal
du
26
Août
2024
Liste
des
délibérations
n°2024/07 Conformément
à l'Ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
et au
Décret
n°2021-1331
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales,
ainsi
qu'à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
SET
EE
Nature
du
vote
BEÉTSE
TT rs
Approbation
du
procès-verbal
du |
Pour
17
conseil
municipal
du
1°
août
2024
|
Contres
0 | Adoptée
à l'unanimité
Abstentions
0
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le | Pour
17
dossier:
« Installations
classées
pour |
Contres
0
1
|41.2024
|
la
Protection
de
l'Environnement |
Abstentions
© |
Prise
d'acte
soumises
à
enregistrement
/
SCI
A
DE
MALISSARD
»
Bail
d'habitation
maison
ROUX
- |
Pour
17
2 | 42.2024 |
Autorisation
de
signature
d'un |
Contres
0 |
Prise
d'acte
avenant
n°
1
Abstentions
O0
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean-Marg
SOUCIET
Jean-Marc
VALLA
Conseil
municipal
du
26
Août
2024
Liste
des
délibérations
n°2024/07