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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 04 25 4 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 04 25 4 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, 2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 25 AVRIL 2023 - 19H00

Salle des fêtes – Duerne

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Christelle SEVE

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Claude GOY (Larajasse), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean- Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jacques PROTIERE (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE (Brussieu – pouvoir à Michel VENET), Fabrice BOUCHUT (Larajasse), Philippe GARNIER (Meys), Patricia BLEIN (St Clément les Places – pouvoir à Marie-Charles JEANNE), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Monique CHARDON (St Martin en Haut), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Raphaël MORETON (Viricelles)

Membre absent : Isabelle GOUBIER (Les Halles), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys)

Monsieur le Président, après avoir accueilli l’assemblée, donne la parole à Benoît VERNAISON, Maire de la commune qui reçoit ce jour le Conseil communautaire.

Celui-ci accueille à son tour l’assemblée et souhaite la bienvenue. Il présente la commune et ses projets.

La commune possède un tissu économique intéressant pour une commune de cette taille et comporte des commerces et des exploitations agricoles encore nombreuses.

Les 850 habitants bénéficient sur leur commune d’un drive tous les vendredis soirs organisé dans un local appartenant à la commune et grâce à l’implication d’un agent communal. En place depuis deux ans, on y trouve des produits locaux (légumes, fruits, viande, lait, fromage, céréales…). Un marché, tous les mercredis matins, complète l’offre et permet de trouver un boucher/charcutier, ainsi qu’un marchand de fruits et légumes.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Duerne compte trois nouvelles associations :

- la pause duernoise : café associatif pour créer du lien social dans un local mis à disposition par la commune, café ouvert le vendredi et le samedi matin, - ASD (l’Association Sportive de Duerne) pour courir, marcher, faire du vélo (VTT, route), - ASED (Association pour la Sauvegarde de l’Eglise de Duerne) pour récolter des fonds pour permettre les travaux de restauration de l’église fermée au public depuis plusieurs années.

Des projets en cours :

- Aménagement d’un nouveau quartier (le lavoir) avec 7 logements en R + 1, plus un local commercial au rez-de-chaussée, un bâtiment avec 2 T 5 construit par l’OPAC pour Solidair-Aidants : première pierre posée mercredi 3 mai prochain et une livraison prévue fin 2024,

- Étude pour sécuriser l’église et des travaux qui devraient démarrer début 2024,

- De nouveaux vestiaires sont prévus suite à la demande du Club de rugby des Monts, car le bâtiment actuel n’étant plus adapté, il y avait nécessité de renouveler les équipements ; il est donc prévu une structure plus grande (club house) pour une livraison à la rentrée scolaire 2023,

- Aménagement du parking et d’une voirie pour sécuriser l’arrivée des enfants à l’école.

Dans le futur, il est prévu (en dessous des vestiaires) une aire de jeux et une zone de pique- nique. La hausse des coûts des travaux a obligé à retarder ces travaux qui étaient prévus à la suite de la rénovation des vestiaires.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 21 mars 2023.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 21 mars 2023 à l’unanimité.

Christelle SEVE est désignée en tant que secrétaire de séance.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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AGRICULTURE

Convention 2023 lutte contre le frelon asiatique dans le Rhône

Philippe BONNIER informe qu’il s’agit du renouvellement de la convention avec le GDS 69 concernant la lutte contre le frelon asiatique. Le GDS 69 a transmis le bilan 2022 de lutte contre le frelon asiatique : le département a connu une explosion du nombre de nids avec + 85 %. Pour les Monts du Lyonnais, le nombre de nids recensés a quasiment triplé.

Sur le territoire des communautés de communes :

- 365 destructions ont été effectuées via le dispositif en place,

- Environ 90 nids sur lesquels le GDS a coordonné la destruction mais finalement détruits

par ailleurs (particulier, désinsectiseurs externes ou les pompiers).

Bilan budget 2022 :

A noter que la Métropole contribue désormais au financement du dispositif.

Pour 2023, les besoins budgétaires estimés sont de l’ordre de 123 000 €. Cette estimation projette une augmentation de 10 à 15 % de nids à détruire par rapport à 2022, soit 550 nids à détruire.

