Compte-Rendu - Compte Rendu du 22052024

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21022024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12042023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10052023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2026 01 14

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05072023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24072024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28082024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07062023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 080223

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26072023

Compte-Rendu - Compte Rendu du 22052024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22052024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 42

CONVOCATION

Le 16 mai 2024, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 22 mai 2024 à 19h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Jurés d’assises 2025

• Droits de préemption

• Tarifs camping-car

• Installation d’une borne camping-cars : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne

• Demande de subvention DETR au titre du PAVE (rectification)

• Demande de subvention DETR au titre de l’AD’AP (rectification)

• Admission en non valeur

• Approbation de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine 2024-2039 • Organisation des rythmes scolaires de l’école des Mots Tordus à compter de la rentrée 2024/2025 • Point sur la restauration scolaire et sur le contrat de prestation avec ANSAMBLE • Modification des horaires d’ouverture du bureau de la Poste à compter du 1er juillet 2024 • Questions diverses

SÉANCE DU 22 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS, Dimitri LESAGE, Adjoints, Joseph COLIN, Monique POUPIN, Stéphane LUCAS, Laurence GOSSELIN, Sylvie LEBOUGRE, Flora BOURBAN, Karine ÉMERY-VALOI, Jean-Marc RAOULT, Chantal GOUAULT

Absent représenté : Luc GUILLEMINE qui donne pouvoir à Vincent BEAUMONT

Absents excusés : Thierry OLIVIER et Angélique DOUILLET

Absents : Caroline DELÉPINE , Jean-Louis MARIE

Conformément à l’article 29 du Code Municipal, Laurence LALÈS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Jury d’Assisses 2025

Le Conseil Municipal en présence du Maire de Bellou en Houlme, a procédé à la désignation par tirage au sort de 6 électeurs des communes de Bellou-en-Houlme et La Ferrière-aux- Etangs, pour figurer sur la liste annuelle 2025 du Jury d'Assises du département de l'Orne.

Droit de préemption

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d'un terrain situé Les Landes, cadastré section E n°523.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 43

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d'un bien situé 24 rue de Flers, cadastré section AC n°35 et 36.

Tarifs de l’aire de camping-car

29

Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de revoir les tarifs de l’aire de camping- cars, suite à l’installation d’une nouvelle borne.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- Tarif vidange : gratuit

- Tarif stationnement 24h : 5 €

- Coût de l'eau – borne de vidange et remplissage (pour environ 100 litres / 10 minutes) : 2 € - Coût électrique et durée d'utilisation 12h d'utilisation : 3€

- Montant taxe de séjour : 0.50 €/personne/jour à compter de 18 ans (cette taxe sera reversée chaque semestre à Montagnes de Normandie Tourisme – Flers Agglo)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux tarifs à partir du 15 juin 2024.

Installation d’une borne camping-cars : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne

30

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le projet de remplacement de la borne camping-car peut bénéficier d'une aide départementale.

Il propose donc de solliciter une subvention au Conseil Départemental de l’Orne pour la modernisation de l’aire de camping-cars

Le financement de ce projet pourrait être le suivant :

Coût d’acquisition de la borne : 18 596.00 € HT Subvention du Conseil Départemental de l’Orne (20% du HT) : 3 719.20 € Fonds propres (80%) : 14 876.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la proposition de financement

- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de cette demande de financement

Demande de subvention DETR au titre du PAVE (rectification)

31

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de la réunion du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023, il a été notamment décidé le classement de la RD18E sur une longueur de 1 559 m, dans la voirie communale, en contrepartie de l’engagement par le Conseil Départemental de prendre à sa charge avant cette rétrocession, une partie des travaux de remise en état des voiries rétrocédées, notamment sur la section de voirie de la RD18E comprise entre la rue de l’église et la rue de la mairie.

Monsieur le Maire précise qu’il serait opportun, avant la remise en état par le Conseil Départemental de la couche de roulement sur cette section de voirie, de procéder préalablement à l’élargissement des trottoirs sur le côté pair, conformément aux préconisations qui nous ont été notifiées dans le cadre du PAVE.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 44

Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre de l’instruction de notre dossier de demande de subvention DETR, les services de l’Etat nous ont demandé de corriger certains points de notre dossier de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (PAVE). Dans ces conditions, la présente délibération annule et remplace la délibération n°17 du 21 février 2024.

