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Déliberation - educ reussite educative
Déliberation - 2025 671 MAD réussite éducative 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 671 MAD réussite éducative 2026)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KREXAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-671 Mise à disposition de personnel
dans le cadre du dispositif de réussite éducative
pour 2026.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L
Publié le 23/12/2025 C
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025671-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 15 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS :
M. DUPRE.
Mme MOULIN, Mme NOGUES,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. r
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2025 S' LOF ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025671-DE
2025-671 Mise à disposition de personnel dans le cadre du dispositif de réussite éducative
pour 2026.
Le Programme de Réussite Éducative (PRE), créé en 2005 dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale,
constitue un dispositif majeur de la politique éducative visant à réduire les inégalités scolaires et
sociales. Ce programme s'adresse aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans et vise à rétablir l'égalité
des chances, principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le dispositif repose sur une approche globale et individualisée, prenant en compte tous les aspects de
sa vie : scolaire, sanitaire, social, culturel et familial. | propose un accompagnement personnalisé
construit autour d'un parcours adapté aux besoins spécifiques de chaque enfant, coordonné par une
équipe pluridisciplinaire comprenant enseignants, travailleurs sociaux, psychologues, professionnels
de santé et animateurs. Cette prise en charge vise à lever les obstacles à la réussite éducative en
agissant sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
La commune de Saint Jean de la Ruelle s’est engagée dans ce dispositif dès 2006 et joue un rôle
déterminant dans la mise en œuvre et le pilotage du PRE. En tant que chef de file, elle assure la
coordination du dispositif en lien étroit avec l'Éducation nationale et les services de l'État. Elle mobilise
et coordonne l'ensemble des partenaires locaux (services sociaux, associations, établissements
scolaires, services de santé) pour construire des réponses cohérentes et complémentaires.
Chaque année, le dispositif permet d'accompagner une centaine d'élèves dans le cadre d’un parcours
individualisé, de la maternelle au collège, dans une logique de prévention précoce ou de
remobilisation. La ligne directrice du dispositif est que, quelles que soient les difficultés d'ordre
scolaire, social, familial, médical, l'enfant poursuive les apprentissages, soutenu par les différents
membres de la communauté éducative.
La commune porte financièrement une partie significative du programme, en complément des
subventions de l'État. Elle met à disposition des moyens humains et matériels : locaux, équipes
dédiées, coordinateurs de parcours. Son ancrage territorial lui permet d'adapter le dispositif aux
réalités et besoins spécifiques de son territoire, de repérer les enfants en difficulté et de mobiliser
rapidement les ressources locales appropriées.
L'organisation du dispositif a fait l’objet d’un audit de la part de l'Etat, dont les conclusions invitent à
préciser la répartition des ressources humaines mobilisées sur les différentes entités: caisse des
écoles, ville et CCAS.
Aussi est-il proposé de formaliser les mises à dispositions suivantes de la ville et du CCAS vers la caisse
des écoles :
ETP MAD
Fonctions au sein du dispositif ; Budget po “ le d’appartenance Réussite
Educative
Référente de parcours Réussite Educative ville 1,00 ETP
Référente handicap Enfance ville 0,50 ETP
Référente parentalité Petite Enfance CCAS 0,50 ETP
2,00 ETP
La subvention de l'Etat restera perçue par la Caisse des écoles, qui remboursera la ville et le CCAS des
frais de personnel dédiés au dispositif, sur la base des charges réellement réalisées dans l’année.
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
=" . , , Reçu en préfecture le 17/12/2025 [ Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2028 SL
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025671-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de définir le mode de facturation de ces mises à disposition de
personnel en 2026, de la manière suivante :
- 1,5 ETP mis à disposition par la ville à la caisse des écoles donnant lieu à une facturation
annuelle en fin d'année,
- 0,5 ETP mis à disposition du CCAS à la Caisse des Ecoles donnant lieu à une facturation annuelle
en fin d'année.
Une délibération concordante sera présentée au conseil d'administration du CCAS et à celui de la
Caisse des écoles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 1° décembre 2025,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 8 décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition de personnel du budget principal au budget de la Caisse des Ecoles,
AUTORISE la facturation sur le budget correspondant,
PRECISE que la dépense sera inscrite sur chacun des budgets concernés à l’article 6215 « Personnel
affecté par la collectivité de rattachement » et la recette au budget principal article 70841 « Mise à
disposition de personnel facturée aux budgets annexes ».
p M A
DL
IERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
= informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
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TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr