Compte-Rendu - Compte Rendu du 28082024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28082024 Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28082024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 28/08/2024 à 19 heures 64

CONVOCATION

Le 22 août 2024, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 28 août 2024 à 19h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Droits de préemption

• Tarifs des repas de la cantine communale à compter du 1er octobre 2024 • Cession du foncier à Logissia – Servitude de passage de réseaux

• Point sur le personnel communal

• Questions diverses

SÉANCE DU 28 AOÛT 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de La Ferrière aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALES, Dimitri LESAGE, Adjoints, Jean-Marc RAOULT, Laurence GOSSELIN, Stéphane LUCAS, Angélique DENIS, Thierry OLIVIER, Chantal GOUAULT

Absents représentés : Joseph COLIN qui donne pouvoir à Vincent BEAUMONT, Monique POUPIN qui donne pouvoir à Dominique GOURDOU, Sylvie LEBOUGRE qui donne pouvoir à Laurence LALES, Flora BOURBAN qui donne pouvoir à Dimitri LESAGE, Karine ÉMERY-VALOI qui donne pouvoir à Betty GUÉRIN, Luc GUILLEMINE qui donne pouvoir à Jean-Marc RAOULT

Absents : Caroline DELÉPINE et Jean-Louis MARIE

Conformément à l’article 29 du Code Municipal, Jean-Marc RAOULT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Droits de préemption

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d’un bien situé 16, rue de Champsecret, cadastré section AI n°132.

Etant donné que Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire, est intéressé à l'affaire, il sort de la salle, le temps de l’échange et du vote.

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d’un terrain situé Le Gué-Plat, cadastré section AI n°182.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 28/08/2024 à 19 heures 65

Tarifs des repas de la cantine communale à compter du 1er octobre 2024

49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la cantine communale, comme suit, à compter du 1er octobre 2024 :

Communes de La Ferrière Aux Etangs –

Saint André de Messei – Saires La Verrerie Autres Communes

Quotient familial

C.A.F

≤ à 650 €

Quotient familial

C.A.F > à 650 €

Repas maternelle 3.94 4.90 6.66 Repas élémentaire 3.94 4.90 6.66 Repas adulte 6.66 6.66 6.66

Cession du foncier à Logissia – Servitude de passage de réseaux

50

Par délibération n°43 du 13 octobre 2021, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention foncière entre la commune et Logissia définissant notamment les conditions foncières de réalisation de 8 logements individuels et 16 logements collectifs, ainsi que de deux locaux professionnels par LOGISSIA sur les rues de l’Epine et de la Colinière.

Par acte notarié en date du 16 octobre 2023, suite à la délibération 32 en date du 30 juin 2020, la commune a acheté le foncier nécessaire à ce projet à l’Etablissement Public Foncier de Normandie.

Il convient de céder à LOGISSIA l’emprise des maisons, immeubles et jardins privatifs, suite au bornage et conformément à la convention précitée.

Il vous est proposé de céder les parcelles dans les conditions suivantes :

Référence

cadastrale

Vendeur Acquéreur Surface

bornée

Estimation

des

domaines

Prix

AC 357p

Commune

de La

Ferrière

aux Etangs

LOGISSIA

1905 m²

Sans objet

< 180 000 €

15 €

l’ensemble

AC 450p

AB 266p

AB 267p

AB 220p

AB 266p

747 m² AB 267p

AB 220p

AB 269p

AB 266p 59 m²

AB 266p 420 m²

TOTAL 3131 m²

Il convient de préciser que la commune reste propriétaire des espaces de circulation, de stationnement, de cheminement et d’espaces verts publics qui seront intégrés dans le domaine public.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 28/08/2024 à 19 heures 66

De plus, le terrain cadastré AC 357p d’une superficie de 842 m², conservé par la commune, sera destiné à la vente en terrain à bâtir. Ce terrain était grevé d’une servitude de passage de canalisations (branchement privé du cabinet médical). Ce branchement privé (eaux usées et eaux pluviales) sera déplacé et constituera une servitude de passage avec pour fond servant les parcelles AC 450 et 357 et comme fond dominant les parcelles AC 453 et 449 (conformément au plan joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (modalité de vote)

1 – DECIDE la cession amiable des terrains ci-dessus désignés, dans les conditions ci-dessus décrites à LOGISSIA

2 – INSTAURE une servitude de passage de canalisation (branchement privé) telle que décrite ci-dessus

3 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maîtres Chaix-Champetier, notaire du vendeur, dans les

conditions ci-dessus décrites.

4 – PRECISE que les frais d’acte et d’instauration de la servitude sont à la charge de la commune

Point sur le personnel communal

Questions diverses :

➢ Point sur les inondations du 30 juillet dernier : 4 casernes de pompiers se sont déplacées pour intervenir principalement pour des caves ou sous-sol inondés. Au niveau de la commune, beaucoup de ravinements le long des routes et détérioration de voirie. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle est en cours

➢ Recensement de la population : Il manque encore quelques données mais il semblerait que nous sommes en diminution d’environ 40 à 50 personnes par rapport au dernier recensement qui a eu lieu en 2018.

➢ Animaux en divagation : problème récurrent (veaux, chiens et chats)

➢ Les badges pour entrer au gymnase sont prêts. Chaque badge sera numéroté et attribué à un utilisateur

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 2 octobre 2024 à 19h. Une convocation sera envoyée.

________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h55.