unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 11 21 4 proces verbal conseil ccmdl

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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 11 21 4 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 11 21 4 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 - 19H00

Salle polyvalente – Grézieu le Marché

Séance du : 21 novembre 2023

Date de convocation : 15 novembre 2023

Nombre de délégués en exercice au jour de la séance : 44 Président : Régis CHAMBE

Secrétaire élu : Alain VIRICEL

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise) départ à 19h45, Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Agnès GRANGE (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER, (Ste Foy l’Argentière), Daniel MURE (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux) Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE – pouvoir à Michel VENET (Brussieu), Christelle SEVE – pouvoir à Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Philippe GARNIER (Meys), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE, Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Jérôme BANINO – pouvoir à Régis CHAMBE, Dominique MEZARD MOSTFA – pouvoir à Agnès GRANGE (St Symphorien sur Coise), Olivier VIALLON – pouvoir à Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Raphaël MORETON – pouvoir à Jean-Christophe FARJON (Viricelles)

Membres absents : Isabelle GOUBIER (Les Halles), Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise)

Après avoir accueilli l’assemblée, Régis CHAMBE donne la parole à Didier BLANCHARD, Maire de Grézieu le Marché, qui reçoit les conseillers communautaires pour cette séance.

Après avoir souhaité la bienvenue aux élus, le Maire de Grézieu le Marché informe que la commune se répartit sur 1 140 ha et comporte une vingtaine d’exploitations agricoles, dont 50 % sont concernées par un départ à la retraite des exploitants d’ici 10 ans. Agriculture variée avec de l’élevage et du maraîchage aussi bien en traditionnel qu’en biologique.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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La boulangerie épicerie vient de fermer en raison d’un problème de personnel. Il ne reste plus qu’un commerce au village : bar restaurant. Cependant, la propriétaire souhaite arrêter. Le fonds de commerce est mis en vente. Actuellement, il y a un prospect. La commune souhaite conserver les deux commerces et aménager une épicerie contiguë au restaurant.

Sur la commune se trouvent également 12 associations et 70 élèves.

ZA du Domingeon

Cette ZA accueille 4 entreprises :

- 2 salaisons : Montserret (depuis 4 générations avec 30 salariés) et Targe

(10 salariés). La salaison Targe, charcuterie haut de gamme, est présente dans les

boutiques des aéroports.

- La maçonnerie Viricel et la menuiserie Clapeyron.

Cette ZA dispose encore d’un hectare sur lequel il était envisagé d’y implanter l’entreprise Agri Plévy (vente et entretien de matériel agricole). Mais le propriétaire refusant de vendre, la CCMDL va acheter un tènement proche mais non contigu à la ZA actuelle pour y implanter cette entreprise qui ne peut absolument pas rester au cœur du village de Grézieu. La révision en cours du PLU intègre le changement de zonage requis.

Foot : pelouse synthétique

Actuellement, le stade bénéficie d’un système d’arrosage de récupération d’eau performant, ce qui permet de conserver une belle pelouse.

Après la fusion des deux clubs de football de Meys et Grézieu, un projet de terrain synthétique a été proposé et refusé par délibération de la commune de Meys. Le club s’est alors adressé à la municipalité de Grézieu.

La commune a donc lancé en juin dernier une consultation citoyenne pour approuver ou rejeter un projet de terrain de football synthétique, non prévu dans le plan de mandat. 50 % de la population s’est déplacée et a répondu non à l’installation d’un terrain synthétique à 63 %.

La commune a un projet de liaison douce avec une piste cyclable entre Grézieu et Chazelles sur Lyon. Didier BLANCHARD tient à préciser que s’il s’est exprimé lors de la rencontre avec le Président du Conseil départemental Christophe GUILLOTEAU, l’article de presse du journal Le Pays ne reflète pas la teneur de ses propos : le projet de piste cyclable porte sur une distance de 2 km (et non pas 4 km).

Projet de mandat : changement du chauffage de la mairie en passant à un poêle à pellet et réhabilitation énergétique de la salle polyvalente (subvention fonds vert) avec un chauffage en géothermie.