La participation 2023 demandée à la CCMDL est de 3 680 €. En 2022, la CCMDL avait déjà augmenté sa participation de 1 800 € à 2 951 €. La commission agriculture a inscrit au budget une subvention équivalente à 2022 pour la lutte contre le frelon 2023, et n’est pas favorable à l’augmentation de la subvention.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Philippe BONNIER indique que le frelon n’est pas sous contrôle, mais au contraire, qu’il est plutôt en augmentation. Il précise qu’un nid qui survit engendre 40 nids qui apparaîtront l’année suivante. Toutes les communes du Rhône participent désormais à cette lutte.

Il propose d’avoir une réflexion sur d’autres méthodes de lutte, moins coûteuses et tout aussi efficace.

Le Conseil communautaire approuve la convention de lutte contre le frelon asiatique et le montant de la subvention à verser au GDS69, à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la CCMDL, le SOL et la Marque collective « Monts du Lyonnais, terre de saveurs » et l’attribution d’une subvention à La Marque collective

Philippe BONNIER rappelle que l’association « Marque collective », créée en 2007, compte en 2022 140 adhérents.

Il s’agit de renouveler la convention de partenariat tripartite liant la Marque, le SOL et la CCMDL.

Ce sera la dernière année, puisqu’en 2024, le SOL ne subventionnera plus la Marque. Un rapprochement entre l’OTI et la Marque est donc en cours de réflexion pour dynamiser la structure en développant d’autres formes de partenariat et en allant chercher d’autres sources de financement.

En 2022, une subvention exceptionnelle a été accordée à l’association à la suite des désengagements de partenaires. En 2023, la demande porte sur un niveau équivalent à 2021 en raison de la réduction de personnel à 1,6 ETP.

L’Assemblée générale a eu lieu le 24 avril 2023 et démontre le besoin d’une réunion politique pour faire avancer le rapprochement avec l’OTI.

Dans cette attente et pour 2023, il est proposé que la CCMDL et le SOL, dans la continuité des années précédentes, participent encore au financement de la Marque Collective via une subvention globale de 48 500 €.

Ce qui représentera une participation de 21 243 € pour la CCMDL (43,8 %) et 27 257 € pour le SOL (56,2 %), répartie au prorata du nombre de communes : 41 pour l’Ouest Lyonnais et 32 pour les Monts du Lyonnais.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de partenariat entre la CCMDL, le SOL et la Marque collective « Monts du Lyonnais, terre de saveurs », ainsi que l’attribution d’une subvention à La Marque collective à hauteur de 21 243 € pour 2023.

ECONOMIE

Convention opérationnelle CCI pour 2023

Jean-Louis CASSE rappelle la convention cadre CCMDL/CCI 2022-2024, approuvée l’an dernier. Elle prévoyait que chaque année une convention opérationnelle déterminerait les actions proposées et l’appui financier de la CCMDL.

Par suite d’un échange avec la CCI, les actions proposées sont les suivantes pour un financement sollicité à hauteur de 2 500 € se décomposant ainsi :

- Animation de réunions collectives dans les MDL à destination des entreprises et des

porteurs de projets sur différentes thématiques : 2 100 €

o Mieux comprendre les documents comptables2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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o Gestion de la trésorerie

- Participation aux ateliers création/reprise d’entreprises : 0 €

o Ateliers du 29 mars et 17 octobre 2023

- Participation au forum de l’Orientation : 0 €

o Tenir un stand lors du forum et animer une table ronde/ atelier sur la thématique

du pass immersion)

- Fournir des données brutes issues des résultats sur l’enquête consommateurs : 400 €

Pour mémoire, la CCI participe également au COTECH du PCAP et donne un avis technique sur les dossiers en amont du COPIL, à titre gracieux.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention opérationnelle à passer avec la CCI pour 2023 prévoyant une participation financière de 2 500 € de la CCMDL.

SALVAE TERRAE à Haute-Rivoire – avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire

Gilles CHAVEROT présente l’association Salvae Terrae qui a implanté un parc d’aventures et de loisirs sur le thème du Moyen Âge sur la commune de Haute-Rivoire (69610) sur un terrain d’une superficie de 45 357 m² appartenant à la CCMDL depuis de nombreuses années.

