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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 216 22 fevrier 2022 installation du conseil d administration
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 216 22 fevrier 2022 installation du conseil d administration)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Centre Intercommunal
d'Action Sociale
N°01/2022
Date de convocation : 14/02/2022
Membres en exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
cture de la Haute-£n
CD / Pôle 1° DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
il MAR 2022 ARRONDISSEMENT D'ANNECY
RGENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 Février 2022 — 18h00
Président: Jacques DALEX
Objet : INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
BERNARD Anne-Marie GONZALES Florence AQUILINA Jean-Jacques PECHEUR Edith COUTIN Michel PAGET Marc BALLIEU Agnès arrivée à 18h30 POISEAU Jean-Paul DALEX Jacques PRUD'HOMME Philippe CHAUMONT Michel RAJI Abdelkrim DOMENGE-CHENAL Michèle FORESTIER Mylène ROCHE Willy DUMONT-THIOLLIERE Christine HUNZIKER Pierre ROUYER Emmanuel
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
JOSSERAND Stéphanie pouvoir MAURICE Charline pouvoir à Mme PETIT Monique pouvoir à Mme SCHERMA Sébastien pouvoir à M. à Mme Agnès BALLIEU Christine DUMONT-THOLLIERE Mylène FORESTIER Philippe PRUD'HOMME
GROFF Jean-Marc excusé
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX, Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
expose,
L'article L123-6 du code de l'Action Sociale et des familles prévoit que le Conseil d'Administration du
CIAS comprend des membres élus par le Conseil Communautaire ainsi que les membres nommés par le Président de l’EPCI parmi des personnes participant à des centres de prévention, d'animation ou de
développement social menés sur le territoire de la CCSLA.
Les membres élus et nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du CIAS.
Le collège des membres élus a été déterminé lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2021.
Pour le collège des membres nommés il a été procédé à l'affichage de l’appel à candidature le 07
décembre 2021.
Le Président a ensuite par arrêté en date du 20 janvier 2022, nommés les 11 membres qualifiés.
La composition du Conseil d'Administration est donc la suivante : NOM | PRENOM FONCTION ci
DUMONT-THIOLLIERE Christine Elu communautaire
GONZALES Florence Elu communautaire
BERNARD Anne-Marie Elu communautaire
MAURICE Charline Elu communautaire
COUTIN Michel Elu communautaire
PETIT Monique Elu communautaire
PAGET Marc Elu communautaire
JOSSERAND Stéphanie Elu communautaire
SCHERMA Sébastien Elu communautaire
DOMENGE-CHENAL Michèle Elu communautaire
PRUD'HOMME Philippe Elu communautaire
BALLIEU Agnès Représentante de l'UDAF
AQUILINA Jean-Jacques Représentant de l'Union Locale des Retraités CFDT
CHAUMONT Michel Représentant du Secours Catholique
RAJI Abdelkrim Représentant de l'Association PASSAGE
GROFF Jean-Marc Représentant de la fondation OVE
PECHEUR Edith Représentant de la fondation OVE
ROUYER Emmanuel Représentant de l'Association APF France Handicap
FORESTIER Mylène Représentante de l'Association APF France Handicap
ROCHE Willy Représentante de l'Association des Restos du Cœur
HUNZIKER Pierre Représentant de l'Association EFFIK'ASS
POISEAU Jean-Paul Représentant de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
IL'est demandé au Conseil d'Administration de valider la composition du Conseil d'Administration tel
que présenté ci-dessus
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
- Approuve la composition du Conseil d'Administration tel que présentée ci-dessus
ja Haute-S avoie préfecture de AT Li courrier
SGCD / Pôle
44 MAS 2022
ARRIVEÉE 2 Résultat du vote :
Votants : Abstention : 0 Exprimés : 21 21
Pour: 21 Conte : 0
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le : FAVERGES-SEYTHENEX, le AOMARS 2022
Copie(s) interne(s) | Le Présidei
M. Jacques ALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracief tYoñsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
a Haute-£
Cueit
Préfecture
SGCD / Pôle ac
44 MANS 2022
ARRIVEL
2