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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 02 28 4 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2023 02 28 4 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 FEVRIER 2023 - 19H00

Salle Albert Maurice – St Symphorien sur Coise

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Michel RAMPON

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER, Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Raphaël MORETON (Viricelles - pouvoir à Jean-Christophe FARJON)

Membre absent : Isabelle GOUBIER (Les Halles)

Monsieur le Président, après avoir accueilli l’assemblée, donne la parole à Jérôme BANINO, Maire de la commune qui reçoit ce jour le Conseil communautaire.

Monsieur Jérôme BANINO, Maire, accueille à son tour l’assemblée et souhaite la bienvenue. Il présente sa commune qui a différentes caractéristiques sur un des plus petits territoires de la CCMDL : centralité, lauréate du programme « Petites Villes de Demain » (avec Ste Foy l’Argentière) pour redynamiser le centre-bourg. Des efforts sont à réaliser pour aboutir à cette redynamisation.

Histoire de la commune, avec un passé glorieux et des personnes emblématiques : le saucisson avec André LOSTE, les chapeaux avec Antoine PINAY, et les meubles avec Pierre GRANGE.

Des friches en reconversion :

- L’usine CHILLET avec un projet de logements et de commerces, - Les Tanneries avec le projet de pôle culturel,

- Les Roches (ex meubles GRANGE) avec un bâtiment d’activités et le projet de reconstruction de l’hôpital.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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St Symphorien sur Coise est une commune riche de son passé, de son présent et tournée vers l’avenir.

Projets actuels

- Pôle sportif avec déjà réalisé un stade synthétique aux normes en centre-ville pour le lien social, des vestiaires, dojo en cours de construction et à venir la réhabilitation thermique de la salle Albert Maurice qui a plus de 50 ans.

- La collégiale, joyau du patrimoine pelaud, a fait l’objet d’une étude, qui a montré la nécessité de réaliser différents travaux qui peuvent s’étaler sur les trente prochaines années (estimation à 6 millions d’euros pour résoudre les désordres). Une première tranche de travaux les plus urgents sera réalisée sur le mandat. - Reconstruction de l’Hôpital après celui de Chazelles-sur-Lyon et avant la réhabilitation de celui de St laurent de Chamousset. C’est un projet de territoire sur un terrain cédé gratuitement par la CCMDL (friche ex meubles GRANGE).

Le recensement est terminé. Résultat : + 200 habitants en 5 ans.

Il constate que la CCMDL est un acteur majeur pour la commune : station d’épuration pour 5 communes, zone d’activité économique la plus grande du territoire, accompagnement pour la mise en place de la collecte en points d’apport volontaire (PAV) et suppression du porte à porte (PAP), une crèche, un programme d’incitation à la rénovation des logements (PIG et OPAH RU), un programme annuel voirie, un gymnase communautaire aux Pinasses, une maison France services…

Le rôle de centralité peut être assumé grâce à la Communauté de communes.

Dates à retenir :

- Le 9 mars 2023 aura lieu le départ du Paris-Nice, ce qui représente un grand coup de projecteur pour la commune, et aussi pour l’ensemble du territoire ; - Le 28 mars 2023 : la manifestation des caravanes des métiers est organisée par la Région. Tous les collèges et tous les lycées sont invités dans un périmètre de 50 km.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 31 janvier 2023.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 31 janvier 2023 à l’unanimité.

Michel RAMPON est désigné en tant que secrétaire de séance.

FINANCES

Débat d’orientation budgétaire pour 2023

Michel BONNIER présente le débat d'orientations budgétaires (DOB).

La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi

NOTRe) précisée par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en

définissant son contenu.

Il s’agit de présenter :

- L’exécution financière 2022 et les résultats qui en découlent,

o Baisse de l’épargne de gestion de 400 K€ car augmentation des dépenses

o Augmentation des virements aux budgets annexes

- L’évolution de la dette,

o Baisse de la capacité de désendettement à 3,28 années2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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o Baisse de l’annuité d’emprunt à 1,6 millions pour le budget principal -

montant qu’il ne faudrait pas dépasser

- Le contexte national issu de la loi de finances pour 2023,

o Suppression de la CVAE sur 2 ans, l’Etat va compenser cette perte de recette

via la TVA

- Fiscalité augmentation des bases du fait de l’inflation de 7,1 %

o Plusieurs scénarios proposés sur les taux de TF : + 1 point, + 10 %

Sur la CFE taux maxi 27,24 %

o Vote du taux sur la THRS en 2023

o Taux pivot le taux TFB

- Les prévisions 2023 à partir des projets des commissions et focus sur les nouveaux

projets.

o En prévision selon estimation dépenses recette épargne nette en négatif au

31/12/2023

o Explications : les virements supplémentaires pour équilibrer le budget

économie car des emprunts non couverts par des loyers

Echanges

Michel BONNIER conclut sa présentation en constatant que le contexte 2023 est marqué par l’augmentation du coût des énergies, et de l’inflation. Il est donc plus que jamais nécessaire d’être vigilant sur nos dépenses de fonctionnement. Il faut aussi prendre des mesures pour augmenter nos recettes mais ne pas trop charger le contribuable.

