Procès Verbal - PV du 7 decembre

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Procès Verbal - PV du 7 decembre Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 à 18 h Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL mercredi 7 décembre 2022 à 18 heures

Convocation du conseil municipal : le 2 décembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs, SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints

Mmes et Mrs, VANDAPEL Joel, DEGRAND Jean Michel, DUBREUCQ Guy (arrivé à 19h avant la délibération 1274), STAIB Audrey Conseillers Municipaux Excusés : DEREMETZ Pascal (pouvoir à Sabine SENICOURT), DECLERCQ Annick (pouvoir à Jean Michel DEGRAND), VAESKEN Ludovic (pouvoir à Didier ROUSSEL sauf pour la délibération 1275), ROY Sylvain (pouvoir à Julie COURTOIS) VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Richard DELAUTTRE), JOLY Peggy (pouvoir à Audrey STAIB), DERVILLERS Stéphane (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE) DEVULDER Elise (pouvoir à Frédéric DRIEUX)

Absente : DESMIDT Dehlia

Secrétaire de séance Jean Michel DEGRAND, assisté d’Hélène ROULEZ, DGS

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal du 28 septembre 2022

2. Décisions préalables

3. Modification de tarifs municipaux

4. Décisions modificatives au BU 2022

5. Ouverture de crédits d’investissements pour le BU 2023

6. Subventions aux associations

Ajouts acceptés à l’unanimité

- Label terre de jeux 2024

- Convention avec l’U.S.E.

- Service civique

PV du 28 septembre 2022 adopté à l’unanimité

Présentation des DP

2022 - 12 – 022 - FINANCES AFF 1268 Tarifs municipaux

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Quelques tarifs communaux sont à modifier à la vue de l’usage et des hausses de différents tarifs : Au regard des augmentations des tarifs de fournitures d’énergie :

Il est proposé que pour la mise à disposition gracieuse d’une salle à certains de nos partenaires, il soit facturé une indemnité de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril :

- 75 euros pour la maison du Westhoek

- 50 euros pour la salle st Joseph et la salle de la chênaie

- 30 euros pour la salle du four à pain et la maison intergénérationnelle Pour les fêtes :

- Repas adulte : 20 euros

- Repas enfant : 8 euros

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité les propositions et décide de les mettre en application immédiatement.

2022 - 12 – 022 FINANCES AFF 1269 DM 6 : achats de logiciels

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Suite à la demande de subvention faite concernant l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (ordinateurs portables et logiciels) accordée, la majorité des achats ont été réalisés en 2021. Un solde était disponible pour l’achat de logiciels éducatifs.

Une décision modificative au budget était nécessaire pour créditer le compte 2051. Monsieur le Maire a pris une décision préalable dans ce sens.

Une décision modificative doit être enregistrée telle que suit :

c/2051 : + 400 euros

c/020 : - 400 euros

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité cette décision modificative au BU 2022.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 à 18 h Page 2 sur 4

2022 - 12 – 022 FINANCES AFF 1270 DM 7 : Ajustements budgétaires

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Suite à la délibération prise le 24 mai 2022 concernant l’emprunt de 490 000 € à la Caisse d’Epargne, il y a lieu de prendre une décision modificative pour enregistrer le déblocage du prêt.

Pour équilibrer le budget de fonctionnement avec l’augmentation des charges courantes, il y a lieu des ajustements d’imputations à faire

1641 : +490 000 €

2135 : + 464 000 €

2112 : + 1 000 €

2115 : + 5 000 €

023 : - 20 000 €

021 : - 20 000 €

6413 : +20 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité cette décision modificative au BU 2022

2022 - 12 – 022 FINANCES

DM 8 : Remboursement de TAM (taxes d’aménagement) AFF 1271

Rapporteur : Didier ROUSSEL

La taxe d’aménagement est une somme perçue en partie par les communes sur les permis de construire. Le montant de cette taxe est calculé par la DDTM puis perçu par la DGFIP au nom des communes. Flandre Opale Habitat a payé cette taxe suite au permis de construire du béguinage. L’organisme a fait valoir ses droits à exonération par rapport à la construction de logements sociaux. La commune a donc perçu la taxe d’aménagement indument en 2017 et 2018.

Il y a lieu de rembourser ces sommes suite à la réception de titres de la DDFIP. 10226 : +11 646 €

020 : - 11 646 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité cette décision modificative au BU 2022

2022 – 12 – 022 - FINANCES AFF 1272 Prise en charge des DEPENSES D’INVESTISSEMENT avant vote du budget 2023 Rapporteur : Didier ROUSSEL

Préalablement au vote du budget unique 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, dans l’attente du vote du BUDGET UNIQUE 2023, et pour faire face aux dépenses d’investissement urgentes ou imprévues, l’article L 1612-1 du C.G.C.T. permet au conseil municipal d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022. La somme des dépenses réelles d’équipement (immobilisations corporelles – chapitre 21) figurant au budget unique 2022 s’établissait à 1 448 300 € (avec reports et DM). Cette limite, détaillée par article, s’établit donc ainsi : Budget communal

Compta M14 BU et DM 2022 Comptabilité M57 Dépenses avant BU 2023

2112 Terrain de voirie 1000 2112 250 2115 Terrains bâtis 675 000 2115 168 750 2121 Plantations d’arbres 1 000 212 250 21311 Hôtel de ville 6 300

