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Conseil Municipal - DECEMBRE CM
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DECEMBRE CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
Compte rendu de séance
Séance du 7 Décembre 2021
L' an 2021 et le 7 Décembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil sous la présidence de MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, THAUSE Kathelyne, MM : DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à Mme MASCARELLO Christine, SAVE Christine à Mme THAUSE Kathelyne, MM : ARLAUD Denis à M. SAVE Jean-Christophe, PETIT François à M. MARIE Michel Excusé(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine, M. BRANLARD Edme
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 9
Date de la convocation : 01/12/2021
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MICHEL Yasmina
Après lecture du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve
- Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2021
M MARIE demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :
· Autorisation d’urbanisme
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
AVENANT MARCHE EXTENSION CENTRE DE SECOURS : LOT N°2 - 07_12_2021_001
BUDGET PRINCIPAL : DEPENSE D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - 07_12_2021_002
DM N°5 : TRAVAUX REGIE ABRIBUS - 07_12_2021_003
DM N°6 : EXTENSION CENTRE DE SECOURS - 07_12_2021_004
DM N°7 : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE - 07_12_2021_005 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE - 07_12_2021_006
BON ACHAT POUR LE PERSONNEL - 07_12_2021_007
ACHAT SEANCES DE CINEMA : NOEL DES ENFANTS ECOLE DES VIGNES 2021 - 07_12_2021_008
SUBVENTION COURSE LES RONDES DU CANAL - 07_12_2021_009
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME - 07_12_2021_010
AVENANT MARCHE EXTENSION CENTRE DE SECOURS : LOT N°2 réf : 07_12_2021_001
Monsieur Le Maire :
RAPPELLE le marché de travaux d’extension et de réaménagement du Centre d’Incendie et de Secours de CHATILLON EN BAZOIS
RAPPELLE que la Société ARTISANS PLUS est titulaire du lot n°2 « Charpente – Couverture - Bardage » pour un montant total de 70 812.00€ TTC (59 010.00 euros HT) décomposé comme suit : ● Offre de base après négociation : 51 600.00 euros TTC (43 000.00 euros HT) ● Variante type PSE « couverture et bardage en panneau sandwich » : 19 212.00 euros TTC (16 010.00 euros HT)
INFORME que par courrier en date du 23 septembre 2021, la Société ARTISANS PLUS demande une actualisation exceptionnelle des tarifs sur la charpente métallique et les panneaux sandwich « toiture » et « bardage » du fait des nombreuses augmentations subies depuis l’ordre de service de démarrage des travaux du 2 juin 2021 concernant les aciers et les isolants polyuréthane (devis n°172373).
Cette demande est accompagnée d’un devis de 11 237.62 euros TTC (9 364.68 euros HT) soit une augmentation de 15.87% du montant total du marché (offre de base et variante).
PROPOSE, au regard de la situation économique actuelle, que 10% du devis présenté par la Société ARTISANS PLUS soit pris en charge par la Mairie de CHATILLON EN BAZOIS soit 7 081.20 euros TTC (5 901.00 euros HT) portant le coût total du marché à 77 893.20€ TTC (64 911.00€ HT). Le reste de cette augmentation sera à la charge de la Société ARTISANS PLUS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE l'actualisation exceptionnelle au profit de la société ARTISANS PLUS concernant le lot 2 ACCEPTE que la commune prenne en charge 10% du devis présenté par la société ARTISANS PLUS soit 7 081.20 euros TTC (5 901.00€ HT)
AUTORISE le Maire à signer l'avenant relatif à cette actualisation
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET PRINCIPAL : DEPENSE D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
réf : 07_12_2021_002
Le Conseil Municipal :
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2021 de la Commune de Chatillon-en-Bazois adopté lors de sa séance du 13 avril 2021,
Vu que pour le budget Primitif 2021 le montant total des dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 20-21-23 (hors remboursement de la dette en capital) s’élève à 483 239,08 euros,
Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du budget primitif 2022
DECIDE à l’unanimité
- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 20-21-23 du budget primitif, soit un montant maximum de 483 239,08 €/ 4 = 120 809,77 € se répartissant comme suit : o chapitre 20 : 12576 € / 4 = 3 144,00 €
o chapitre 21 : 304 551,54 € / 4 = 76 137,89 €
o chapitre 23 : 166 111,54€ / 4 = 41 527,88 €
- Conformément à l’article R012 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d’appel, le Tribunal Administratif de Dijon est compétent.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DM N°5 : TRAVAUX REGIE ABRIBUS
réf : 07_12_2021_003
Désignation Dépenses
(1)
Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement
0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 0.00 €