Marie-Luce ARNOUX demande qu’on change la dénomination de charges de personnel car les agents offrent un service public et ne sont pas une charge en tant que tel mais une ressource. On pourrait plutôt utiliser la notion de masse salariale ou de ressources humaines.

Régis CHAMBE : l’énergie nécessaire à nos 2 piscines (gaz de ville) coûte de plus en plus

cher et il devient indispensable de changer nos modes de chauffage. Une consultation est

en cours afin de sélectionner un BE qui nous aidera à déterminer les meilleures solutions

technico-économiques. D’ici le remplacement de ces énergies, qui va forcément prendre

quelques années, la CC engage une réflexion pour trouver des pistes de gain sur le court

terme, par exemple par la fermeture des piscines en décembre et janvier, période la plus

froide et la moins fréquentée.

Pierre VARLIETTE : des diminutions de projets ont déjà été proposées sur les bâtiments.

Régis CHAMBE explique qu’il a été demandé aux Vice-Présidents et services de prioriser les projets, d’en décaler certains moins urgents, moins matures. D’ailleurs, demain aura lieu la présentation des nouvelles propositions par compétence et l’arbitrage pour aboutir à un projet de budget qui sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de mars.

Il explique que juste avant le Conseil, c’est tenu une réunion du COPIL sur le projet de baignade biologique. L’objectif initial était une ouverture en juin 2024, objectif désormais non atteignable. Décision a donc été prise de reporter l’ouverture à juin 2025. Par ailleurs, des subventions ont été obtenues et d’autres sont à l’heure actuelle sollicitées. Des questions techniques sont encore à résoudre mais le projet est sur les rails.

Guy SAULNIER : la baignade biologique de Hurongues est un projet qui me gêne dans le contexte du manque d’eau. Est-ce qu’on ne pourrait pas le décaler ?

Régis CHAMBE : c’est un projet qui est porté depuis de nombreuses années. Des subventions importantes ont déjà été obtenues, sous condition du respect de réalisation. Si on doit les rendre, on pourra alors considérer que ce projet ne se réalisera jamais. En ce qui concerne le contexte de sécheresse, on pourrait effectivement penser que ce n’est pas le moment. Il faut rappeler que ce projet ne crée pas de nouvelles réserves en eau et qu’il « se contente » de remplacer de l’eau de pluie par de l’eau issue des nappes phréatiques2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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du Rhône. De manière plus générale, la ressource en eau est bien un sujet d’actualité. Un projet d’extension de l’irrigation collective (réseau SMHAR) est à l’étude sur St Martin et Duerne.

Jean-Christophe FARJON fait le constat que le montant d’investissement du projet de baignade biologique augmente. Régis CHAMBE : c’est exact. Les montants sont affinés au fur et à mesure des études.

Michel VENET : quelles perspectives pour le projet vélorail ? Michel GOUGET : la CCMDL porterait l’investissement. La voie ferrée n’est pas en trop mauvais état. Le budget concerne essentiellement l’achat des vélos-rails. La gestion est envisagée par une DSP. Avec une ouverture de Pâques à septembre, le projet est rentabilisé sur 4 ans ; et moins si des subventions sont obtenues. La localisation du projet sur un secteur entre deux métropoles est propice à cette attraction touristique en raison de l’inexistence de ce type d’équipements à proximité. Ce projet devrait rapporter à la Communauté de communes des ressources à terme.

Jean-Louis CASSE constate une présentation de projets contrastés. Il pense qu’il est nécessaire d’être raisonnable sur les projets d’investissements. Il n’est pas possible que la fiscalité finance tout. Les budgets consacrés à l’économie sont conséquents, mais le soutien à l’économie est indispensable car elle crée des emplois directs et indirects, elle apporte des recettes de fiscalité, elle dynamise un territoire. Il espère que les arbitrages à venir permettront de ne pas trop imposer de pression fiscale aux citoyens.

Marie-Luce ARNOUX : nécessité d’appréhender nos choix budgétaires par une réflexion sur

nos projets de territoires les plus prioritaires pour ne pas se retrouver à faire des coupes

franches difficiles. On est dans une démarche de réflexion immédiate et non pas à plus long

terme. Malgré nous, on s’écarte d’une réflexion plus globale. Concrètement, sur ces 3 années

qui restent au mandat, que fait-on ? On laisse les compétences facultatives, et on garde les

obligatoires, comme l’économie ? Il est nécessaire d’effectuer ce travail de réflexion, même

si la démarche est complexe.

Régis CHAMBE rappelle que la CC a approuvé en 2021 un projet de territoire : projet de

mandats avec plan d’actions, le tout construit autour de 4 axes principaux ; et que

quasiment toutes les actions engagées depuis s’inscrivent dans ces objectifs initiaux. Depuis

est survenu l’an dernier la guerre en Ukraine avec son cortège de conséquences : coût des

énergies, inflation (plus de 6 % en France). Nous sommes dans un contexte financier difficile

pour les collectivités locales, d’où la réunion d’arbitrage de demain, pour le choix des projets

à valider.