Il précise que le coût prévisionnel du projet de travaux de voirie est estimé, sur la base de devis, à

40 439 € HT soit 48 526.80 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 18 197.55 € 45 %

Région

Département

Auto-financement

Fonds propres 22 241.45 € 55 %

Emprunt

Total HT 40 439.00 € 100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01/10/2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 28/12/2027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder au retrait de la délibération n°17 du 21 février 2024

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 40 439 € HT

- dit que le projet sera inscrit au budget primitif 2024

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

Demande de subvention DETR au titre de l’AD’AP (rectification)

32

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’instruction de notre dossier de demande de subvention DETR, les services de l’Etat nous ont demandé de corriger certains points de notre dossier de mise en conformité (sécurité et accessibilité AD’AP) des bâtiments de la commune accueillant du public, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base des devis des différentes entreprises concernées, à 71 282.23 € HT soit 85 898.68 € TTC.

Dans ces conditions, la présente délibération annule et remplace la délibération n°16 du 21 février 2024.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 45

Les bâtiments concernés sont les suivants :

- Mairie : 7 322.20 € HT soit 8 786.64 € TTC

- Eglise – sacristie : 1 502.41 € HT soit 1 803.01 € TTC

- Salle paroissiale : 1 064.10 € HT soit 1 276.92 € TTC

- Ecole Maternelle : 15 009.20 € HT soit 18 011.04 € TTC

- Ecole Elémentaire : 10 538.20 € HT soit 12 645.84 € TTC

- Multi accueil : 4 860.60 € HT soit 5 832.72 € TTC

- Gymnase : 20 292.10 € HT soit 24 350. 52 € TTC

- Salle du Lac : 3 590.30 € HT soit 4 308.36 € TTC

- Restaurant du Lac : 2 130.65 € HT soit 2 556.78 € TTC

- Salle des Fêtes – Gué Plat : 3 391.47 € HT soit 4 069.76 € TTC

- Stade de Foot – Vestiaires : 1 581.00 € HT soit 1 897.20 € TTC

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 32 077.00 € 45 %

Région

Département

Auto-financement

Fonds propres 39 205.23 55 %

Emprunt

Total HT 71 282.23 € 100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01/10/2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 28/12/2027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder au retrait de la délibération n°16 du 21 février 2024

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 71 282.23 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- dit que le projet sera inscrit au budget primitif 2024

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

Admission en non valeur

33

Monsieur le receveur Municipal fait état de l’impossibilité de procéder au recouvrement de certaines factures émises entre 2016 et 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour prononcer l’admission en non-valeurs des dites factures pour un montant total de 2 537.62€.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 46

Approbation de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine 2024-2039 34

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et

suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles

R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional de Normandie en date du 17 février 2020 et du Conseil

régional des Pays de la Loire en date du 14 février 2020 prescrivant la révision de la Charte du

Parc naturel régional Normandie-Maine et fixant son périmètre d’étude ;

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 21 décembre 2020 qui émet un avis favorable sur

l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Normandie-

Maine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 24 janvier 2022,

l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France

en date du 9 février 2022 et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 3 juin 2022 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 12 janvier 2023 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 2 mai 2023 au 9 juin 2023 ;

Vu l’avis favorable sous réserve de la Commission d’enquête publique en date du 15 juillet

2023 ;

Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en

date du 15 mars 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional

Normandie-Maine 2024-2039, et en avoir délibéré :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine 2024-

2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de

gestion du Parc naturel régional Normandie-Maine.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers

correspondants.

Organisation des rythmes scolaires de l’école des Mots Tordus à compter de la rentrée 2024/2025 35

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation du temps scolaire (OTS) ne peut porter que sur trois ans, et qu’il convient donc de délibérer à nouveau pour les horaires de l’école pour la rentrée 2024/2025.

Il précise le fonctionnement de l’école des Mots Tordus sur 4 jours, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et les horaires actuels :

• Ecole maternelle et élémentaire de la Ferrière-aux-Etangs : 8h30 – 11h30 et 13h 30 – 16h30

Il donne lecture du procès-verbal du conseil d’école en date du 19 mars 2024 proposant le maintien de l’organisation et des horaires actuels.

