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Procès Verbal - 2021 05 17 CM PV v1
Procès Verbal - 2020 05 26 CM PV
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 26 CM PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
L’an Deux Mille-Vingt, le Vingt-Six du mois de Mai à Dix-Neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MESMIN -dûment convoqués par le Maire, Philippe PAILLAT- se sont réunis à la salle du Bocage pour leur séance, sous la présidence de M. DUCOUT Jean-Louis, doyen d’âge-, pour la session ordinaire. Date de convocation : 19.05.2020
ETAIENT PRESENTS : BELAUD Céline, BITEAU Christelle, CHAUVET Christelle, DIGUET HERBERT Séverine, GUYOT- NICOU Charlotte, ROY Anne, THEVENOT Sophie, VASSEUR Anne
BITEAU Antoine, DUCOUT Jean-Louis, DUJOUR Jean-Baptiste, LABAEYE Patrice, LEBLOND François-Xavier, MORET Fabien, PERAU Henri, ROUSSEAU Hervé, VASSEUR Jean-Charles
Formant la majorité des membres en exercice
Excusées : PARREAU Jessica, ROUGER Emmanuelle
Mme PARREAU Jessica a donné pouvoir à Mme ROY Anne pour voter en son nom. Mme ROUGER Emmanuelle a donné pouvoir à Mme BITEAU Christelle pour voter en son nom.
Mme GUYOT-NICOU Charlotte a été désignée comme secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe PAILLAT, maire qui a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Madame GUYOT-NICOU Charlotte a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
La présidence de l’assemblée a été ensuite confiée à M. DUCOUT Jean-Louis, doyen d’âge des membres présent du Conseil Municipal
Fin de la réunion à 22h15
Prochaine réunion le 10 mars 2020 à 18h30. ÉPARTEMENT
…Nendee, …
ARRONDISSEMENT
Fontenay À Gta
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
_. A9...
mnpnassisronesamanerneresrense
COMMUNE :
Opint- Mesmin
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le Ær &. 63
ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
minutes, en application du lil de l'article 19 de
lä loi n° 2020-2906 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune
anne berne onnnmennnnnirenne les ennevuusponent
Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) : Envoyé en préfecture le 26/05/2020
2 = Reçu en préfecture le 26/05/2020
a D — 7 [À Affiché le _—_—.
ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
JP. LxCURE. ms. Smrmesemees ES
ZEmmonue +. D CUS... ne rs
1. Installation des conseillers municipaux ? ,
La séance a été ouverte sous la présidence de M É …. | 1] \ UAT D. ARAREST ES EUPEE CURE bensarscsere ;
maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui à déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Me... GOT. Ru-Ù ip. LPanettte. voie ess neses Be he a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus äàgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
PRRNIEES Ke. RPE..................... conseillers présents et a consiaté que la
condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
était remplie,
il a ensuite invité ie conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 11 a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin ét l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M
BALE... PR... nn
! Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
-3- Reçu en préfecture le 26/05/2020
Afflché le es
ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. lla
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote Dre cE Er
mOn MMA RU NT TR RO DU ROM MMA RAM UN TA AM D Un Re RU UD SN MU Ne Se nn na nr aan Don a amet rennes avt
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NO. ROM SR T AO Dix-.neuf ET EE
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4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture 6 26/06/2020
-4 - Reçu en préfeciure le 26/05/2020
Affiché le
10 : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
mn em run.
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
d. Nombre de suffrages blancs (art. L, 66 du code $iecioral)
CANDIDATS |
ne rm ee tan met ie tt MR
rene panteenenennener rennes niinenssensinsnenenenanns | soncensnnnsssinninnnnnninnns À poesie ennemies
nee ne nenreneieninnnnnnennreeeneenieiees creme nrennnnnse À ernnenenseninsenenneneenennnnennennnnnnnnnnee
ENT DT ARE ne ncn never MtnnrnStoramonvance te Te ST À muenctte rence ttndtenn( vecu MPStornonc ce Pus prneee se rcensseneconitornent rnnrnrnees
arriere nnseenneenenennenenenenennieenen | avnénneeneneeneneennenne |aneennvninpeniianennineneneeneneneernnenennneenenanes
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres [ |
2.7. Proclamation de l’élection du maire
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
-5- Reçu en préfecture le 26/05/2020
v.00. AN... RO... ina Ze= proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e), ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M
M... 00. RO... élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... ) CAQ. .. adjoints au
maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de D.MR (S … adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
a fixé à ou ais. ee eee le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidate aux fonctions d'adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de OU. a
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
NO SA RC A UE
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elies sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…...L4/....
DURANT PNR eme D ee PO PAR RD Re ne ne he Re nn nm ee ee eee eee n mena sep e near ones eas to auersonsne
Nenerabennee tes enanne eme ran rares ane nn ete nan dre name nee ee ne pement en en eme semer nee ons ie ere benne sun sans onto ess nenceuvenne
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] A0) M A et et eme mme ie Envoyé an préfectuie le 26/05/2020
- 6- Reçu en préfeciure le 26/06/2020
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ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)" En chiffres | En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
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7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
-7- Reçu en préfecture le 26/05/2020
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] Affiché le Fe Mens -Menses seen 2e dore ee ne eraeiRasa nee === 0e ee eee eee ae ere ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffr En toutes lett
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3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M ….RODSSERL)... HR een M mm Em M. Tee MT. Mit. |
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 26/05/2020
8 Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ss
manne creme nnenrernnete prennent ramener een tienne de vaareneaneene een sener cosenesresn ID : 085-218502540-20200526-26052020PV-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent Te dressé et clos, le , 2 MO doNO à
a jX=.. annnnnsnces essences. MEUTES,
Dsrersnes QUORONR..... minutes, en doublé exemplaire1 a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maïire (ou soñ remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes Îles autres pièces annexées, au représentant de l'État.