Jérôme BANINO : la capacité à réagir des élus locaux est rassurante. Il pointe des erreurs stratégiques dans les politiques de l’Etat depuis 10 ans (exemple : le nucléaire), et des décisions sans concertation (exemple : suppression du financement pour le poste d’AESH - accompagnant d’enfant en situation de handicap sur la pause méridienne).

Michel BONNIER exprime sa satisfaction de l’appropriation de ces questions budgétaires par

les élus. Il rappelle que KPMG dans son étude prospective conseillait une augmentation de

la Taxe Foncière de 2 à 4 points.

Catherine LOTTE : on a tous besoin que l’économie de notre territoire soit dynamique. En revanche, elle alerte sur la nécessaire maîtrise de la masse salariale et donc des recrutements de nouveaux agents. Elle prône de s’inspirer des entreprises dans cette gestion.

Régis CHAMBE rappelle que la CCMDL a de nombreuses compétences optionnelles. Lors de la fusion, toutes les compétences ont été gardées et il faut assumer ce choix. Il remarque que les Appels à Manifestation d’Intérêt peuvent représenter un danger dans le sens qu’il est tentant d’y répondre, mais que le projet n’est jamais pris en charge à 100 %, et donc, au final, coûte à la CCMDL ; et nécessite pour les mettre en œuvre des recrutements.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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Il ajoute que rien n’est figé et que la CCMDL peut faire un choix différent aujourd’hui sur les missions.

Marie-Charles JEANNE : les appels à projet sont intéressants car il y a une aide pendant 2 à 3 ans ; mais ce n’est pas une aide pérenne. Ainsi, un besoin est créé et il n’est plus financé. Il faut savoir dire « non, on ne peut pas ».

Gilles CHAVEROT : le personnel est là par ce qu’il y a de nombreux projets à conduire et

chaque agent est bien occupé. L’objectif d’augmentation de la masse salariale est plus que

modéré en 2023, malgré l’augmentation de la valeur du point qui va peser sur 1 année

complète en 2023 mais qui était nécessaire dans le contexte d’inflation. Notre territoire est

très ambitieux dans ses politiques. En face, il faut mettre des moyens. Equilibre à trouver

entre la nécessaire augmentation de nos recettes et l’ambition qu’on se donne.

Le Conseil communautaire prend acte de ce débat.

Demande du SMAGGA de fiscalisation de la participation financière aux actions hors GEMAPI

Michel BONNIER explique que le comité syndical du SMAGGA s’est prononcé de manière favorable pour instaurer la fiscalisation de la contribution hors GEMAPI versée par les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil communautaire de la CCMDL a la possibilité de s’opposer à cette mise en recouvrement par le biais de la fiscalisation dans un délai de 40 jours courant à compter du 15 février 2023. Une absence de délibération vaut acceptation de la fiscalisation.

A titre indicatif, pour 2023, le montant de la participation hors GEMAPI à charge de la CCMDL s’élève à 3 803 €. A ce jour, aucun des 5 autres syndicats de rivières auxquels la CCMDL adhère n’a fait une telle demande.

Echanges

Michel BONNIER propose de ne pas accepter cette fiscalisation mais de l’inscrire au budget pour continuer comme avant et pour rester dans une ligne commune avec les autres syndicats.

Gilles CHAVEROT a été surpris par la proposition du SMAGGA car il ne savait pas que ce mode de recouvrement était possible pour les syndicats de rivières, et demande une réflexion globale en lien avec les syndicats. Outre le mode de financement, les syndicats de rivières ont des besoins supplémentaires qui leur sont propres. Il y a nécessité de réfléchir sur notre politique de l’eau dans une vision globale en fonction des moyens qu’on a et qu’on veut se donner.

Régis CHAMBE : notre Communauté de communes dépend de 6 syndicats de rivières. Nous avons mis en place des rencontres avec les 3 principaux syndicats et leur avons demandé de réduire la voilure. Mais il y a sûrement besoin d’aller plus loin dans notre façon de travailler avec les syndicats de rivières pour homogénéiser notre politique « eau ».

Philippe BONNIER (Président du SIMA COISE) : du point de vue de la loi, tout ce que font les syndicats de rivières pourrait relever de la GEMAPI. Donc, imaginer fiscaliser la participation hors GEMAPI représente peu d’intérêt.

Le Conseil communautaire refuse la fiscalisation de sa participation à l’unanimité.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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INSTITUTION

Programme européen LEADER : candidature AMI Région LEADER 2023/2027

Régis CHAMBE rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a publié un Appel à Candidatures le 31 mars 2022 en vue de retenir les futurs périmètres LEADER pour la prochaine programmation 2023/2027.

Du fait d’une réduction globale de l’enveloppe financière à l’échelle nationale, la Région a imposé un seul GAL (Groupe d’Actions Locales, gestionnaire local des fonds LEADER) par département.

Les collectivités locales constitutives des 3 GAL précédents du département du Rhône (programmation 2014/2022) se sont donc fédérées pour déposer une candidature commune comprenant :

- La CA de l’Ouest Rhodanien

- La CC Saône Beaujolais

- La CC des Monts du Lyonnais

- Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais regroupant 4 intercommunalités : • La CC du Pays de l’Arbresle

• La CC du Pays Mornantais

• La CC de la Vallée du Garon

• La CC des Vallons du lyonnais

La stratégie retenue dans le cadre de la candidature LEADER 2023/2027 vise à « améliorer la qualité de vie sur le territoire, favoriser la création d’emplois et de valeur ajoutée tout en répondant aux défis sociaux, énergétiques et écologiques actuels ».

