Convocation - 20 10 2021 Compte rendu

Documents similaires

Procès Verbal - 20 01 2021 Compte rendu

Procès Verbal - 2022 07 20 Compte rendu

Convocation - 09 04 2021 Compte rendu

Conseil Municipal - cr20 10 2021

Convocation - 16 06 2021 Compte rendu

Convocation - 18 08 2021 Compte rendu

Convocation - 17 03 2021 Compte rendu

Procès Verbal - 17 11 2021 Compte rendu

Convocation - 04 05 2021 Compte rendu

Procès Verbal - 23 02 2021 Compte rendu

Convocation - 20 10 2021 Compte rendu Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Convocation - 20 10 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 20 OCTOBRE 2021

1

CONSEIL MUNICIPAL du 20 Octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Tisserand, 1ère adjointe.

Date de convocation : 15 octobre 2021

Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN Alexandre PATTARD, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD.

Absents : Jacques BERNARD, Vincent COTTAZ, Sylvain CHARLOT, Céline DUBOIS FOURNEL, Fabrice GENTIL.

Procuration : 2, Jacques BERNARD à Thérèse TISSERAND, Vincent COTTAZ à Catherine PINJON.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h08

Secrétaire de séance : Est désignée comme secrétaire de séance Catherine PINJON

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 août 2021 Aucune remarque. Procès-verbal adopté par 12 voix POUR et 2 Abstentions.

Arrivée d’Isabelle GARDIEN à 20h12

Arrivée d’Alexandre PATTARD à 20h13

Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. • Urbanisme : * Déclarations préalables de travaux : 8 autorisations – 1 refus * Permis de construire : 3 autorisations

• TRAVAUX BOULODROME

o Système de renouvellement d’air sur le boulodrome : acceptation de l’offre de travaux de ventilation, métallerie, peinture pour un montant hors taxes de 55 964.45€ soit 67 157.34 € TTC à l’entreprise GT Agencement de Montrevel (isère) + prestation contradictoire constat d’huissier à 750€ H.T.

o Mission contrôle technique 1690€ H.T. et Coordination SPS 1 050€ H.T. confiées à la société DEKRA de l’Isle d’Abeau.

Jean GALLIEN précise qu’à la suite du sinistre, l’assurance a procédé à une indemnisation à hauteur de 80 000 €

• TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

o Lot 1 – travaux faux-plafond/BSO/travaux induits : entreprise DURAND JP et Fils de VEZERONCE CURTIN pour un montant de 8 960 € H.T., 10 752 € TTC

o Lot 2 - système de ventilation double flux décentralisé au groupe scolaire : acceptation de l’offre de l’entreprise MT2C de Vaulx Milieu pour un montant hors taxes de 108 691.50€ soit 130 429.80 € TTC

o Mission coordonnateur SPS confiée à la société ICDF de St Georges d’Espéranche pour 665 € H.T.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 20 OCTOBRE 2021

2

MISE EN PLACE ET INDEMNISATION des ASTREINTES du SERVICE TECHNIQUE Comme présenté lors du conseil municipal du 18 août et après avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de l’Isère en date du 21 septembre 2021, il est proposé de recourir à des astreintes, selon les modalités ci-après et approuver le règlement s’y rapportant.

Type d’astreinte Astreintes d’exploitation

Grades et / ou emplois Agents de maitrise - techniciens territoriaux - adjoints techniques

Motifs de recours à l’astreinte

Prévention des accidents imminents ou réparation des accidents

survenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux

équipements et aux matériels. Mise en sécurité

Réparation si jugée indispensable

Intervention en cas d’évènements imprévisibles (incendie, neige,

inondation, verglas….) – dysfonctionnement dans les locaux

communaux, équipements ou sur l’ensemble du territoire (suite à un

accident, en case de manifestation locale)

Gestion location de salles - Période d’élections, cérémonies…

Périodicité

L’astreinte est d’utilité toute l’année (week-end, jour férié et semaine)

Paiement ou compensation

des astreintes

Filière technique :

La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au

barème en vigueur pour les agents relevant de la filière technique.