21318 Autres bâtiments

publics

60 000 2131 16 575

2135 Installations générales 645 000 2135 161 250 2152 Installations de voirie 5 000 2152 1 250 21568 Autre matériel incendie 1 500 2156 375 2158 Autres installations

matériel et outillage

1 500 2156 375

2183 Matériel bureau et

informatique

1 000 2183 250

2184 Mobilier 1 000 2184 250 2188 Autres 50 000 2188 12 500 TOTAL 1 448 300 362 075

Budget développement économique

2115 Terrains bâtis 2 000 2115 500 21318 Autres bâtiments

publics

20 000 2131 5 000Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 à 18 h Page 3 sur 4

TOTAL 22 000 5 500

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget unique 2022.

2022 – 12 – 022– FINANCES AFF 1273 Attribution de subventions communales

Suite au vote du budget communal le 7 avril 2022, qui a inscrit une somme de 61 000 € au compte 6574 pour les subventions attribuées aux associations municipales. Suite à la décision de la commission des relations des associations, en accord avec la commission des finances, un dossier a été remis à chaque association afin que celles-ci puissent fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’attribution de subventions publiques.

50 292, 50 € ont été attribués lors du conseil municipal du 6 juillet, 7 615 € le 28 septembre. A la lecture des dossiers retournés en mairie depuis ces dates, il vous est proposé l’attribution des subventions ci-après annexées

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De valider le versement de ces subventions

2022 - 12 – 041 –SPORTS AFF 1274 LABEL TERRE DE JEUX 2024

Considérant qu’en 2024, la France accueillera le monde entier à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, Considérant que le Comité d’organisation des JO de Paris 2024 a créé un label en 2019 destiné aux collectivités territoriales afin d’apporter une dimension territoriale à cette compétition internationale majeure, Que ce label nommé « Terre de Jeux 2024 » valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des Jeux, quels que soient leur taille ou leurs moyens, Que devenir « Terre de Jeux 2024 » c’est bénéficier :

- D’une identité exclusive pour s’associer aux Jeux,

- D’un accès privilégié aux informations, outils et événements de Paris 2024 mais aussi aux appels à projets dédiés, - Du partage d’expérience avec une communauté engagée,

- Du coup de projecteur des Jeux pour promouvoir nos actions et notre territoire, - De donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure des JOP Considérant que le Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale (PMCO) ainsi que la CCHF ambitionnent d’être un territoire pleinement couvert par le label « Terre de Jeux 2024 »,

Que, de son côté, membre de la CCHF, la commune d’Esquelbecq a déposé en mai 2021 sa candidature et a obtenu son label « Terre de Jeux 2024 » en juillet 2021, convaincue par les avantages du label en termes d’image et de potentialités, et de la possibilité de promouvoir les valeurs de l’olympisme et du paralympisme à travers ses actions quotidiennes au bénéfice du territoire,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré confirme et officialise son adhésion au label « terre de jeux 2024 » porté par la

commission « vie associative » depuis mai 2021.

2022 - 12 – 042 – SPORTS JEUNESSE AFF 1275 CONVENTION U.S.E.

Depuis plus d’un an, L’U.S.E. embauche un jeune en contrat de qualification professionnel qui est diplômé BPJEPS. Il complète sa formation par une mention complémentaire. L’U.S.E. a proposé à la mairie de mettre à disposition pour une partie de son temps de présence cet éducateur sportif diplômé.

Cet éducateur pourrait intervenir pendant les ACM, pendant la pause méridienne à la cantine scolaire, pour l’animation de la patinoire, pour le label « terre de jeux 2024 », pour le public senior, ou tout autre intervention proposée par la commune relevant de ses compétences professionnelles.

Après délibération, le conseil municipal accepte la mise à disposition de ce jeune éducateur et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la commune et l’U.S.E.

2022 - 12 – 021 – Personnel communal AFF 1276 Service civique

Les commissions culture et tourisme/développement économique ont des projets pour promouvoir et faire rayonner la commune. Pour aider le personnel communal et les élus à mettre en place les idées proposées, la commune peut bénéficier d’un jeune en service civique.

L’association Entreprendre Ensemble accepte de servir d’intermédiation pour ce type de contrat. Le contrat correspond à une mission de 24 h par semaine pendant 6 ou 8 mois.

Suite aux échanges lors du conseil municipal du 28 septembre, des démarches de recrutement ont déjà été entreprises. La fiche de poste a été écrite.

Après délibération, le conseil municipal accepte que la commune recrute des jeunes en service civique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires liés à ce type de contrat.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 à 18 h Page 4 sur 4

Initiatives des élus :

Des rencontres sont prévues avec les financeurs du complexe sportif. La première rencontre aura lieu le décembre avec des élus départementaux.

Quelques dates :

Soirée de remerciement pour les bénévoles et les salariés de la commune prévue le vendredi 27 janvier. Une réunion de mi-mandat prévue avec les esquelbecquois le 15 mars. Réunion avec les services de l’état, Noréade, l’USAN, la CCHF concernant les inondations et les particuliers le 20 janvier. La manifestation autour de l’arbre des naissances est fixée au 18 décembre. La distribution des colis aux ainés se fera en binôme par quartier comme habituellement.