Des panneaux d’entrées d’agglomération de certaines communes ont été retournées, dont Grézieu le Marché. Il s’agit de l’action de certains jeunes agriculteurs qui dénoncent la politique européenne.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 octobre 2023.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 24 octobre 2023 à l’unanimité.

Alain VIRICEL est désigné secrétaire de séance.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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AGRICULTURE

Lutte contre le frelon asiatique - financement

Philippe BONNIER rappelle la lutte contre le frelon asiatique et son organisation. Il s’agit d’une mission confiée par l’Etat à la Fédération Régionale des GDS d’AuRA dans le cadre de la protection des abeilles mellifères et de la biodiversité. Il existe un Plan Frelon à l’échelle nationale qui confie la mission de destruction aux GDS mais il n’y a aucun moyen financier associé. Aussi, la lutte est nationalement inefficace.

Outils de gestion

Une plateforme informatique régionale spécifique (wwwfrelonsasiatiques.fr), développée grâce au soutien du Conseil régional (utilisée dans tous les départements d’AuRA).

Moyens humains

- Un animateur régional (FRGDS) valide/invalide les nids sur la plateforme de tous les

départements sur photos, si besoin à l’aide d’un référent formé par la FRGDS,

référencé par le GDS69, qui est envoyé sur le terrain en cas de doute.

- Un dispositif en GDS qui prend le relais ensuite pour gérer les destructions à partir de

la plateforme :

o En mandatant le désinsectiseur le plus à même de traiter le nid, selon les critères

suivants : proximité, capacité d’intervention technique (selon la hauteur et

l’équipement du désinsectiseur), prix de la prestation.

o Les désinsectiseurs travaillant avec le GDS ont été formés sur une journée, et

sont signataires de la charte des bonnes pratiques (afin de s’assurer que les

aspects environnementaux sont intégrés dans l’intervention) ; ils participent à

une réunion annuelle d’organisation de la saison.

o En gérant les budgets au plus fin selon les disponibilités (gestion de 13 conventions avec les communautés de communes).

Il explique que l’année 2023 connaît une explosion du nombre de nids et toute l'enveloppe financière disponible a été consommée. La destruction des nids est donc arrêtée depuis le 12 octobre. Or, la majorité des découvertes de nids se font en octobre/novembre avec la chute des feuilles des arbres qui laisse apparaître les nids. 12 nids ont été détruits en 2023.

A ce jour, 3 nids sont repérés sur le territoire de la CCMDL dont la destruction est suspendue à notre décision de compléter ou non le financement du dispositif.

D’autres systèmes de piégeages des reines sont expérimentés mais la méthode reste à affiner. Et nécessité peut être de former des agents communaux pour cette destruction.

La Métropole de Lyon a accepté d’apporter un financement de 36 800 € au lieu de 70 000 € demandés.

Pour rappel, la clé de répartition tient compte de la population de l’intercommunalité (30 euros par 1 000/habitants) et la présence des nids de frelon asiatique sur chaque zone (somme restante pondérée en fonction du nombre de nids signalé sur le territoire en 2021 et 2022).

La demande du GDS auprès de la CCMDL est la suivante :

- Versement du montant initialement demandée, soit 3 680 €. La CCMDL a délibéré sur une subvention de 2 951 €. La différence s’élève à 729 €.

- Doublement de la participation afin d'assurer la destruction des nids de cette fin d'année. Cela représente un surcoût de 3 680 €.

Cela représenterait une augmentation de la subvention de 4 409 € (729 € + 3 680 €).2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il est proposé de faire un avenant à la convention de lutte contre le frelon asiatique (délibération du 25 avril 2023) passée avec le GDS 69 afin d’augmenter la participation financière de la CCMDL de 729 €, permettant de répondre à la demande initiale du GDS 69.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’aide financière complémentaire apportée à la lutte du frelon asiatique.

ASSAINISSEMENT - EAU - GESTION DES RIVIERES - HYDRAULIQUE

Approbation des nouveaux statuts du SMAELT

Norbert DUPEYRON rappelle que la CCMDL adhère au Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien Loise Toranche (SMAELT), créé par arrêté inter-préfectoral en date du 26 décembre 2006.