A ce titre, une convention d’occupation temporaire a été renouvelée entre l’association et la CCMDL du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Madame PICARD, employée de l’association, mène des ateliers sur le jardin et les plantes au Moyen Âge. Elle souhaite, dans le prolongement de cette activité, développer une activité de production de plantes aromatiques et médicinales. Au départ, elle souhaitait s’installer sur une autre parcelle et avait sollicité la commune.

L’association Salvae Terrae, n’ayant pas besoin de tout l’espace, a donné son accord pour le développement de cette activité sur le parc médiéval et pour lui céder l’exploitation d’une surface d’un hectare. Pour formaliser ceci, un avenant à la convention est nécessaire, qui réduira les surfaces mises à disposition par la CCMDL, ainsi que le montant de la location dû à proportion, soit une évolution de 290 €/mois à 280 €/mois.

Dans le même temps, une convention d’occupation précaire est à passer entre Madame Picard et la CCMDL pour un montant annuel de 110 € HT. Cette somme a évolué mais pour la CCMDL cela reste neutre.

Gilles CHAVEROT précise que la commune de Haute-Rivoire est très favorable au projet de Madame PICARD. Il ajoute que celle-ci envisage de cultiver des plantes peu gourmandes en eau.

Il ajoute enfin que sur le site de Salvae Terrae, les visiteurs peuvent trouver un labyrinthe de maïs et un restaurant/bar « La Gargote » qui fonctionne bien.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, l’avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire passée avec Salvae Terrae et visant à réduire la surface mise à disposition de 10 000 m2 et la redevance d’occupation à 280 € par mois.

ZA du Pertuis à Ste Catherine – cession d’un tènement à la Commune

Jean-Louis CASSE explique que la CCMDL a fait l’acquisition auprès de la commune de Ste Catherine le 14 juin 2021 de la parcelle D870 d’une surface totale de 6 049 m², située rue du Pertuis, afin de réaliser la zone artisanale du Pertuis. Cette parcelle a été divisée en deux lots réservés aux artisans.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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La commune s’est bien engagée dans l’opération et a procédé à l’aménagement de trottoirs et de place de stationnements à proximité. Pierre DUSSURGEY explique que la commune a pris ces coûts en charge car les stationnements ne servent pas seulement à la zone d’activités.

Il est donc proposé que la CCMDL rétrocède à la commune de Ste Catherine à l’euro symbolique les parcelles concernées par cet aménagement :

- D948 d’une superficie de 14 m²

- D949 d’une superficie de 12 m²

- D951 d’une superficie de 166 m²

- D963 d’une superficie de 13 m²

- D952 d’une superficie de 31 m²

A noter que l’avis des domaines rendu le 22 mars dernier propose une cession à l’euro symbolique.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la cession de ces tènements à la Commune à l’euro symbolique à titre de régularisation.

TOURISME

Convention d’objectifs et de moyens avec l’OTI

Michel GOUGET explique que la précédente convention d’objectifs a pris fin le 31 décembre 2022. Elle est quadri partite, puisque qu’elle associe la CCMDL, la COPAMO, la CCVG et l’OTI. Une nouvelle convention a été signée pour la période de janvier à avril 2023, afin de permettre aux Communautés de communes de régler leur premier acompte de l’année, et de permettre à l’OTI de fonctionner en début d’année.

Une réunion a eu lieu le 31 janvier 2023 avec les Présidents et Vice-Présidents chargés du Tourisme des 5 Communautés de communes composant la Destination. Il n’y a pas eu d’avancée concernant une éventuelle entrée de la CCVL ou de la CCPA dans l’OTI dès 2023. Ces 2 Communautés de communes continueront à travailler de façon ponctuelle avec l’OTI, par voie de conventionnement.

Une nouvelle convention d’objectifs et de moyens doit donc être conclue pour la période du 1er mai au 31 décembre 2023.

Pour 2023, le budget prévisionnel global de l’OTI est de 694 744 € (réalisé en 2022 : 604 020 €). Il est en augmentation du fait de la prise en compte du salaire de la directrice sur l’année complète et de l’augmentation des dépenses courantes (inflation de 5 %).