En réponse à ces objectifs, la stratégie proposée se décline en plusieurs objectifs : - Faciliter et renforcer la mobilité douce et décarbonée,

- Améliorer notre sobriété énergétique et produire notre propre énergie, - Améliorer la qualité de vie en centre-bourg et renforcer l’offre de services de proximité ainsi que le lien et l’inclusion sociale,

- Mettre en valeur et faire vivre les acteurs du territoire, coordonner et mettre en réseau, - Renforcer la capacité d’accueil et d’accompagnement du territoire, - Adapter le territoire aux effets du changement climatique et partager la ressource en eau,

- Prendre soin des plus fragiles.

Ces éléments ont permis d’aboutir à la constitution de 5 fiches actions : - Fiche action 1 : proposer des services de qualité et de proximité dans nos villages pour en faire des espaces de vie attractifs,

- Fiche action 2 : accompagner les mutations économiques pour faciliter l’accès à l’emploi, l’installation et le développement des entreprises ainsi que l’émergence de filières durables,

- Fiche action 3 : structurer et promouvoir une offre touristique attractive qui permette la mise en réseau des acteurs et la mise en valeur de tous les patrimoines du territoire, - Fiche action 4 : favoriser les coopérations interterritoriales, tant régionales qu’européennes,

- Fiche action 5 : mettre en place une gouvernance inter-EPCI en mesure d’animer le GAL.

La CC des Monts du Lyonnais a été désignée structure porteuse du dispositif européen pour le compte des intercommunalités partenaires du Rhône. Plusieurs instances seront mises en place afin d’assurer, d’une part, que chaque collectivité soit associée, et d’autre part, une gouvernance publique et privée conformément à la réglementation et aux fondamentaux LEADER.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide la candidature LEADER et approuve le portage du programme LEADER par la CCMDL.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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Modification des délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président et au Bureau

Geneviève GOUTAGNY informe que pour simplifier et alléger les instances communautaires, deux délégations sont proposées, une qui concerne le Bureau et l’autre le Président. Cela va concerner tous les dossiers qui n’apportent pas de plus-value à être présentés au Conseil.

Pour rappel, l'article L5211.10 du CGCT permet au Conseil de communauté de déléguer au Bureau et au Président une partie de ses attributions pour la durée du mandat. A ce titre, le Conseil communautaire du 15 juillet 2020 a donné délégation au Président et au Bureau sur plusieurs sujets pour permettre plus d’efficacité dans la gestion des dossiers courants et d'alléger les ordres du jour de Conseil communautaire.

Il est proposé d'ajouter à ces délégations les éléments suivants : - Délégation donnée au Président pour la signature de toutes formes de conventions

jusqu’à un engagement financier de 2 000 euros

- Délégation donnée au Bureau pour la signature de tous les baux commerciaux et leurs avenants.

Echanges

Jean-Christophe FARJON : c’est dommage car on sera moins informé.

Régis CHAMBE répond que ces délégations ne portent pas sur des éléments stratégiques et que toutes les décisions prises dans ce cadre sont listées chaque mois sur la note de synthèse du Conseil.

Le Conseil communautaire approuve, à la majorité des voix avec 38 voix pour et 2 voix contre, ces délégations de pouvoir au Bureau et au Président.

COMMANDE PUBLIQUE

Approbation d’une convention constitutive de groupement de commande – Dommage aux biens.

Michel BONNIER rappelle que lors de la consultation mutualisée pour les assurances

organisée en 2022, le lot dommage aux biens a été déclaré infructueux, les montants étaient

bien trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents et seul Groupama

avait répondu à la consultation.

Il avait été convenu de conclure un contrat en 2023 avec Groupama dans l’attente de

relancer une consultation pour 2024. A ce titre, il est proposé la mise en place d’un

groupement de commande pour conduire une procédure de marché pour pour assurer les

Communes membres et la CCMDL en dommage aux biens à compter du 1er janvier 2024.

Pour ce faire, une convention de groupement de commande doit être mise en place conformément à l’article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle doit permettre de définir les obligations de chacune des parties et indique que la CCMDL assure uniquement la coordination du groupement avec l’aide d’un AMO.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la constitution de ce groupement de commande.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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Approbation de marché : marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-bourg de Sainte-Foy-l’Argentière

Régis CHAMBE rappelle le contexte de la commune et de 2 projets conséquents en

préparation :

- L’un porté par la CCMDL de mise en conformité des réseaux d’assainissement de ce

secteur de vallée de la Brévenne, comportant la reprise de la branche passant sous la

rue principale de la commune ; ceci avec une injonction de l’Etat avec lequel la CC

travaille en partenariat ;

- L’un porté par la commune de Ste Foy de réhabilitation de son centre-ville : projet de

mandat inscrit dans le dispositif des Petites Villes de Demain.

