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Déliberation - 18 CLASSES TRANSPLANTEES
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 CLASSES TRANSPLANTEES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
18 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES SOUS CONTRAT
Madame Henriette BONNET expose que, dans le cadre de la politique relative aux
affaires scolaires, et en vue de concourir au bien-être des enfants, Oloron Sainte-
Marie aide les écoles publiques et privées sous contrat qui organisent des séjours
avec nuitées pour les élèves de la ville. Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20 % du
montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque
école élémentaire).
Pour chaque classe transplantée en maternelle, l’aide est plafonnée au montant de
l'enveloppe allouée à l'école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de
l'enveloppe inscrite au budget primitif.
Selon ces critères, il est décidé l'attribution de :
- 1 651 € à l'école Pondeilh pour son séjour à Gourette du 26 février au 2 mars
2018. (L'enveloppe pour l'école Pondeilh s'élève à 1 842€).
Les crédits relatifs à ces participations sont inscrits à l’article 65 806 du Budget
Primitif.
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE le paiement de 1 651 € à l’école Pondeilh.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018 pe,
Hervé LUCBÉREILH
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0207/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2018