Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2016

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Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du lundi 7 novembre 2016 à 19 h Page 1 sur 3

Convocation du conseil municipal : le 3 novembre 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs DEHONDT Jean Pierre, STEVENOOT Jean Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, GRYMYSLAWSKI Laurence, DELAUTTRE Richard Adjoints Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DEREMETZ Pascal, DEBAVELAERE Christophe, DUBREUCQ Guy, BARBEZ Nathalie, GEERAERT Marie Laure, SENICOURT Sabine, VAESKEN Stéphanie, VAESKEN Ludovic, VANDEWALLE Nathalie, STAIB Audrey, GRAVE Julie (arrivée à 19 h 55), DEBEUGNY Marc Conseillers Municipaux

Absent (s) ou excusé (s) : Julie GRAVE a donné pouvoir à Stéphanie VAESKEN jusqu’à son arrivée (19 h 55) Secrétaire de séance : Nathalie BARBEZ, assistée d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR du lundi 7 novembre 2016

1. Procès verbal du Conseil municipal du 6 octobre 2016

2. Administration générale : Retrait de la délibération 909 du 6 juillet 2016 3. Finances/ affaires immobilières : Délibération d’intention concernant le projet de béguinage en partenariat avec Maison Flamande

4. Administration générale / finances : Précisions pour la réalisation de travaux d’effacement et/ou d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication rue Ammeux

5. Finances : clôture du budget lotissement de la mare et mise en réserve foncière pour la parcelle ZH143 6. Finances : Décisions modificatives au BU 2016 pour subventions à de nouvelles associations 7. Voirie : Pose d’un miroir au croisement rue de Socx et RD 417

8. INITIATIVES des Elus

____________________________________________________

1. Le procès verbal du 6 octobre 2016 est adopté après l’ajout de la DP 144 et l’ajout de la remarque de M Debeugny concernant l’AFF 819

2. Retrait de la délibération 909 du 6 juillet 2016 approuvant la vente d’un terrain à Maison Flamande AFF 921 Vu la délibération n°909 du 6 juillet 2016 approuvant la vente de la parcelle A888 et 1180 à la Maison Flamande, Vu la requête présentée au Tribunal administratif de Lille le 9 septembre 2016 par Madame Bérédina Deleye, Monsieur Jamelin Bertand, Monsieur Marc Debeugny, Monsieur Nicolas Vandekerckhove et Monsieur Emmanuel Gobin, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retirer la délibération n °909 et précise que les dispositions prévues dans cette délibération seront détaillées et approfondies dans une délibération suivante après rencontre de la commission d’urbanisme et des partenaires concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide le retrait de cette délibération à l’unanimité

3. Délibération d’intention concernant la poursuite de la collaboration concernant le béguinage AFF 922 Vu le retrait de la délibération n°909 du 6 juillet 2016 (aff 921),

Considérant le projet en cours, dont Laurence GRYMYSLAWSKI rappelle le contexte : De nombreuses personnes âgées ou handicapées souhaitent trouver un logement adapté à leur situation. Seul le secteur repéré offre une perspective d’aménagement à court terme. Inscrite en zone AU (à urbaniser) au PLU, le projet ne nécessite pas de révision du Plan local d’Urbanisme.

Cette parcelle n’est boisée d’aucune espèce noble.

Le projet porté par la municipalité avec la Maison Flamande (accompagné d’un partenaire privé : VYP) consiste en la construction de 23 logements :

15 locatifs sociaux (6 T2 – 9 T3)

8 T3 en accession

1 salle de convivialité

26 garages.

Ces logements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour la finalisation de ce projet, il reste à délibérer pour que la commune vende la parcelle A 888 et celle issue de la division MORE A 1180 (surface totale de 9 205 m2) au bailleur social.

Le service des domaines a rendu son estimation en date du 27 octobre 2016 pour la somme de 110 000 €. Le terrain de 9 205 m2 n’est pas viabilisé

Tout l’aménagement et les réseaux sont à charge du bailleur social et du partenaire privé qui ont choisi de mener ce projet en commun

La commune n’engage aucun frais pour la réalisation de ce projet de béguinage Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- décide de poursuivre la réflexion avec les partenaires concernant la construction du béguinage, - décide que la commission urbanisme (élargie aux élus volontaires) rencontrera les partenaires avant la délibération définitive de vente des parcelles communales,

- décide qu’à cette délibération sera jointe une convention de partenariat

Vote à 18 voix pour et 1 abstention (Marc Debeugny)PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du lundi 7 novembre 2016 à 19 h Page 2 sur 3

4 .Précisions pour la réalisation de travaux d’effacement et/ou d’effacement des réseaux électriques et de télécommunication rue Ammeux AFF 923 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015,

Vu les statuts du SIECF,

Vu le contrat de concession conclu entre le SIECF et ERDF pour la distribution publique d’électricité, Vu les délibérations du SIECF en date du 25 mars 2012 et du 17 novembre 2014, Vu la délibération du conseil municipal d’Esquelbecq en date du 14 avril 2016 Jean Paul Ryckewaert rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux d’effacement et d’enfouissement rue Ammeux. Ces travaux d’effacement et d’enfouissement entrent dans le cadre de l’article 8 du contrat de concession signé entre le SIECF et ERDF. La maitrise d’ouvrage est assurée par ERDF. Le conseil municipal a donné son accord de principe lors du conseil municipal du 14 avril 2016. Le montant des travaux se précise car nous avons un devis a hauteur de 29 139 € HT (34 966, 80 € TTC).