Dans ce contexte, le montant de la subvention de la CCMDL 2023 serait de 290 000 €. Il conviendra toutefois de déduire de ce montant la somme de 13 702 € déjà versée au titre de la convention allant du 1er janvier au 30 avril 2023. Par ailleurs, l’OTI remboursera en fin d’année les salaires des agents mis à disposition ainsi que le coût des locaux.

A terme, les nouveaux agents seront recrutés directement par l’OTI. Ces décomptes sont faits pour la transparence des comptes.

Agnès GRANGE, Vice-Présidente de l’OTI, signale qu’elle ne participera pas au vote de la présente délibération.

Michel GOUGET informe que notre OTI a remporté le premier prix au challenge des destinations PARTIR ICI, challenge organisé par l’agence Auvergne-Rhône-Alpes tourisme. Le prix obtenu est une campagne YouTube d’une valeur de 4 000 €.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Régis CHAMBE précise qu’en 2023, des évolutions sont attendues en matière touristique, car le territoire de la CCMDL est une destination de plus en plus reconnue. L’étude est en cours de l’utilisation de la marque « Les Gnolus » par le département du Rhône mais les CC à l’origine resteront co-propriétaires.

Il informe par ailleurs que la Fédération française de la randonnée souhaite dynamiser le GR7 (qui relie les Vosges à Andorre), notamment sur le tronçon qui traverse le Massif Central. Accord de principe de la CCMDL.

Michel GOUGET informe d’un rendez-vous dans quinze jours avec le Directeur de l’Office du Tourisme de Lyon pour discuter de projets qui pourraient être communs et/ou en complémentarité. En effet, les touristes qui viennent à Lyon aiment aussi aller en zone verte environnante.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention 2023 à verser à l’OTI et autorise le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens.

Centre nautique et de loisirs Escap’Ad - Attribution de la subvention 2023

Michel GOUGET rappelle que le centre nautique et de loisirs Escap’Ad à St Laurent de Chamousset est géré depuis le 1er janvier 2022 par une SPL dont l’actionnariat est réparti entre la Communauté de communes (majoritaire), la commune de St Laurent de Chamousset et les 13 autres communes de l’ex CCCL.

Le Conseil d’administration s’est réuni le 6 avril 2023 et a pris acte des résultats de la gestion 2022 par le cabinet comptable.

Ce bilan est le suivant :

- Total des produits : 1 274 700 €

- Total des charges : 1 300 400 € dont 162 000 € de gaz et 160 000 € d’électricité - Déficit 2022 : 25 700 €

- Chiffres d’affaires : 426 000 € (vente de marchandises et de services sur les 3 activités) pour un prévisionnel de 448 000 €

L’année 2022 a été caractérisée par des éléments exceptionnels : procédure pré contentieuse avec un agent, contrat gaz à un coût exponentiel, biens de reprise de la DSP Récréa.

Pour 2023, il convient de fixer le montant de la subvention annuelle 2023 à verser par la CCMDL pour assurer l’équilibre. Avec les éléments suivants : - Les charges prévisionnelles s’élèvent à 1 261 000 €.

- Un nouveau contrat gaz moins coûteux a été conclu via la CCMDL. - Le contrat avec Dalkia n’a pas été renouvelé et le contrat avec le nouveau prestataire a un coût moins élevé.

- Des dépenses de démarrage ne se renouvelleront pas en 2023.

Malgré tout, le besoin de subvention d’équilibre reste le même qu’en 2022 soit 820 000 € car les recettes issues des abonnements sont estimées en baisse du fait de manque de maître-nageur sauveteur (MNS) et de la fermeture au public. Des acomptes ont déjà été versés sur les premiers mois de l’année et viendront en déduction.

Afin d’obtenir des économies de fonctionnement, un bureau d’études a été recruté pour effectuer une étude énergétique sur les deux piscines. Supprimer le gaz de ville et utiliser la géothermie est une piste d’économie. Cependant, cela nécessite d’engager des investissements. Monsieur CHAMBE rappelle que pour obtenir des subventions, l’emploi d’un Bureau d’études est un prérequis.