Dans ce contexte, la commune a souhaité confier la maîtrise d’ouvrage de son projet à la

CCMDL, d’une part, par manque de ressources internes pour le suivre et, d’autre part, pour

assurer une vraie fluidité entre ces 2 projets étroitement liés, l’un précédant l’autre (la

reprise du réseau d’eaux usées va nécessiter l’ouverture de nombreuses tranchées dans la

grande rue).

Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage a ainsi été signée entre la Commune de

Sainte-Foy-L’Argentière et la CCMDL afin que cette dernière porte les missions

correspondant au projet d’aménagement du centre-bourg de la Commune, au nom et pour

le compte de la Commune, sous son contrôle et dans le respect du programme et de

l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Commune.

Le présent marché vise à recruter un maître d’œuvre pour l’aménagement du centre-bourg

de Sainte-Foy-l’Argentière : réaménagement de la Grande Rue, la Place du Centre et le Parc

municipal.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 27 janvier. Neuf offres ont été

réceptionnées. Une première analyse a été effectuée où trois candidats sont ressortis :

- Groupement : Atelier de Montrottier - Atelier INCIPIT - GEOLIS,

- Groupement : Atelier Anne Gardoni - SOTREC INGENIERIE,

- Groupement : Atelier Villes et Paysages - SCE.

Une audition des trois candidats a été réalisée le mercredi 8 février. Une Commission

marchés publics s’est réunie le 16 février 2023. À la suite des retours des offres négociées,

il a été proposé de retenir le Groupement Atelier Anne Gardoni (mandataire) et SOTREC

INGENIERIE.

Le montant des honoraires est de 139 000 € HT pour un montant estimatif de travaux de

2 000 000 € HT ce qui représente un taux de 6,95 %. A ces honoraires, il faut rajouter la

mission OPC pour un montant de 15 000 € HT, ce qui porte le montant des honoraires à

154 000 € HT.

Karine BERGER remercie la CCMDL de son aide. Elle rappelle le contexte souhaité des élus

de Ste Foy l’Argentière de végétaliser le centre-bourg, et le besoin d’un volet paysager

dynamique d’un nouveau regard.

Régis CHAMBE rappelle le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage qui sera également

proposé aux conseils respectifs pour la partie assainissement.

Le Conseil communautaire approuve le marché à passer avec le groupement Atelier Anne Gardoni-SOTREC ingénierie et autorise le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-bourg de Ste Foy l’Argentière, à l’unanimité.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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AGRICULTURE ET FORETS

Convention d’objectifs et de moyens à passer avec Carbone Avenir

Philippe BONNIER présente la convention cadre de partenariat d’objectifs et de moyens proposée entre la CCMDL et la SICA. La CCMDL ayant mis à disposition de Carbone Avenir les plateformes collectives de broyage et confié la mission de répartition du broyat des déchèteries, la convention fixe les principes généraux d’exploitation et les éléments conditionnant le versement de la subvention de la CCMDL.

Missions confiées

Carbone Avenir organise :

- Le service de dépôt des déchets verts non dangereux à destination des professionnels

(payant), des communes (gratuit) et des agriculteurs (gratuit). Et à titre exceptionnel,

des particuliers (gratuit),

- Le traitement de ces déchets,

- Le service de distribution du broyat aux agriculteurs membres de la SICA (payant).

La CCMDL continuera d’accueillir les particuliers en déchèteries.

Conditions fixées par la CCMDL

- Assurer les missions qui sont confiées en respectant le principe d’intérêt général et

de sécurité en assurant une parfaite qualité de service ;

- Carbone Avenir a l’obligation de conserver dans ses statuts et ses valeurs le principe d’intérêt général par la gestion collective des plateformes (communes/agriculteurs) ; la répartition équitable de la ressource en broyat entre les agriculteurs du territoire ; la promotion d’une gestion vertueuse des ligneux (haies, arbres) pour le maintien de la ressource et son amélioration.

Les activités exercées par Carbone Avenir servent l’intérêt général. A ce titre, la CCMDL prévoit de lui verser une subvention d’équilibre annuelle. Son montant pour 2023 est de 15 000 € ; par contre la SICA remboursera 9 000 € à la CC pour la mise à disposition partielle de la chargée de mission agriculture.

Chaque année la CCMDL délibèrera sur le montant de cette subvention d’équilibre à partir du compte rendu financier et technique de la SICA. Cette subvention pourrait donc être revue à la baisse, le cas échéant.

A ce jour, 49 agriculteurs sont adhérents alors que d’autres envisagent d’y entrer. Adhésion importante aussi des paysagistes (une vingtaine). Cet engouement va au-delà de nos prévisions initiales. Le système répond donc aux attentes des agriculteurs et des paysagistes. C’est rassurant et cela nous conforte dans l’utilité de ce projet. Le reste à charge est minime. On peut rester ambitieux et faire des économies.

Echanges

Gilbert MOSNIER : pourquoi les plateformes ne sont-elles ouvertes qu’à titre exceptionnel aux particuliers ?

Philippe BONNIER : l’objectif est de laisser l’accès aux particuliers sur les communes où sont implantées les plateformes pour éviter le brûlage et pour rendre service aux habitants éloignés des déchèteries. Aujourd’hui, les lieux sont clos. C’est donc un souhait de continuer à accepter les déchets verts des particuliers mais en limitant cette possibilité aux habitants des communes concernées. C’est un vrai service qui est très apprécié.

