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Déliberation - 22 23 Attribution d’une aide aux travaux OPAH RU à Madame LEONARA 3 rue des Mornant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D22_23-DE
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Délibération
n°
22-23
Objet : Attribution
d’une
aide
aux travaux
d'adaptation
dans
le cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
‘Mornant
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Madame
LEONARA
Michela,
3
rue
des
Rossignols,
Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Mornantais,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
a
été lancée
avec
la collaboration
des
communes
de
Mornant
et Soucieu
en
Jarrest.
Cette
OPAH-RU
a pour
objectif d'aider
les propriétaires
occupants
et les propriétaires
bailleurs
à
réhabiliter
leur
logement
grâce
à
des
aides
financières
spécifiques
de
la
COPAMO,
des
communes,
et de l’Agence
Nationale
de l'Habitat
(Anah).
Depuis
le
11
septembre
2018,
la
Convention
d'OPAH-RU
signée
par
l’ensemble
des
partenaires
est
effective
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornant.
L'association
SOLIHA
est chargée
du
suivi-animation
du
dispositif.
Elle détermine
l’éligibilité des
dossiers
et le montant
des travaux
subventionnables
par
PANAH. La
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
subventionnables
plafonné
à 20
000
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
ID
: 069-216901413-20230313-D22_23-DE
Publié
le
ET
La
COPAMO
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
plafonné
à 20
000
€
HT.
II.
LA
PROPOSITION
Dans
ce
cadre,
il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de à MME
LEONARA
Michela,
pour
des travaux
de rénovation
énergétique
montant
subventionnable
de
10
751.99
€
HT
(montant
défini
par
l'ANAH)
sur
un
montant
total
de
10
751.99
€
HT
Les travaux
réalisés
sont
les suivants
: emplacement
chaudière
et installation
VMC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
dans
le cadre
de l’aide
à l’adaptation
des
logements
à la perte
de
mobilité.
Les
subventions
pour
le projet
se décomposent
comme
suit
:
-4 763
€
de l’'ANAH
;
-1378
€
de la commune
de
Mornant
;
-1250
€
de
la
COPAMO
(OPAH)
;
-1333€
du
dispositif ECOPAMO
(aide
à la transition
écologique)
- 500€
du
département.
Soit
un
total
d’aides
publiques
de
9 224€.
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le
27
février
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1
378
€
€
à
Madame
LEONARA
Michela,
dans
le cadre
de travaux
de
rénovation
énergétique
pour
le
3 rue
des
Rossignols
à Mornant
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Renaud
PFEFFER