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Arrêté - 2023 023 AT Defile carnaval 1er avril 2023 10h a 12h
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 023 AT Defile carnaval 1er avril 2023 10h a 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-023 AT Défilé carnaval 1er avril 2023 10h à 12h
Portant réglementation de la circulation
LE SAMEDI 1ER AVRIL 2023 DE 10H à 12H
RUE DES ECOLES, RUE PASTEUR, RUE DU RETOUR, RUE DE L'EGLISE, RUE DE L EGALITE,
SQUARE DU MONT BOISE et ALLEE MARGUERITE DE FLANDRE
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un carnaval rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/04/2023 RUE DES ECOLES, RUE PASTEUR,
RUE DU RETOUR, VOIE LIAISON1 RETOUR-EGALITE, RUE DE L EGALITE et ALLEE MARGUERITE DE
FLANDRE
VU la demande en date du 23/03/2023 émise par Madame Laëtitia Golder de Les Enfants d'Abord sise
59840 Prémesques aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1
Le 01/04/2023, de 10h à 12h, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue :
RUE DES ECOLES jusqu'à la RUE PASTEUR (Prémesques)
RUE PASTEUR
RUE DU RETOUR de la rue Charles de Gaulle à la rue de l'Eglise
rue de l'Eglise de la RUE DU RETOUR jusqu'à la RUE DE L EGALITE
RUE DE L EGALITE
ALLEE MARGUERITE DE FLANDRE, de la rue de l'EGALITE jusqu'au SQUARE DU MONT BOISE
SQUARE DU MONT BOISE
RUE DU RETOUR, de la VOIE LIAISON2 RETOUR-EGALITE jusqu'à la PLACE JEAN BAPTISTE LEBAS
(13A57) (13A57)
RUE DES ECOLES, de la PLACE JEAN BAPTISTE LEBAS jusqu'à l'école
entre 10h et 12h pendant le passage du défilé du carnaval, par périodes n'excédant pas 30 minutes.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Les Enfants d'Abord.
Page 1 sur 2 Fait à Prémesques, le 23/03/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
Les Enfants d'Abord
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
SDIS 59
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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