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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
DOURGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Convoqué
le 28 janvier
2020,
le Conseil
Municipal
de
DOURGNE
s'est réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
Pujol,
le 3 février
2020
à 20h30,
sous
la présidence
de M.
Christian
REY,
maire.
2CCCCCOCCOE
Compte
rendu
de
la séance
du
3 février 2020
DRRIRLICIUN
Présents
:
REY
Christian,
Maire,
CARRIE
Monique,
TAILLIS
Didier,
IZAR
Pascale
(est
arrivée
en
cours
de
séance
à 20H41),
Adjoints,
COUGNAUD
Dominique,
TOURNIER
Christiane,
REY
Gilberte,
BODINIER
Jacqueline,
BAYSSETTE
Alain,
GAÏANI
Didier,
RABAUD
Jean,
AUDOIN
Pierre.
Excusés :
SICARD
Mathieu
(pouvoir
à Mr
GAÏANI
Didier).
Absent
:
RIVALS
Roselynn,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: REY
Gilberte.
DR
CCUCKE
Le
compte-rendu
de
la séance
du
10
décembre
2019
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
CCC
CCCCEX
1.
Validation
du
projet
de
vidéoprotection
et
demande
de
subvention
DETR
2020.
20200203DL01
7.5.1
Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée,
que
la
demande
de
subvention
accordée
aux
collectivités
dans
le cadre
de
la
DETR
pour
l’année
2020,
doit
être
déposée
en
Préfecture
au
31
janvier
2020.
Dans
ce
contexte,
de
fin
de
mandat,
il
est
proposé
de
valider
un
projet
et
demander
les
aides
correspondantes.
Toutefois
la
prochaine
municipalité
pourra
poursuivre
ou
pas
cette
opération
et
en
fonction
demander
la
mise
en
paiement
de
cette
subvention.
Vu
les
actes
d’incivilité,
de
vandalisme,
sur
la commune,
le projet
se
porte
sur
la mise
en
place
de
la
vidéoprotection. Nous
avons
reçu
l’entreprise
CEGELEC,
qui
a établi
un
devis,
4
sites
ont
été proposés
:
- Avenue
Clément
Eychenne,
caméra
à lecture
de
plaque.
- Place
des
Promenades,
caméra
d’ambiance.
- Parking
MJC,
caméra
d’ambiance.
- Avenue
du
Maquis,
caméra
à lecture
de
plaque.
La
Mairie
servira
de
centralisation
pour
le poste
visionnage.
Le
toit de
l’église,
jouera
le lien radio
vers
Mairie.
Le
montant
de
cette
opération
est estimé
à 39
325.85€
TTC
(soit
32
771.54€
HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
« pour
», 3 abstentions
et
1 contre
:
>
Adopte
le projet précité,
»-
Décide
de
solliciter
le
concours
de
l’état
par
l’intermédiaire
de
la DETR
2020,
pour
un
montant
de
subvention
de
16
358.77€
(soit
50%
du
montant
HT),
>
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
TTC=
3932585
€
Montant
éligible
de
l’opération
(HT)
:
3277154
€
Montant
DETR
2020
Sollicité
(50%) :
16385.77
€ - Subventions : - emprunts
:
€
- Autofinancement
(HT)
sur
montant
éligible
1638577
€
TOTAL
(HT)
32771.54
€
2.
Avancements
de
grade
2020.
20200203DL02
4.1.4
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
I1 appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
demande
d'inscription
sur
liste
d’aptitude
suite
à avancement
de
grade
de
certains
agents,
la création
de
poste
sera effective
uniquement
après
avis
et réserve
du
CDG-CAP.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
Approuve
le
tableau
des
agents
promouvables
pour
les
avancements
de
grade
2020
pour
la
catégorie
C,
>
Autorise
la création
des
postes
correspondants
après
avis
et réserve
du
CDG-CAP
et modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
Mandate
Mr
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
3.
Consultation
par
le CDG81,
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires.
20200203DL03
1.4.1
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal,
que
le CDG81
propose
de
lancer
une
consultation
sur un contrat
groupe
concernant
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
À
ce jour
la commune
est
adhérente
au
‘CIGAC’
qui
est
une
filiale
de
‘GROUPAMA.
Cette
consultation
permettra
la
mise
en
concurrence
de
plusieurs
prestataires.
En
tout
état
de
cause,
la Commune
disposera
de
la liberté
la plus
totale
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si les
conditions
obtenues
ne
nous
satisfont
pas,
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
« pour
», et
1 abstention
:
>
Mandate
Mr
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce dossier.
4,
QUESTIONS
DIVERSES
#
Etude
comparative
visant
le
raccordement
en
eau
potable
du
hameau
‘Les
Carles’:
Le
cabinet
DEJANTE
a rendu
son
étude
d’aide
à la décision
concernant
le raccordement
en
eau
potable
du
hameau
‘Les
Carles’,
2
solutions
sont
envisageables
:
—
Interconnexion
depuis
le
réseau
existant
de
Dourgne,
cette
solution
étudiée
consiste
à raccorder
les
7
eux
dits
depuis
le réseau
communal
d’eau
potable
existant.
Le
coût
estimatif
de
cette
solution
s'élève
à
1 019
240.00
€ HT.
—+
Mise
en
place
des
périmètres
de
protection
de
la ressource
en
eau
potable
autour
d’un
nouveau
captage
sur
le
Taurou,
sur
la
parcelle
719
de
Mr
et
Mme
SABY.
Une
surface
de
500m2
semble
suffire
pour
aménager
un
ouvrage
de
captage
clos
et
sécurisé,
une
cuve
de
stockage
de
20m
permettrait
d’assurer
un
temps
de
séjour
d’
1,7
jour
en
débit
de
pointe.
Selon
les
analyses
d’eau
brute
effectuées
lors
de
la
procédure
des
périmètres
de
protection,
un
traitement
sera
préalablement
à prévoir,
avec
une
désinfection
et/ou
une
correction
de
pH.
Le
coût
estimatif de
cette
solution
s'élève
à 813
290.00
€ HT.
Cette
étude
comparative
a
présenté
les
2
solutions
envisageables
pour
assurer
une
alimentation
en
eau
suffisante
aux
hameaux
situés
dans
le
secteur
‘Les
Carles’”,
il
est
évident
que
le
coût
de
cette
opération
apparaît
excessif
au
regard
des
26
résidents
à
l’année,
sachant
qu'aucune
subvention
ne
pourra
être
attribuée
pour
cet investissement.
&
Parc
Eolien
: Monsieur
le Maire
de
DOURGNE
et MASSAGUEL,
accompagné
de
l’entreprise
VSB
ont
présenté
à Monsieur
le
Sénateur
le
projet
de
la
future
implantation
du
parc
éolien
sur
les
communes
de
DOURGNE
et
MASSAGUEL.
L’appui
de
Monsieur
le
Sénateur
pourra
être
utile
pour
l'instruction
du
dossier
en
Préfecture
(permis
déposé
en
novembre
2019)
qui
peut
durer
entre
12 et
18
mois.
Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée
et,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
lève
la
séance
à 21H20.