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Déliberation - OJ 08042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 08042025)
Thèmes du document : Transports, Budget, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET Liberté - Egalité - Fraternité Arrondissement d’Orléans
CANTON et COMMUNES de
45600 SULLY SUR LOIRE
Tél. 02 38 36 20 08
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire à la Mairie.
Le mardi 8 avril 2025 à dix-neuf heures trente.
ORDRE DU JOUR
> Décisions du Maire
> Demande de financement PDASR (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière) 2025 Loiret — Circuler en toute sécurité
> Modification des commissions municipales
> Festival de Musique de SULLY et du Loiret : réduction en faveur des Sullylois, des membres de la société Musicale, du personnel municipal et du Conseil Municipal
> Garantie d'emprunt pour la rénovation thermique de 40 logements rue du Panama, rue de Sullias
> Convention avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine
> Budget principal — vote des taux d’imposition 2025
ÿ Provision pour créances douteuses
> Budget Primitif 2025 — Budget Principal
- Vote du Compte de Gestion 2024 provisoire
- Vote du Compte Administratif 2024 provisoire
- Affectation des Résultats 2024 provisoire
- Vote du Budget Primitif 2025
- Vote des subventions 2025
> Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Assainissement
- Vote du Compte de Gestion 2024
- Vote du Compte Administratif 2024
- Affectation des résultats 2024
- Vote du Budget Primitif 2025
> Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Eau Industrielle
- Vote du Compte de Gestion 2024
- Vote du Compte Administratif 2024
- Affectation des Résultats 2024
- Vote du Budget Primitif 2025 > Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Pompes Funèbres
- Vote du Compte de Gestion 2024
- Vote du Compte Administratif 2024
- Affectation des Résultats 2024
- Vote du Budget Primitif 2025
- Questions diverses
En mairie, le 2 avril 2025