Il est d’ores et déjà envisagé la fermeture de la piscine en décembre et janvier, période la moins fréquentées et cela correspond en même temps aux périodes les plus froides.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Michel GOUGET précise que l’activité bowling fonctionne très bien et permet donc une entrée d’argent. Il indique également que le manque de MNS a obligé la fermeture de la piscine pendant les week-ends et en avril. Cette situation se produit dans presque toutes les piscines pour le même motif. C’est une problématique nationale. La CCMDL est donc concernée, comme les territoires alentours aussi.

Jean-Christophe FARJON questionne sur le montant de la subvention par rapport à celle versée à la DSP. Régis CHAMBE répond que la subvention d’équilibre est plus élevée en raison du contexte d’inflation sur les énergies et aussi parce que la DSP était structurellement en déficit et sollicitait des avenants. Avant, la subvention versée était de 600 000 €, mais des demandes complémentaires pour combler le déficit nous parvenaient.

Pour Gilles CHAVEROT c’est une déception que ce besoin d’une subvention d’équilibre de 820 000 € par rapport aux objectifs de faire des économies qu’on s’était fixé. Déception également par rapport à l’investissement du directeur, très pertinent dans son travail, et à toute l’équipe des salariés de la SPL. Le résultat budgétaire ne reflète pas le travail effectué par les agents.

Régis CHAMBE : cette situation est due à 2 facteurs : des raisons d’héritage (situation dégradée au niveau managérial, entretien défaillant des équipements et conception des bâtiments), et à une situation conjoncturelle (inflation et prix de l’énergie).

Il précise qu’un investissement sera à prévoir pour améliorer le fonctionnement du toboggan. Il remarque qu’avec 2 piscines, le territoire est très bien pourvu par rapport aux territoires alentours. Il ajoute que tous les créneaux sont remplis en période scolaire. Il rappelle que KPMG avait pointé cette offre importante et son impact budgétaire très lourd pour les finances d’un territoire comme le nôtre. La volonté des élus de la CCMDL est de maintenir les structures existantes.

Le Conseil communautaire approuve le montant de la subvention annuelle 2023 à verser à la SPL Escap’Ad, à l’unanimité.

JEUNESSE – SPORTS – LOISIRS

Fixation de nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs en régie directe Monts p’tits loisirs

Karine BERGER explique que, comme toutes les structures, l’ALSH est confronté à l’augmentation des charges courantes. Il est proposé d’augmenter d’environ 5 % les tarifs actuels, à partir de juillet 2023. Au vu des activités proposées et de la qualité du service, les tarifs sont raisonnables.

Par ailleurs, elle propose la suppression de la gratuité des mercredis à la rentrée scolaire de septembre 2023. Cette gratuité avait été mise en place antérieurement : toutes les familles inscrites les mercredis scolaires à l’accueil de loisirs bénéficient d’une gratuité tous les 6 mercredis effectués. Cela représente au maximum 5 mercredis gratuits pour un enfant qui fréquenterait l’accueil tous les mercredis sans absence, soit environ « 100 € ». Une centaine d’enfants est concernée.

Marie-Luce ARNOUX précise que des communes aidaient certaines familles, et que Chambost-Longessaigne a maintenu cette aide.

Le Conseil communautaire approuve ces nouvelles propositions de tarifs de l’accueil de loisirs et acte la suppression de la gratuité d’un mercredi tous les 6 mercredis de présence. Délibération prise à l’unanimité.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Fixation des tarifs pour l’évènement cyclo des Monts 2023

Karine BERGER présente le cyclo des Monts. À la suite de la baisse de fréquentation le dimanche, l’évènement se déroulera cette année que le samedi. La date du samedi 10 juin a été retenue. Deux trajets indépendants sont proposés qui traversent l’un le territoire Nord, l’autre le territoire Sud. Ces deux circuits se rejoindront en fin de journée à Ste Foy l’Argentière. Les enfants concernés par cette manifestation sont les élèves de CE2 au CM2. Il y aura à nouveau la possibilité de s’inscrire, soit à la journée, soit à la demi-journée. La promotion de l’évènement sera fait par les élus de la commission qui passeront dans les écoles.