Ce syndicat, par délibération du comité syndical du 17 octobre dernier, a décidé de modifier ses statuts.

La modification des statuts a pour objectif principal d’intégrer de nouveaux territoires qui n’étaient couverts par aucun syndicat de rivières : les têtes de bassins versant des cours d’eau du périmètre situés sur le territoire de la Communauté de communes entre Loire et Rhône (COPLER). Deux communes sont concernées et doivent être représentées au niveau du conseil syndical.

Parallèlement à cette modification de périmètre, le SMAELT a réalisé une étude technique et juridique de ses statuts et il apparaît que ceux-ci ne sont pas conformes à la réalité des missions exercées.

Dès lors, il est opportun de mettre à jour les statuts du Syndicat au regard des missions réellement dévolues à ce dernier en simplifiant les intitulés des compétences confiées (suppression du bloc 2 de compétences) et en complétant l’habilitation donnée au Syndicat par ses membres au titre de la réalisation de prestations complémentaires.

A noter que cette modification n’impacte aucunement les règles de fonctionnement du Syndicat qui demeurent les mêmes mais simplifie les statuts. Le comité syndical intègre 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant représentant la COPLER. Pas de changement pour les autres représentants désignés par les conseils communautaires de la CCMDL et de la CCFE.

Conformément à l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur la mise à jour des statuts du SMAELT.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SMAELT.

Contrats offre de concours - travaux extension réseau La Poulatière à St Martin en Haut

Norbert DUPEYRON présente un projet de travaux d’extension des réseaux sur St Martin en Haut. Les deux propriétaires d’habitations (4 logements) ont manifesté le souhait de bénéficier d’une extension du réseau d’assainissement collectif qui passe à proximité pour permettre le raccordement de leurs bâtiments, situés chemin de la Poulatière à St Martin en Haut. Ce secteur est en zone d’assainissement non collectif avec des systèmes jugés non conformes.

Dans cette situation, la CCMDL fait réaliser les travaux au titre de sa compétence assainissement. Les propriétaires apportent une contribution financière fixée à 27 984,66 € couvrant le montant total des travaux.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Deux contrats d’offre de concours ont été adressés aux propriétaires concernés qui les ont acceptés.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les deux contrats d’offre de concours concernant les travaux d’extension du réseau d’assainissement « La Poulatière » à St Martin en Haut et autorise le Président à les signer.

Contrôle de branchement obligatoire dans le cadre des ventes immobilières à compter du 1er janvier 2024 - modification du règlement de service d’assainissement collectif

Norbert DUPEYRON informe qu’à compter du 1er janvier 2024, le contrôle de conformité des branchements sera obligatoire pour chaque transaction immobilière de bien (hors appartement en copropriété) ou lors de la mise en copropriété d’un bien.

Ce contrôle est effectué par l’exploitant du service à la demande du propriétaire vendeur. Il est facturé pour un montant de 173,63 € HT (valeur au 01/01/2024), avec une validité de 12 mois.

Pour le rendre opposable, il est nécessaire de modifier le règlement de service d’assainissement collectif et de l’approuver par délibération.

Pour Brussieu, les administrés continuent à s’adresser à la CCPA.

Il faut se questionner sur la durée de validité du contrôle, à l’instar de ce qui se passe pour d’autres contrôles.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du règlement de service d’assainissement collectif en raison de l’obligation du contrôle de conformité des branchements à compter du 1er janvier 2024.

BÂTIMENTS

Travaux d’extension piscine Hurongues - avenants

Agnès GRANGE explique que dans le cadre de la phase 2 des travaux d’extension de la piscine d’Hurongues, des avenants au marché initial sont nécessaires.

Ces avenants portent sur les lots suivants :

- Lot 2 - charpente-couverture

Son montant passe de 105 709,29 € à 143 166,34 €, soit une augmentation de 37 457,05 €.

Explications : étanchéité toiture, échelle à crinoline, ajustement des coûts de mise en œuvre de la structure pour la chaise de la CTA.

- Lot 3 - CVC plomberie

Montant inchangé car les plus-values et les moins-values s’équilibrent.

