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Arrêté - 2023 050 AT route Nationale retrecissement chaussee SME Groupe Leclere du 19 06 au 21 07 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 050 AT route Nationale retrecissement chaussee SME Groupe Leclere du 19 06 au 21 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-050 AT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE NATIONALE
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2023 au
21/07/2023 ROUTE NATIONALE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/06/2023 et jusqu'au 21/07/2023, De 8h à 17h, ROUTE NATIONALE, un rétrécissement
de chaussée, conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. Tout
stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route,
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SME - Groupe Leclere Somain.
Fait à Prémesques, le 13/06/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
SME - Groupe Leclere Somain
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
ILEVIA Réseau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
Page 1 sur 2 personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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