Proposition de tarif :

- Journée à 20 € avec repas

- Demi-journée sans le repas à 12 €.

Guy SAULNIER signale que ce jour-là correspond à la fête du village à Souzy. Christelle SEVE précise qu’un arrêt dans chaque commune traversée est prévu, avec des boissons.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs pour l’évènement cyclo des Monts 2023.

HABITAT

Avenant à la convention du Programme d’Intérêt Général des Monts du Lyonnais avec l’ANAH et PROCIVIS

Jérôme BANINO rappelle que le Programme d’Intérêt Général (PIG) des Monts du Lyonnais est mis en place depuis le 1er mars 2022, sur les 32 communes du territoire, pour une durée de 3 ans. Ce dispositif a pour objet d’accompagner les propriétaires de logements à revenus modestes ou très modestes dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur habitation (adaptation du logement pour rester vivre chez soi, réhabilitation énergétique, rénovation d’un logement très dégradé).

Une convention a été signée entre la CCMDL, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et PROCIVIS pour la mise en place de ce programme. Un avenant s’avère aujourd’hui nécessaire pour faire évoluer deux aspects de la convention : - Augmentation du nombre de dossiers,

- Réduction du périmètre du programme.

Dès fin 2022, les objectifs ont été dépassés et l’ANAH ne subventionne plus au-delà de ce qui était initialement prévu.

L’année 2023 a démarré très fort avec de nombreuses demandes. Il est donc proposé de réévaluer les objectifs à la hausse sur 2023 et 2024 pour répondre aux besoins. Le coût supplémentaire de 37 000 € serait amorti car le montant des travaux réalisés par les particuliers est plus faible que l’estimation initiale. Ainsi, la CCMDL serait toujours dans l’objectif financier et optimiserait l’aide de l’ANAH.

Il faut également revoir le périmètre avec le passage en OPAH-RU du centre-bourg de St Symphorien sur Coise.

31 communes sur 32 sont concernées par des dossiers. Pas de dossier provenant de Chambost-Longessaigne. Marie-Luce ARNOUX l’explique par le fait que des logements ont été vendus il y a quelques années et ils ont été remis aux normes par les nouveaux propriétaires.

Ce PIG est suivi en partenariat avec les agents du Par Eco Habitat (PEH). La collaboration fonctionne très bien, ainsi qu’avec URBANIS.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant de la convention PIG avec l’ANAH et PROCIVIS.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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ASSAINISSEMENT – EAU - GESTION DES RIVIERES - HYDRAULIQUE

Convention pour le remboursement à la commune de Duerne des frais payés au SYDER dans le cadre des travaux de construction de la station d’épuration

Norbert DUPEYRON rappelle que la CCMDL a réalisé les travaux de construction d’une station d’épuration en 2019 à Duerne. Pour que l’équipement puisse fonctionner, des travaux d’électrification ont été nécessaires. Ceux-ci ont été réalisés par le SYDER, syndicat chargé de l’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire du Rhône.

La CCMDL n’adhérant pas au SYDER, il a été convenu entre les parties que le SYDER et la commune contractualisaient ensemble pour le remboursement du reste à charge. Celui-ci serait ensuite et à son tour remboursé à la commune par la CCMDL, compétente en la matière.

Les travaux réalisés par le SYDER s’élèvent à 43 611,60 € auxquels il est déduit la participation du SYDER de 17 444,64 €. Ainsi, la participation communale s’élève donc à 26 166,96 € pour ces travaux d’extension des réseaux électriques.

Afin que la CCMDL rembourse le reste à charge de 26 166,96 € à la commune de Duerne, une convention doit être signée entre les deux parties.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette convention de remboursement à la commune de Duerne des dépenses relatives aux travaux réalisés par le SYDER pour la STEP.

Constitution d’un groupement de commande avec les communes de Ste Foy l’Argentière, Souzy et St Genis l’Argentière pour les travaux de mise en séparatif de la route de Lyon

Norbert DUPEYRON informe que des travaux de mise en séparatif de la route de Lyon doivent être réalisés.