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les

indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes

sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de

l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.

Sur demande écrite de l’agent, les heures d’intervention peuvent être

récupérées sous la forme de repos compensateur égal au temps

d’intervention.

Après discussion et échanges, il est décidé par 16 voix POUR d’instaurer un régime d’astreintes pour les services techniques à compter du 1er décembre 2021 ;

MARCHE de VIDEO PROTECTION

IL est rappelé les étapes du projet de mise en place de la vidéo protection depuis la désignation d’activ’ingéniérie comme assistant technique à la maitrise d’ouvrage en décembre 2020. Un appel d’offres a été réalisé pour la fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de boucle locale optique sur le territoire communal.

3 entreprises ont répondu. À la suite de l’analyse des offres, des éléments complémentaires leurs ont été demandés.

Conformément au règlement de consultation, l’analyse finale classe les entreprises dans l’ordre suivant :

1 – SERFIM TIC

2 – CAP SECURITE BVS

3 – SPIE

Après délibération il est décidé de retenir l’entreprise SERFIM TIC pour un montant hors taxes de 187 340.86 € par : * 13 voix POUR

* CONTRE : 0

* 3 abstentionsCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 20 OCTOBRE 2021

3

QUESTIONS DIVERSES :

❖ Echanges sur le jumelage

Dans le cadre d’échanges entre communes voisines sur les possibilités de travail en commun, le thème du jumelage a été évoqué.

Il ressort des réunions organisées sur ce thème, où la commune de La chapelle de la Tour est représentée par Véronique REGNAULT :

- élus de St Clair fortement impliqués, thème figurant à leur programme électoral. - commune de Saint Didier de la Tour a abordé ce sujet en conseil municipal exceptionnel en réalisant une carte mentale

- élaboration d’un questionnaire pour connaitre la motivation des élus et des associations pour adhérer à un jumelage.

- plusieurs idées et actions dans le domaine scolaire, agricole, voyages, échanges sportifs, ateliers de langue, échanges sur la gastronomie

- importance d’impliquer tous les élus, associations, population afin de pérenniser le projet - poursuite des échanges sur ce projet de jumelage

❖ Echanges sur la convention d’objectif et le budget du Comité des Fêtes - Organisation de la vogue en septembre. (vrai succès pour le Comité des fêtes, les forains, le Kenpo - 20 bénévoles – belle réussite)

- Achat de matériel

- En prévision : - fête des Lumières le 11 décembre

- Volonté du Comité des Fêtes d’être un soutien aux associations

En vue de l’élaboration d’une convention entre le comité des fêtes et la commune un échange avec le conseil municipal sur le projet portant sur les objectifs et les moyens :

- lien entre le Comité des Fêtes et les associations, le mode de fonctionnement les locations de matériels - achat de matériels pour les associations et pour des locations auprès de particuliers : matériels achetés via une subvention de la commune,

- Un comité des fêtes devrait à terme s’autofinancer

- Budget sur année civile et non scolaire

- Quid en cas de dissolution : cf art 11 des statuts, un liquidateur est nommé, donc pas de retour vers la commune

- Subvention demandée : le montant, et certains éléments portés en achat - Cohabitation dans un même local du matériel Comité des fêtes et du matériel communal

Le projet de convention sera soumis au juriste de la commune.

Mr Le maire doit revoir le président du Comité des Fêtes avant le passage au prochain conseil pour vote sur la convention d’objectifs et de moyens et sur le montant de la subvention.

❖ Présentation du nouveau site Internet de la Commune

Le site devrait être en service et présenté lors des vœux à la population. Un travail de reprise des données du site actuel et de rafraichissement de celles-ci est à faire par les adjoints.

❖ Prochaines dates et événements

- 11 novembre à 11h : cérémonie et centenaire du Monuments aux Morts - 21 novembre : repas des ainés organisé par le CCAS

- 11 décembre : fête des Lumières organisée par le Comité des Fêtes

- 7 Janvier 2022 : vœux à la population

Levée séance à 22h45