Les avenants ont été étudiés lors de la commission marchés publics du lundi 13 novembre.

Régis CHAMBE explique que c’est le dernier acte important des travaux sur cette piscine.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les avenants des travaux de la piscine d’Hurongues et autorise le Président à les signer.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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FINANCES

Amortissements

Michel BONNIER explique que dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, il faut fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Ces dispositions ne concernent pas les budgets annexes ordures ménagères en M4 et assainissement en M49.

Dans la perspective du passage à la nouvelle norme comptable M57 au 1er janvier 2024, le mode de gestion des amortissements doit être mis à jour.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il est proposé d’adopter les durées suivantes :

Article Type de bien Durée de l’amortissement

Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € HT (seuil unitaire) 1 an

Immobilisations incorporelles

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 6 ans

203x Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion (non suivis de travaux) 3 ans

204x.. avec

terminaison en 1

Subventions d’équipement versées : biens

mobiliers, matériel et études 5 ans 204x.. avec

terminaison en 2

Subventions d’équipement versées : bâtiments et

installations 15 ans 204x.. avec

terminaison en 3

Subventions d’équipement versées : projets

d’infrastructures d’intérêt national 15 ans

205x Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 3 ans

208x Autres immobilisations incorporelles 8 ans

Immobilisations corporelles

212x

Agencements et aménagements de terrains :

plantations d’arbres et d’arbustes, et autres

agencements et aménagements de terrains

15 ans

2132x Bâtiments privés : immeubles de rapport et autres bâtiments privés 30 ans

2135x Installations générales, agencements, aménagements des constructions 10 ans

2152 Installations de voirie 15 ans

2153x sauf 21534 Réseaux divers (sauf réseaux d’électrification) 20 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 6 ans

2157x sauf

215731 Matériel et outillage technique 6 ans2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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215731 Matériel et outillage technique : matériel roulant 8 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 ans

2172x

Immobilisations reçues au titre d’une mise à

disposition, agencements et aménagements de

terrains : plantations d’arbres et arbustes, et

autres agencements et aménagements

8 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans

21821 Matériel de transport ferroviaire 15 ans

21828 Autres matériels de transport (voitures et camions) 8 ans

21838 Autre matériel informatique 5 ans

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans

2185 Matériel de téléphonie 3 ans

2188 Autres immobilisations corporelles : autres 6 ans

La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis (date de mise en service). Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la CCMDL calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. Dans une logique d’approche par enjeux, la Communauté de communes peut néanmoins déroger à la règle du prorata temporis dans certains cas limitatifs sur la base d’une délibération.

Ainsi, il est proposé les actions suivantes :

- Appliquer les nouvelles durées d’amortissements fixées selon le tableau ci-dessus, pour les biens entrants dans le patrimoine de la CCMDL et mis en service à partir du 1er janvier 2024, date de mise en application de la nomenclature M57.

- Appliquer la méthode de calcul de l’amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024.

- A titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 000 € HT, en appliquant un amortissement unique d’un an au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

- A titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipements versées compte tenu de la date incertaine de mise en service de l’immobilisation financée, chez le bénéficiaire. Elles sont amorties sans prorata temporis à compter du 1er janvier suivant leur versement.

- Pour des raisons pratiques, d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens amortissables entrant dans le patrimoine de la CCMDL courant décembre, en fixant leur date de mise en service à partir du 1er janvier N+1.

Le Conseil communautaire approuve les règles d’amortissements proposées à l’unanimité.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Avenant convention PACTE Rhône I et approbation du PACTE Rhône II

PACTE Rhône I

Michel BONNIER rappelle que la CCMDL est signataire du PACTE Rhône I, nouvelle forme de contrat d’aide financière aux intercommunalités par le Conseil départemental 69 pour la programmation 2020/2023.

Quatre opérations ont été retenues :

- le projet de création d’une baignade biologique (tranche 1), - les travaux d’assainissement sur la commune de Sainte Foy l’Argentière,

- les travaux de réhabilitation sur les ponts-bascules,

- les travaux de voirie.

