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Déliberation - Deliberation 05 03 2025 Mise en ligne le 07.03.25
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 03 2025 Mise en ligne le 07.03.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇ. AISE Reçu en préfecture le 07/03/2025
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20250304-05 03 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY
DEPARTEMENT DE ÉSBLX EXTRAIT DU REGISTRE DES
* | DÉLIBÉRATIONS CANTON DESERRIS || DU CONSEIL MUNICIPAL
ART) de Torcy | h ON 05/03-2025 |
-000-
SÉANCE DU MARDI 04 MARS 2025
DATE DE CONVOCATION : 21 FÉVRIER 2025
DATE D’AFFICHAGE : 25 FEVRIER 2025
-000-
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE À L'ASSOCIATION
« ESBLY JOIE » AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 04 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean- Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme
Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Corinne CESARIN à Mme Karine NOWICKI
- Mme Marie Gladine BETON à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250304-05 03 2025 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « ESBLY JOIE » ayant pour président Monsieur POKOR Cédric et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l'activité première est l'organisation d'activités à caractère festif, citoyen, culturel.
L'association a fait une demande de subvention, afin de proposer l'organisation d'une manifestation associative, avec le soutien de la municipalité, le samedi 8 mars 2025.
> Organisation de la manifestation associative « Journée Internationale des droits des femmes » à hauteur de 700 €.
La subvention s’élevant pour un montant de 700 € (sept cents euros) sera versée après la réalisation du projet ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant de 700 € (sept cents euros) à l'association « ESBLY JOIE », selon les montants plafonnés par l'action présentée ci-avant.
e DIT que la dépense sera inscrite à l'article 65748 et les crédits seront prévus au prochain budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: .
de sa réception en Sous-Préfecture le: 7 MARS 2025
de sa publication et/ou affichage le : =
— 7 MARS 2025
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