Monsieur le Maire propose d’approuver le maintien du fonctionnement actuel pour l’école des Mots Tordus.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 47

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le maintien pour la rentrée 2024/2025 de l’organisation actuelle des rythmes scolaires soit de la semaine de 4 jours d’école, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, - Reconduit les horaires de fonctionnement de l’école des Mots Tordus tels que précités, - Dit que cette décision sera valable pour 3 ans.

Point sur la restauration scolaire et sur le contrat de prestation avec ANSAMBLE Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la cantine scolaire ont été revus lors de la précédente réunion de conseil. La révision des tarifs était dû à l’augmentation des charges.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré, ce jour, le responsable de l’entreprise ANSAMBLE. Il semble que l’avenir soit incertain, car le déficit est plus important pour le centre de loisirs que pour l’école, et que le prestataire a pour objectif d’équilibrer son budget sur ses 2 « clients ». Des augmentations sont donc à prévoir.

Les différentes parties pouvant dénoncer la convention moyennant le respect d’un délai de 3 mois, il est peut-être urgent d’anticiper dès maintenant les solutions alternatives, si le prestataire actuel venait à dénoncer la convention, ou si les modifications tarifaires qu’il nous proposait, ne nous paraissaient pas acceptables.

Modification des horaires d’ouverture du bureau de la Poste à compter du 1er juillet 2024 Nouveaux horaires du bureau de poste à compter du 1er juillet 2024 :

10h15-12h15 du lundi au samedi.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du sentiment qui est le sien que si on a une nouvelle fois, et malgré une nouvelle diminution des horaires d’ouverture au public, pu « sauver » notre bureau de poste, la question de son remplacement par une agence postale, gérée par la Mairie, se posera tôt ou tard.

Dans ces conditions, il conviendra dans les prochains mois de réfléchir sur l’opportunité ou non d’intégrer un espace d’environ 25 à 30 m2 au rez de chaussée du futur tiers-lieu, à cet effet.

Questions diverses :

- Projet médiathèque : Monsieur le Maire rappelle aux élus que le futur tiers-lieu a pour

vocation d’accueillir une médiathèque, qui pourrait, en lien avec Flers-Agglo et la Médiathèque Départementale de l’Orne (MDO), être mutualisée avec 3 autres communes de Flers-Agglo : Messei, Bellou en Houlme, et Saint-Clair de Halouze. Une prochaine réunion de travail avec Flers-Agglo est prévue, sachant que nos 4 communes ne sont pas sur le même point d’avancement du projet.

- Les ZRR (Zones de revitalisation rurales) : Monsieur le Maire rend compte aux élus d’une réunion qui a eu lieu le 14 mai dernier, relative aux ZRR : 84% des communes de l’Orne sont en ZRR, à savoir l’ensemble des communes faisant parties des 13 Communautés de communes du département, hormis celles de Flers-Agglo et de la Communauté Urbaine d’Alençon, avec quelques exceptions pour ces 2 collectivités territoriales.

- Les avantages sont multiples, notamment au niveau de l’exonération d’impôts sur une

durée de 5 ans, pour les nouveaux professionnels qui s’installent, et notamment les professionnels médicaux…CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 22/05/2024 à 19 heures 48

- Cet effet de zonage crée sur un même territoire un effet de « bordure » terrible, , entre

les communes ZRR et celles qui ne le sont pas …

- Sécurisation de la RD18 : La Commission voirie s’est rendue sur place, et propose la mise

en place de feux « pédagogiques ». Une rencontre avec l’entreprise CITEOS est prévue prochainement.

- Electricité de l’église : Comme évoqué lors du précèdent Conseil, la Paroisse Sainte-Anne de la Varenne sollicite la commune pour une participation à la prise en charge de leurs factures d’électricité qui ont fortement augmenté depuis 2022.

Monsieur le Maire précise qu’au vu des factures qui lui ont été remises, il apparait que le fournisseur de la paroisse, via le diocèse de l’Orne, présente un coût au kilowatt bien supérieur au coût moyen à notre charge, dans le cadre du contrat que nous avons avec EDF, via TE61.

Il propose donc de recalculer un coût à charge, sur la base de leur consommation réelle, et notre coût moyen, via notre fournisseur.

- Projet de construction de logements rue de l’Epine A l’unanimité, les élus donnent leur

accord pour supprimer un cheminement qui devait relier initialement l’arrière de ce nouvel ensemble immobilier, à l’impasse du clos.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 19 juin 2024 à 19h. Une convocation sera envoyée.

________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h00.