R-722 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 650.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections
0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 650.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 1 650.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 650.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 650.00 €
D-2138 : Autres constructions 0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections
0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 1 650.00 €
Total Général 3 300.00 € 3 300.00 € (1) y compris les restes à réaliser
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) DM N°6 : EXTENSION CENTRE DE SECOURS
réf : 07_12_2021_004
Désignation Dépenses
(1)
Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2113-281 : EX CENTRE DE SECOURS PARKING 0.00 € 3 580.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 3 580.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458101 : EXTENSION CENTRE DE SECOURS 3 580.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458101 : EXTENSION CENTRE DE
SECOURS
3 580.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 3 580.00 € 3 580.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DM N°7 : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
réf : 07_12_2021_005
Désignation Dépenses
(1)
Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2183-257 : MAIRIE 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458101 : EXTENSION CENTRE DE SECOURS 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458101 : EXTENSION CENTRE DE
SECOURS
6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 6 000.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 € (1) y compris les restes à réaliser
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE
réf : 07_12_2021_006
Monsieur Le Maire :
RAPPELLE la décision du conseil municipal de ne pas renouveller le contrat location avec option d'achat concernant les postes informatiques du secrétariat de mairie.
INFORME avoir demandé 4 devis et reçu 4 offres
ANNONCE que l'offre de l'entreprise "La Tour Informatique" est la plus interressante en terme de rapport qualite prix.
PROPOSE au conseil municipal d'acquérir 4 postes informatiques (comprenant antivirus, système de sauvegarde et licences logiciels) pour un montant de 5 910,00€ TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'acquérir 4 postes informatiques (comprenant antivirus, système de sauvegarde et licences logiciels) pour un montant de 5 910,00€ TTC auprès de l'entreprise la Tour Informatique AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’achat, notamment le devis
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
BON ACHAT POUR LE PERSONNEL
réf : 07_12_2021_007
Monsieur le Maire :
DIT que comme chaque année, la Commune a pour habitude d’offrir des étrennes à ses employés.
PROPOSE de leur offrir cette année des bons d’achat d’une valeur de 60,00€ .
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 60 € à chaque employé
FIXE donc la dépense à 18 x 60€ soit 1 080€ maximum.
DECIDE de prendre ces bons d’achat auprès de la CCI DE LA NIEVRE.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
ACHAT SEANCES DE CINEMA : NOEL DES ENFANTS ECOLE DES VIGNES 2021 réf : 07_12_2021_008
Le Conseil Municipal :
INFORME qu’une séance de cinéma est proposée par SCENI QUA NON le 10 décembre 2021 à destination des élèves de notre école primaire
PROPOSE au conseil municipal d’offrir aux enfants cette séance de cinéma
DIT que le prix unitaire de la séance est de 3€ et le nombre de participants sera au maximum de 80 soit un coût total de 240,00 euros
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de financer la séance de cinéma pour les élèves de l’école primaire pour un montant maximum de 240,00 euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION COURSE LES RONDES DU CANAL
réf : 07_12_2021_009
Monsieur le Maire :
INFORME de la demande de subvention de l’association Morvan Oxygène qui sollicite une subvention d’un montant de 250€ afin d’organiser la course à pied "Les Rondes du Canal" à Châtillon-en-Bazois le 30 avril 2022.
DEMANDE au conseil municipal d’accorder la subvention de 250€ à l’association Morvan Oxygène dans le cadre de l’organisation de la course à pied "Les Rondes du Canal".
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à verser une subvention de 250€ à l’association Morvan Oxygène dans le cadre de l’organisation de la course à pied "Les Rondes du Canal" qui se déroulera le 30 avril 2022
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment au niveau budgétaire.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME réf : 07_12_2021_010
Monsieur le Maire :
EXPOSE à l’assemblée que l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie augmente ses tarifs d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme effectués pour le compte de la commune, notamment pour permettre et financer
la dématérialisation des actes qui devra être accessible à tous les administrés à partir du 1er janvier 2022.