Conformément à la convention signée, les opérations doivent être entièrement réalisées avant le 31 décembre 2023. Or, deux des opérations retenues ne pourront respecter cette condition, à savoir :

- le projet de création d’une baignade biologique,

- les travaux d’assainissement sur la commune de Sainte Foy l’Argentière.

Aussi, le Département propose de réaliser un avenant à la convention PACTE Rhône afin de proroger les délais de caducité des aides jusqu’au 31 décembre 2024. Norbert DUPEYRON précise que, pour Ste Foy l’Argentière, le marché devrait être attribué à la prochaine réunion du Conseil.

PACTE Rhône II

Par ailleurs, le Département propose de contractualiser avec la CCMDL dans le cadre du PACTE Rhône II, qui se déclinera sur 5 ans (2023/2027), avec une dotation de 1 300 000 €.

Quatre opérations sont proposées :

- projet de baignabilité du plan d'eau d'Hurongues (tranche 2), 382 000 €, - rénovation énergétique des piscines, 378 000 €,

- création de nouvelles plateformes de valorisation de la ressource ligneuse, 40 000 €,

- aménagement de la voirie communautaire et mobilité douce, 500 000 €,

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- l’avenant à la convention PACTE Rhône I,

- et la convention PACTE Rhône II et autorise le Président à les signer.

GESTION DES DECHETS

Collecte des verres – attribution du marché

Fabrice BOUCHUT rappelle que le marché de collecte et traitement du verre, actuellement confié à l’entreprise MINERIS ENVIRONNEMENT, prendra fin le 31 décembre 2023. Ainsi, une nouvelle consultation a été lancée avec un retour des offres fixé au 10 octobre 2023.

Seule l’entreprise MINERIS (située à Veauche) a déposé une offre avec un prix de 52 €/HT/T. Le tarif actuel est de 45,22 €/HT/T, et ce sont environ 1 300 T de verre qui sont collectées et traitées chaque année, soit un coût supplémentaire estimé à 8 814 € HT.

Le présent marché public a été présenté à la commission d’appels d’offres du lundi 13 novembre qui l’a validé.

Daniel MURE questionne sur la durée du marché avec MINERIS. Fabrice BOUCHUT répond que la durée est de 4 ans maximum.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution du marché de collecte des verres à l’entreprise MINERIS.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Location d’un camion-grue – attribution du marché

Fabrice BOUCHUT explique que les modes de collecte continuent d’évoluer sur le territoire avec un déploiement important de points d’apport volontaire (PAV) dès 2024 dans l’objectif de mettre un terme à la collecte en porte à porte à l’horizon 2026. Ces points de collecte seront composés de colonnes pouvant recevoir des emballages, des ordures ménagères et du verre.

Aujourd’hui, le service ne dispose pas de solution pour la collecte des colonnes ordures ménagères : nous n’avons pas de camion-grue au sein de la régie et nos marchés de prestation concernent les emballages et le verre.

Ainsi, un marché a été lancé pour une location longue durée (36 mois) avec option d’achat d’un camion 26 T équipé d’une benne compactrice et d’une grue. L’entretien et les contrôles périodiques sont compris dans le prix de la location.

Les offres ont été réceptionnées le 12 octobre 2023. Trois entreprises ont répondu :

- FISPAR : 6 250 €/mois, soit 225 000 € HT sur 36 mois (camion neuf) - option d’achat au bout de 36 mois : 195 000 € ; 380 chevaux camion Renault,

- BOM SERVICES : 7 560 €/mois, soit 272 160 € HT (camion neuf) - option d’achat au bout de 36 mois : 238 000 € ; 420 chevaux camion Scania,

- SSV ENVIRONNEMENT : 6 395 €/mois, soit 230 220 € HT (camion de 2018) – pas d’offre pour la tranche optionnelle (achat camion), donc offre irrégulière.

Au vu du rapport d’analyse des offres présentées, la commission d’appels d’offres du 13 novembre a jugé l’offre de l’entreprise FISPAR la mieux-disante.

Régis CHAMBE rappelle que nous rentrons dans la phase transitoire avant d’arrêter complètement le ramassage en porte à porte.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution du marché de la location d’un camion-grue à l’entreprise FISPAR et autorise le Président à le signer.