Dans le cadre de ces travaux d’assainissement relevant de la compétence de la CCMDL, des travaux interviendront également sur la partie eaux pluviales du réseau des communes de Souzy, St Genis l’Argentière et Ste Foy l’Argentière.

Considérant que la compétence « eaux pluviales » relève des communes, une convention constitutive de groupement de commande doit être approuvée avec les communes de Souzy, St Genis et Ste Foy l’Argentière afin de déterminer les conditions d’intervention de la CCMDL compétente en matière d’assainissement et de la commune compétente en matière d’eaux pluviales.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la constitution d’un groupement de commande pour des travaux de mise en séparatif avec les trois communes citées.

VOIRIE

Convention avec le Département relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement de sécurité et de mise en accessibilité de la voirie et du point d’arrêt situé sur la RD 34 par la CCMDL, dans la traversée d’agglomération au lieu-dit « Le Trêve » commune de AVEIZE

Patrice CARTERON informe que dans le cadre des travaux voirie 2022, la CCMDL en collaboration avec la commune d’Aveize et le Département du Rhône, a réalisé des aménagements de sécurité et de mise en accessibilité de l’arrêt de bus situé sur la RD34 au lieu-dit « Le Trêve ». La CCMDL a sollicité le Département du Rhône pour une aide à la réfection du tapis pour un montant de 24 752 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette convention avec le Département.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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RESSOURCES HUMAINES

Modification de durée d’un emploi non permanent (contrat de projet)

Gilles CHAVEROT informe que par la délibération n° 21-1033 en date du 26 octobre 2021, la CCMDL a créé un poste non permanent, sous forme de contrat de projet à temps complet, pour répondre à un besoin ponctuel, pour réaliser des missions d’animatrice transition écologique et gestion des déchets.

Ce poste a été ouvert initialement pour 1 an. La mission d’animatrice étant en cours, et au regard des échéances futures, il semble nécessaire de prolonger la durée du contrat de projet pour une durée maximale de 6 ans.

Gilles CHAVEROT précise qu’en demandant le maximum de 6 ans, cela évitera de passer la demande au Conseil à chaque fois qu’il sera nécessaire d’augmenter ; mais qu’à ce jour, le contrat proposé à l’agent porte sur 15 mois.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification de durée d’un emploi non permanent qui concerne un contrat de projet.

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Gilles CHAVEROT informe que la CCMDL accueille les 27, 28 et 29 septembre 2023, les rencontres TEPOS. Il est apparu nécessaire d’avoir une personne dédiée à cet événement très important.

Aussi, pour permettre l’organisation de ces rencontres, la collectivité souhaite créer un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité, sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux. Ce poste est un poste à temps complet pour une durée de 7 mois à compter du 1er avril 2023.

Régis CHAMBE précise le contenu de ces journées. Il met l’accent sur la logistique à mettre en place pour cette occasion : hébergement, transport d’un lieu à un autre, restauration, salles, ateliers, manutention, matériel... SYTRAL Mobilités sera sollicité pour les trajets des gares vers le territoire.

En ce qui concerne l’hébergement, 200 lits ont été pré-réservés au Village Nature, ainsi que la moitié de la capacité de la Neylière (l’autre moitié étant déjà réservée).

Le budget est d’environ 140 000 € sur lequel des aides ont été sollicitées (ADEME, Région, Département du Rhône, Département de la Loire…). La manifestation est co-organisée avec le réseau CLER. Plus de 500 personnes sont attendues.

Pour ces trois jours de manifestation, il y a nécessité de faire appel à des bénévoles.

Les rencontres TEPOS vont permettre de faire connaître notre territoire. Certains visiteurs profiteront peut-être pour rester et visiter la région vendredi après-midi, voire le week-end.

Le Conseil communautaire approuve la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à l’unanimité.2023 04 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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DIVERS

Prochaines séances du Conseil

Dates Lieux

Mardi 30 mai 2023 Chambost-Longessaigne

Mardi 20 juin 2023 Grammond

Mardi 18 juillet 2023 Larajasse

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h35.

Le Président,

Régis CHAMBE

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.