PRESENTE le projet d’avenant à la convention en date du 16 mai 2019 relative à l’instruction des autorisations et actes
d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019 entre la commune de Châtillon en Bazois et Nièvre Ingénierie. Cet avenant fixe les nouveaux tarifs applicables en la matière.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
-ACCEPTE les nouveaux tarifs proposés dans l’avenant à la convention en date du 16 mai 2019 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019 entre la commune de Châtillon en Bazois et Nièvre Ingénierie
-DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents, -AUTORISE Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Notre Volontaire Territorial en Administration PRESENTE l’avancée du site internet. Ce dernier prend forme. Une dernière visualisation par notre prestataire ITI CONSEIL sera effectuée avant la mise en ligne probablement en janvier.
M MARIE :
· FAIT PART de droits de préemption :
·
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Le conseil municipal RENONCE à l’ensemble des droits de préemption.
Il faudra réfléchir à prendre des risques en acquérant des locaux pour maintenir des commerces en centre bourg. Notre cheffe de projet de la communauté de communes travaille spécifiquement sur le sujet.
· FAIT PART d’une demande de remboursement de frais de consommation d’eau par l’une de nos locataires. Cette dernière nous indique avoir une surconsommation d’eau suite à une fuite. Elle nous a fourni ses deux dernières factures.
N’ayant pas d’explication claire quant à l’origine de la fuite, il est nécessaire d’effectuer des recherches complémentaires. De plus, il faut également obtenir une troisième facture afin de déterminer la surconsommation. · EVOQUE l’entretien avec le gérant d’un food truck souhaitant installer une pizzeria sur notre commune et qui
demande une participation de la Mairie:
- 1 an de loyer
- Cautionner le risque à hauteur de 50 000 euros.
Le conseil municipal est DEFAVORABLE au motif que cela n’entre pas dans le champ de compétence d’une collectivité.
· EVOQUE la requête de la gérante de chambres d’hôtes sur notre commune. Cette dernière propose de nous
vendre son bâtiment au prix de 350 000 euros négociable. Elle évoque le fait que son bâtiment pourrait répondre aux
besoins de logements seniors. Elle attend une réponse rapide de la mairie même si elle a conscience que le projet sera
long à mettre en place. En attendant, elle envisage d’ouvrir un salon de thé.
· INFORME de la mise en place de réunions débats afin de réfléchir aux futurs projets.
· LIT le courrier de la commission de surendettement nous faisant part de l’effacement de la dette d’une
administrée.
Mme MASCARELLO
· EVOQUE le recrutement d’un ATSEM suite au départ en retraite de l’agent en place. 10 candidatures ont été
reçues dont 4 non retenues car les candidats ne possédaient pas le CAP petite enfance, condition incontournable pour
ce recrutement. Le compte-rendu des entretiens a été soumis à la commission ressources humaines. La candidate
retenue a été reçue par Monsieur le Maire. Il s’agit d’une personne issue de la Fonction Publique Hospitalière. Après
renseignements pris auprès du centre de gestion, 2 solutions étaient possibles pour le recrutement :
- Soit intégration direct au grade ATSEM au vu de son grade et son échelon.
- Soit détaché de son poste pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Le choix s’est porté sur le détachement. En effet, pour la commune et l’équipe pédagogique, il s’agit d’une sécurité car cela s’apparente à une période d’essai. Pour la personne recrutée cela lui permettra de déterminer si sa nouvelle fonction lui convient. Ce choix a été expliqué à la candidate retenue qui nous a confirmé son accord ce jour par écrit. La semaine prochaine un tuilage est prévu avec l’agent en place
Le recrutement se faisant par voie de détachement, le poste de grade d’ATSEM créé par délibération en date du 07/09/2021 suffit.
M SAVE DIT que la sélection du candidat a été compliqué du fait de certains décalages entre les lettres de motivation et les entretiens.
M MARIE REMERCIE la commission ressources humaines pour son travail. Il est toujours compliqué de recruter en collectivité. Il faut RAPPELER que ce recrutement a suivi les critères définis au préalable. Le détachement protège tant la recrue que la mairie.