ECONOMIE / COMMERCE / ARTISANAT

ZA Les Sapins à Haute-Rivoire – demande acquisition de la SARL Pierre Malot maçonnerie

Régis CHAMBE informe qu’une entreprise souhaite s’installer sur la parcelle C1895 pour une surface totale de 1 000 m² au prix de 30 000 € HT. Cet espace lui permettra de construire un nouveau dépôt adapté à son activité pour le stockage et la préfabrication.

Il emploie aujourd'hui 3 salariés à temps plein, un apprenti depuis la rentrée de septembre 2023 et une stagiaire en reconversion professionnelle maçonne du patrimoine en formation au Greta.

Gilles CHAVEROT rappelle l’historique de cette zone initialement occupée par une usine et qui a été divisée en 8 lots pour des artisans. A terme, la totalité de la zone sera occupée et il y a une valorisation où aucun m2 n’est gaspillé. L’infrastructure a été dimensionnée pour les activités artisanales mitoyennes des deux importantes entreprises de la commune.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la cession de la parcelle C 1895.

ZA Le Plomb : acquisition des parcelles cadastrées AB 34 et AB 332 sur la commune de Saint Symphorien sur Coise

Régis CHAMBE explique que par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé l'acquisition des parcelles cadastrées AB 34 et AB 332 sur la commune de Saint Symphorien sur Coise dans la continuité de la ZA du Plomb. A la suite2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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d’une erreur matérielle (nombre de m2 et prix total) dans la rédaction de la délibération, il est nécessaire de se prononcer à nouveau pour annuler et remplacer cette délibération. Il est proposé l'acquisition comme suit :

- la parcelle AB 34 classée Ui d’une surface de 16 650 m² au prix de 23 € net du m²,

soit 382 950 € net ;

- la parcelle AB 332 d’une surface de 249 m² constituée d’un chemin grevé de trois servitudes d’accès, au prix de 1 € net le m².

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les rectifications apportées à l’acquisition des deux parcelles mentionnées.

CULTURE

Soutien à Festifurie’s – association de St Clément les Places

Michel GOUGET rappelle que l’association l’Etoile de Saint-Clément-les-Places organise tous les deux ans les Festifurie’s. Elle sollicite un renouvellement du partenariat avec la CCMDL pour les accompagner dans leur festival qui aura lieu les 5 et 6 juillet 2024.

Les demandes portent sur :

- La création de l’affiche par notre service communication (infographie), - la location matériel CCMDL auprès de la Kuma,

- l’attribution d’une subvention de 1 500 €.

La montée en puissance du festival et sa renommée contribuent au rayonnement des Monts du Lyonnais. Le soutien financier de la CCMDL permet de conforter cette assise et assure l’impact du festival auprès des autres partenaires financiers (effet levier).

Quelques chiffres de l’édition 2022 :

Festival gratuit, 170 bénévoles, 10 000 personnes sur 2 jours, 15 fanfares de France et pays francophones, ainsi qu’un groupe international invité (US).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 1 500 € pour le festival Festifurie’s.

Soutien à l’école de musique Le Décaphone - avenant à la convention d’objectifs et de moyens

Michel GOUGET rappelle que le Décaphone est une des 3 écoles de musique conventionnées du territoire.

L’association est en difficulté financière du fait de l’augmentation de 16 % des salaires,

imposée par la convention collective nationale applicable aux professeurs de musique.

Le budget prévisionnel 2023/2024 prévoit de nouveau un déficit après les 2 exercices précédents clôturés en déficit. L’association a épuisé toutes ses réserves financières.

Aussi, il est proposé pour les aider :

- d’augmenter la dotation par élève de 225 € à 290 € tout en respectant le plafond des 56 000 € maximum de subvention inscrit au budget 2023,

- et de passer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2022/2025 pour acter cette augmentation de la participation financière.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Compte tenu du nombre d’inscrits à la rentrée de septembre et habitant du territoire, la subvention 2023/2024 s’élèverait à 53 360 € (184 élèves x 290 €), à verser de la façon suivante :

- versement d’un acompte de 60 % avant décembre 2023, soit 32 016 €, - versement du solde au mois de février 2024, soit 21 344 €.