Désignation des ouvrages unit

és

quanti

té

Prix unitaire Montant HT

Travaux préliminaires

Installation du chantier F 1 628.00 628.00 Signalisation du chantier F 1 461.50 461.50 Eclairage

Fourniture et tirage du câble ml 380 10.20 876.00 Consuel et contrôle de

conformité

u 1 401.80 401.80

Fourniture candélabre

lanterne LED

u 13 1799.80 23397.40

Mise en service et essais u 1 374.30 374.30 Réalisation d’une tranchée u 32 104.40 3 340.80 TOTAL HT 29 139.00

TVA 5 827.80

TOTAL TTC 34 966.80

Jean Paul Ryckewaert demande au conseil municipal de donner son accord pour la réalisation de ces travaux. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Confirme le projet exposé dans la présente délibération

Confirme sa demande au SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables, Confirme que la participation sera fiscalisée

5. Clôture du budget annexe lotissement de la mare et mise en réserve foncière AFF 924 Le budget annexe du lotissement de la mare a été crée le 20 octobre 2011 (Aff 630) avec provisionnement du budget principal communal,

Le budget annexe du lotissement de la mare 2016 a été voté le 14 avril 2016, Le 20 octobre 2016 a été signée la vente de la parcelle ZH 133,

Le 22 octobre a été signée la vente de la parcelle ZH 142,

Il reste uniquement la parcelle du coté « pôle médical » à la vente (ZH 143 pour 1259 m2), Mises à part les dernières écritures comptables sur ce budget, celui-ci n’y a plus lieu d’être. Monsieur le Maire propose que soit clos t ce budget annexe, propose que soient réintégrées au budget communal les sommes y afférant et propose que la parcelle restant à la vente soit inscrite en réserve foncière du domaine privé communal.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’inscrire la parcelle en réserve foncière du domaine privé communal, - De clore le budget annexe du lotissement de la mare au 31 décembre 2016 après les dernières écritures comptables passées, - De réintégrer les sommes inscrites au budget unique communal 2017.

6. DM3 issue du BU 2016 AFF 925 Le budget 2016 de la commune a été voté le 14 avril 2016.

Deux nouvelles associations se sont crées sur la commune en cours d’année : - l’association « Esquelrun » dont l’objet principal est de rassembler les amateurs de course à pied sur Esquelbecq - l’association « Esquelscrap » dont l’objet principal est de réunir les passionnés de scrapbooking débutants ou confirmés - Pour permettre le démarrage de ces 2 associations, Monsieur le Maire propose de leur octroyer une subvention exceptionnelle de démarrage de 300 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’inscrire sur le compte 6574 le mandatement de ces subventions après réception des statuts et de la déclaration en Sous Préfecture.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du lundi 7 novembre 2016 à 19 h Page 3 sur 3

7. Pose d’un miroir au croisement de la rue de Socx et de la RD 417 AFF 926 Plusieurs administrés ont sollicité la pose d’un dispositif de sécurité routière à l’angle de la RD 417 rue de Bergues avec la rue de Socx, afin de permettre une meilleure visibilité. Pour permettre la pose d’un miroir réglementaire une convention d’occupation du domaine public départemental doit être signée au préalable entre le département du Nord et la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de poser un miroir réglementaire d’agglomération antigivre et antibuée à l’angle de la RD 417 et de la rue de Socx - d’inscrire la dépense au compte 2152 du budget 2017

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Initiatives des élus :

Jean Pierre Stevenoot rappelle les problèmes de vitesse des véhicules à l’entrée du village, route de Bergues. Ludovic Vaesken note la même problématique rue du 5 septembre 1944 à la sortie du complexe sportif. Monsieur le maire propose de réunir un groupe de travail sur la sécurité routière pour l’ensemble de la commune.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de la place et sur les difficultés rencontrées au début avec les transports scolaires. Les travaux avancent bien.

Nathalie Vandewalle rappelle la cérémonie de remise des prix des maisons fleuries. Sont rappelées à tous, les dates de la Saint Martin, du loto de l’APE et l’organisation du 11 novembre

Fin de séance : 20 h 30