Gilles CHAVEROT : le risque c’est l’absence de contrôle sur ces apports des particuliers. Nécessité de communiquer.

Philippe BONNIER, Président du SICA Carbone Avenir des Monts du lyonnais, ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec Carbone Avenir et le montant de la subvention au titre de 2023.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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PETITE ENFANCE

ARCHIPEL - Versement du premier acompte et approbation des conventions de financement

Karine BERGER informe que la convention d’objectifs et de moyens est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Une nouvelle convention tripartite CSC/CAF/CCMDL sera signée à la suite de la validation par les services de la CAF, du nouveau projet social et famille du CSC. Cette convention ne pourra être élaborée qu’à partir du deuxième semestre 2023.

Dans l’attente, pour permettre à la CCMDL de verser les subventions nécessaires au fonctionnement de la structure, il est proposé de signer 3 conventions de financement distinctes (Pirouettes avec un premier acompte de 16 993 € - LAEP avec un premier acompte de 1 839 € - Projet social avec un premier acompte de 10 900 €).

Le Conseil communautaire approuve les conventions de financement avec ARCHIPEL et le versement du premier acompte pour Pirouette, LAEP et le projet social, à l’unanimité.

JEUNESSE – SPORTS – LOISIRS

Bourse initiative jeunes

Karine BERGER rappelle que la CAF du Rhône a alloué 10 000 € à la CCMDL pour l’année 2022 dans le cadre du dispositif « Bourse initiative jeunes » (financement Fonds Publics et territoires). Cette bourse vise à soutenir les projets portés par les jeunes du territoire et validés par un jury. Elle précise qu’un des membres du jury est un jeune issu du COPIL jeunesse.

Une première session s’est tenue au mois de mai 2022. Le deuxième jury s’est réuni le vendredi 13 janvier 2023. Deux groupes ont été reçus. Un des 2 groupes retenus a depuis décidé de décaler la réalisation de son projet au Pérou au vu du contexte politique :

Projet

Nombre

de jeunes

concernés

Subvention

demandée

Subvention

proposée

Association

support

Séjour culturel à Paris 11 jeunes entre 11 et 15 ans 737,85 € 700 € MJC de St Martin en Haut

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une aide financière de 700 € à des jeunes de la MJC de St Marin en Haut. Unanimité.

ASSAINISSEMENT / EAU / GESTION DES RIVIERES / HYDRAULIQUE

Approbation de marché : accord-cadre de la maîtrise d’œuvre assainissement

Norbert DUPEYRON soumet au Conseil communautaire l’approbation de la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement traitée actuellement par un accord cadre qui se termine le 31/03/2023. Il s’agit, comme pour les travaux de voirie, d’un accord cadre multi-attributaires avec remise en concurrence à chaque marché subséquent.

Pour ce renouvellement nécessaire, il a été décidé de le diviser en 2 lots : - lot n° 1 : maîtrise d’œuvre pour des travaux de réseaux, - lot n° 2 : maîtrise d’œuvre pour des travaux d’ouvrages.

L’accord cadre débutera le 1er avril 2023 pour une durée de 1 an puis reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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Sept offres ont été reçues pour le lot n° 1 et quatre offres pour le lot n° 2. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 février 2023 a décidé de retenir les 3 bureaux d’études suivants :

Lot n° 1 : MOE pour les travaux de réseaux :

- Groupement REALITES ENVIRONNEMENT / BET REALITES,

- GEOLIS,

- Groupement SAFEGE – SUEZ CONSULTING / MG EAU.

Lot n° 2 : MOE pour les travaux d’ouvrages :

- Groupement IRH INGENIEUR CONSEIL / ANTEA GROUP,

- Groupement SAFEGE – SUEZ CONSULTING / MG EAU,

- SINBIO SCOP.

Il est précisé que ces six bureaux d’études retenus selon les 2 critères prix et note technique présentent les offres économiquement les plus avantageuses.

Les trois prestataires de chaque lot seront remis en concurrence à la survenance du besoin.

Le Conseil communautaire approuve l’accord-cadre pour la maîtrise d’œuvre assainissement et autorise le Président à le signer, à l’unanimité.

Station d’épuration de Duerne : acquisition des parcelles C244 et C245

Norbert DUPEYRON explique que, la collectivité est devenue propriétaire en 2016 de la parcelle C618 située au lieudit « La Souche » à Duerne pour permettre la création d’une station d’épuration.

Depuis la mise en route de la station, le propriétaire des parcelles C244, et C245 situées en aval de la station s’est plaint constamment de désagréments liés à la station et de terrains rendus humides et impropres à une exploitation agricole.

Il a donc été proposé l’achat de ces parcelles représentant 7 140 m² au prix global de 30 000 €.

Echanges

Fabrice BOUCHUT exprime son désaccord sur le prix d’achat de ces terrains.

Régis CHAMBE rappelle que, dès l’acte de cession de la parcelle C 618, l’éventualité de cette cession C 244 avait été envisagée au prix de 4,5 € /m2 et mentionnée ainsi dans l’acte. Nous avons donc une obligation d’acheter à ce prix-là, inscrite sur acte notarié.