Depuis 2017, il n’y a jamais eu d’augmentation de la participation par élève de la CCMDL.

Décaphone a réduit sa marge salariale de 30 000 € : effort de gestion interne pour améliorer les finances.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la subvention de 53 360 € à verser à l’école de musique « Le Décaphone » et approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.

PETITE ENFANCE

Mise à disposition d’agents de la CCMDL à la SPL des Monts du Lyonnais

Karine BERGER informe qu’à la suite du décès de Denis PACARD, Directeur Général de la SPL des Monts du Lyonnais, les services de la CCMDL ont pris le relais pour la gestion de cette SPL (société publique locale) dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle organisation plus pérenne.

Il est donc proposé, via des conventions, de mettre à disposition 2 agents qui interviennent pour permettre la continuité du fonctionnement de la SPL : Laurence GRANGY et Célia LOZANO.

Ces conventions de mise à disposition sont importantes car elles permettent une transparence budgétaire et de mieux établir les dépenses liées à cette situation.

Régis CHAMBE précise que c’est une organisation transitoire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition de deux agents à la SPL des Monts du Lyonnais et autorise le Président à la signer.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Norbert DUPEYRON ne prend pas part au vote.

La collectivité souhaite modifier son tableau des effectifs afin de faire face à un besoin permanent sur la structure de la crèche des Gargalous, et ainsi modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 32/35° pour un temps complet.

Le Conseil communautaire approuve cette modification du tableau des effectifs à l’unanimité.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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QUESTIONS DIVERSES

Téléthon le 9 décembre prochain à Grézieu le Marché

Avec un flashmob géant pour battre le record.

Date de la cérémonie des vœux 2024

3ème vendredi de janvier, à savoir le 19 janvier à 18 heures, salle du Cartay à Grézieu le Marché.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h30.

Le Président,

Régis CHAMBE

Dernière séance de l’année

Date Lieu

Mardi 19 décembre 2023 Villechenève

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.2023 11 21 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 24 octobre 2023

- Approbation de la convention à passer avec l'UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture

et d'acheminement du gaz naturel

- Demande de subvention fonds vert pour le tri à la source des biodéchets

- Approbation du règlement PCAP 2023/2025 : plan en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité

- Convention n° 3 de déversement et de traitement des eaux usées de Brussieu entre la CCPA et la CCMDL

- Modification du tableau des effectifs

- Annule et remplace la délibération 2023-0924 sur l'approbation de la subvention à verser à la Mission

Locale Nord-Ouest Rhône pour 2023

- Compte 1069 de la nomenclature M57

- Créances éteintes du budget principal

- Créances éteintes du budget de l’économie

- Créances éteintes du budget annexe des ordures ménagères

- Admission en non-valeur du budget annexe de l’assainissement

- Admission en non-valeur du budget de l’économie

- Admission en non-valeur du budget annexe des ordures ménagères

- Décision modificative n° 1/2023 du budget de l’assainissement

- Décision modificative n° 1/2023 du budget principal

- Décision modificative n° 1/2023 du budget de la crèche de Chevrières

- Décision modificative n° 1/2023 du budget de l’économie

- Décision modificative n° 1/2023 du budget de la zone de loisirs d’Hurongues

- Décision modificative n° 1/2023 du budget des ordures ménagères

- Décision modificative n° 1/2023 du budget de la zone d’activité Le Plomb

- Décision modificative n° 1/2023 du budget de la zone d’activité Les Plaines

- Décision modificative n° 1/2023 du budget du centre aquatique Escap'ad

Liste des décisions prises lors du Bureau du 10 octobre 2023 dans le cadre des délégations Néant

Liste des décisions du Président prises en octobre 2023 dans le cadre de ses délégations

- Aide chèque transport culture à l’école publique de Grammond pour la sortie du 22 juin 2023

- Aide chèque transport culture à l’école publique de St Clément les Places pour la sortie du 6 juillet 2023