· INFORME que mercredi une dernière réunion de préparation pour le marché de noël aura lieu. Pour les
prochaines années, il serait judicieux de mettre en place un calendrier de manifestations afin de mieux organiser et
planifier les animations. M MARIE EST FAVORABLE à la mise en place de cette planification par une commission
communale. M VANHOUTTE RAPPELLE que les mesures sanitaires ont été durcies. Aussi, pour le marché de noël ce
sera compliqué car il est interdit de manger à l’intérieur. M SAVE DIT que des barrières seront installées tout autour du marché. Le contrôle des pass sanitaires se fera à l’entrée du marché. Tout ce qui concerne la restauration sera dehors
hormis les crêpes et le vin chaud. M DEBRE RAPPELLE qu’il faut prévoir des pompes de gel hydro alcoolique. MME
THAUSE EMET des craintes vis-à-vis de la réaction du public concernant le port du masque en extérieur.
· FAIT PART d’une délibération prise par la commune d’Alluy qui décide la prise en charge des frais d’adhésion
pour les habitants d’Alluy inscrits à la Médiathèque de Territoire. Cette délibération précise que la facture devra être
adressée à Châtillon-en-Bazois accompagnée de la liste détaillée des utilisateurs, pour paiement. Les tarifs ont été fixés
et approuvés par le comité de pilotage et le Conseil Départemental. M MARIE PRECISE que la commune d’Alluy a
refusé d’être adhérente et de reverser l’attribution de compensation. Aussi, leur procédé est inégal vis-à-vis des
communes adhérentes. Il n’est pas possible d’accepter au détriment des communes adhérentes qui acceptent de jouer
le jeu. Ce n’est pas l’esprit.
Mr DEBRE
· DEMANDE où en est la procédure pour les impayés de loyers de l’un de nos locataires. Mme MASCARELLO
REPOND que ce locataire a monté un dossier de surendettement. Il cherche un nouveau logement moins cher.
· INFORME avoir reçu que des compliments concernant les décorations de noël de la ville. C’est un beau travail
des agents. M SAVE PRECISE qu’il serait bien d’ajouter un sapin au rond-point des écoles.
Mme THAUSE :
· DEMANDE où en est la préparation des colis de noël. M MARIE REPOND que toutes les cartes ont été
réalisées cet après-midi et les colis seront préparés demain. La distribution se fera entre le 15 et le 23 décembre. Il faut
remercier tous les membres du CCAS car cela demande beaucoup de travail. Les colis seront partagés entre les
membres de la commission communale d’action sociale et les élus pour la distribution.
M VANHOUTTE :
· DEMANDE quand la vente des chemins de bois de Dely sera mise à l’ordre du jour d’un conseil municipal. M
MARIE REPOND que ce sujet sera mis en débat au conseil début 2022. Il faut préalablement travailler sur un dossier
complet. MME THAUSE INFORME qu’une pétition est actuellement en ligne sur internet contre la vente des chemins. M
SAVE PRECISE qu’il faut connaître la réponse de M BAZIN, Président du Conseil Départemental, au courrier adressé
par le collectif lui demandant des explications concernant le déclassement des chemins. Il s’agit d’un sujet houleux.
M SAVE :
· EVOQUE le bulletin de municipal. Il a été demandé aux associations de produire des articles. Malgré une
relance il y a au très peu de réponse. Il est désormais nécessaire de savoir quels articles et quels sujets seront intégrés
dans le bulletin. Une réunion aura lieu samedi à 10h afin de débattre des sujets à faire paraître et ensuite se partager
les articles.
M DETRET :
· DEMANDE la mise en place d’une une zone temporisée de stationnement vers la pharmacie. M MARIE
PENSE qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la place également en instaurant des zones bleues Il
serait judicieux d’assermenter un agent pour dresser des amendes. M DEBRE DIT que ces problèmes de
stationnement et également de dépôts sauvages d’ordures sont récurrents. M RENIER INTERPELLE sur le fait qu’un
véhicule devant la gendarmerie reste statique. M MARIE REPOND qu’une procédure est en cours. Il faut que ce soit la
fourrière départementale qui vienne la chercher sur injonction du Procureur.
Séance levée à: 22:06
En mairie, le 15/12/2021
Le Maire
Michel MARIE