L’agence de l’eau devrait accorder une subvention pour l’acquisition de cette zone humide venant atténuer la dépense.

La question de l’entretien de ces parcelles par la suite est posée. Cet entretien sera confié par convention à un exploitant.

Marie-Luce ARNOUX alerte sur les conventions précaires qui peuvent se voir requalifier en bail rural.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition des parcelles C244 et C245 au prix global de 30 000 € en aval de la station d’épuration de Duerne et autorise le Président à signer l’acte authentique à intervenir.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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Avenants aux conventions avec les industriels concernant la facturation de la redevance assainissement

Norbert DUPEYRON rappelle que lors de la séance du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire a approuvé une modification du règlement d’assainissement portant sur le calcul du coefficient de pollution appliqué et des critères de majoration financière pour les entreprises ayant des rejets non domestiques sur l’ensemble de la CCMDL.

Aujourd’hui et pour mettre en œuvre cette décision, il convient d’approuver des avenants aux conventions de déversement pour les 11 entreprises impactées par le changement de calcul.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les 11 avenants aux conventions avec les industriels et autorise le Président à les signer.

Approbation avenant contrat de rivières Brévenne-Turdine

Norbert DUPEYRON rappelle qu’un avenant au contrat de bassin Brévenne-Turdine 2020- 2022 doit être passé pour prolonger la durée du contrat à la suite de l’incidence de la crise sanitaire sur le calendrier d’exécution du programme des actions. La durée est prolongée de 22 mois, soit jusqu’à la fin 2024.

Pour rappel, le contrat de bassin est constitué de 24 actions portées par différents maîtres d'ouvrage : le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (9 actions), la CCPA (8 actions), la COR (4 actions), la CCMDL (3 actions), la Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (2 actions), et les entreprises des territoires de la CCPA, de la COR et de la CCMDL (1 action).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant au contrat de rivières Brévenne- Turdine prolongeant sa durée jusqu’à fin 2024.

MOBILITE

Avis sur le projet de schéma de développement des aires de covoiturage (SDAC)

Philippe GARNIER présente le Schéma de Développement des aires de covoiturage (SDAC), élément rendu obligatoire pour l’ensemble des AOML par l’application de la Loi d'Orientation des Mobilités (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019). C’est dans ce cadre que les membres du SMT – AML (Syndicat des Mobilités des Territoires – Aire Métropolitaine Lyonnaise) lui ont confié la réalisation de ce schéma.

Le SDAC a pour objectif de fournir à l’ensemble des acteurs de l’aire métropolitaine Lyon – St-Etienne une meilleure connaissance de l’existant ainsi qu’une boîte à outils pour les aider à développer et/ou améliorer leur réseau d’aires de covoiturage.

Ce SDAC présente à la fois le diagnostic actuel de l’offre, les évolutions futures et des recommandations de développement des aires de covoiturage. Il est composé : - D’un document principal présentant le contexte (global et local), les différents types

de lieux de covoiturage et le rôle de chaque acteur,

- De trois cahiers annexes qui le complètent en traitant chacun d’un élément clé pour développer un réseau structuré d’aires de covoiturage :

• Cahier 1 : analyse cartographique des aires et lieux de covoiturage • Cahier 2 : recommandations d’aménagement et d’équipement des aires de covoiturage

• Cahier 3 : méthode pour identifier et prioriser des sites d’aires de covoiturage

En complément de ce schéma, le SMT AML a élaboré une « charte des aires de covoiturage » : elle implique ses signataires à mettre en œuvre le SDAC ensemble, selon2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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trois axes de travail communs, avec pour objectif de marquer la volonté de dynamiser la pratique du covoiturage du quotidien en améliorant :

- La qualité des lieux dédiés au covoiturage au travers d’aménagements, d’équipements et de services adaptés ;

- La cohérence des politiques à une échelle plus large que le périmètre unique d’une intercommunalité.

Echanges

Nicolas MURE dit qu’il existe une aire de covoiturage sur sa commune, et constate l’absence de voitures. Il faut donc que ces aires constituent un vrai besoin et soient situées sur des points de passage, comme celle dans la vallée de la Brévenne ; sinon, ce sont des dépenses inutiles.

Régis CHAMBE : ce schéma et cette charte ne comportent pas d’obligation. On peut supprimer les aires qui ne servent pas et en créer d’autres.

Jérôme BANINO : il ne faut pas négliger les aires de covoiturage. La métropole va réguler l’accès à certains parkings relais et ne les autoriser que pour les personnes qui covoiturent. Il a participé à une réunion en préfecture à ce sujet. Des solutions ont été proposées pour décongestionner le trafic par le report modal en 2030. Le covoiturage deviendra, de fait et de force, un élément incontournable pour rejoindre la métropole.

Le Conseil communautaire adopte le SDAC et prend acte de la charte, à l’unanimité.

URBANISME / HABITAT

Approbation de la convention cadre des Petites Villes de Demain, valant ORT

Jérôme BANINO rappelle que les communes de Sainte Foy l’Argentière et de Saint Symphorien sur Coise sont lauréates du programme « Petites Villes de Demain ». La convention d’adhésion au programme a été signée le 18 mars 2021 avec les deux communes, la CCMDL et l’Etat.

Depuis, les 2 communes ont élaboré leur plan guide et la CCMDL a piloté l’étude pré- opérationnelle d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain). Les projets de revitalisation des deux centres-bourgs ont été définis et des fiches-actions ont été rédigées pour la mise en œuvre opérationnelle des projets de revitalisation, sur la période 2023-2026.

Il s’agit donc de formaliser tout ceci avec l’Etat dans le cadre d’une convention cadre des Petites Villes de Demain, valant ORT (Opération de Revitalisation Territoriale), pour une période de 3 ans. Une prochaine convention pourra être établie pour la période suivante 2026-2032.

Cette convention, ainsi que l’ensemble des fiches-actions qui en découlent, seront présentés au Sous-préfet ROCHAS, ainsi qu’aux principaux partenaires, lors d’un comité de pilotage qui se déroulera le 3 mars 2023.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette convention cadre et autorise le Président à la signer.

TOURISME/LOISIRS

Demande de subvention FEDER pour la baignade biologique

Michel GOUGET informe que le programme FEDER/FSE 2021-2027 est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Ce dispositif vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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La Région AURA, en tant qu’autorité de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), a intégré dans son Programme régional FEDER 2021-2027 une priorité « Approches territoriales ». Cette priorité est déclinée sous la forme d’un appel à projets « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » visant entre autres à renforcer l’attractivité des territoires et répondre aux besoins de services des habitants.

Le projet d’aménagement d’un espace de baignade biologique sur l’emplacement actuel du plan d’eau de Hurongues, qui s’inscrit dans le volet touristique du plan de mandat 2020- 2026, rentre dans les objectifs de ce programme régional FEDER.

M. GOUGET en rappelle les grandes lignes et le plan de financement :

Gilles CHAVEROT demande que les deux présentations soient en cohérence (DOB et demande de subvention).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de subvention FEDER d’un montant maximum de 500 000 €.

RESSOURCES HUMAINES

Prise en charge des frais de déplacements pour les agents de la collectivité

Gilles CHAVEROT informe que le Conseil communautaire doit approuver la modification des

conditions de remboursement des frais de déplacements des agents lors de déplacements

professionnels qui sont intervenus depuis la délibération du 28 mai 2019.

L’arrêté du 14 mars 2022 a modifié la règlementation en vigueur. Il convient donc de

modifier la délibération afin de tenir compte de ces évolutions.

Il est rappelé que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins

du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité.

Les frais de repas et d'hébergement sont pris en charge de la manière suivante :

- Remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, sur présentation des

justificatifs, soit 17,50 € par repas (15,25 € inscrits à la délibération de mai 2019),

- Remboursement de l'indemnité de nuitée fixée à 70 € maximum dans la limite du

montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La

nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner. Le montant est fixé à 90 €

maximum pour un hébergement en grandes villes et communes de la métropole du2023 02 28 procès-verbal Conseil CCMDL

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Grand Paris, et 110 euros maximum pour la ville de Paris (pas de changement par

rapport à la précédente délibération).

- Aucun versement d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri

ou logé gratuitement.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité cette nouvelle disposition.

Modification du tableau des effectifs

Crèche de Chevrières :

La crèche de Chevrières fait face depuis plusieurs mois à des changements de personnel qui ont amené à une réflexion sur l’organisation de cette structure. Il en ressort le besoin de créer les deux postes suivants :

- Un poste d’adjoint d’animation à temps complet,

- Un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

Dans le cadre de cette réorganisation, il est nécessaire de supprimer un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.

Service commun « gestion administrative des mairies » :

Il est aussi nécessaire de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint administratif, actuellement à 10,5 heures pour une augmentation de son temps à hauteur de 17,5 heures. La modification du temps de travail de ce poste a pour but de répondre à un besoin de réorganisation au sein du service commun mais ne modifie pas les ETP affectés à ce service pour la commune de Pomeys.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ces modifications du tableau des effectifs.

Modification de durée d’un emploi non permanent (contrat de projet)

Par la délibération n° 21-0744 en date du 20 juillet 2021, la CCMDL a créé un poste non permanent, sous forme de contrat de projet à temps complet, pour répondre à un besoin ponctuel, dans le cadre d’une convention de partenariat pour la réalisation du programme d’actions du service public de la performance énergétique de l’habitat. Ce poste a été ouvert initialement pour 2 ans. La mission d’économe de flux étant en cours, et au regard des échéances futures, il semble nécessaire de prolonger la durée du contrat de projet pour une durée maximale de 6 ans.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification de la durée de cet emploi non permanent.

QUESTIONS DIVERSES

Dates et lieux des prochaines séances du Conseil communautaire

Mardi 21 mars 2023 à St Clément les Places

Mardi 25 avril 2023 à Duerne

Mardi 30 mai 2023 à Chambost-Longessaigne (attention : changement de date) Mardi 20 juin 2023 à Grammond

Mardi 18 juillet 2023 à Larajasse

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures.

Le Président,

Régis CHAMBE

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.