unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 04 2014

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 04 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 04 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le seize avril, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.

Etaient présents :

M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, Mme BLAISE DEVAUX Marcelle, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. COLIN Jean Paul, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, M. DHYVERT Yves, Mme DOBIN Bernadette, M. DE NEIVA Manuel représentant M. LEONARD Robert, Mme DOURSTER Lucie, Mme ERARD Josiane, M. FASSE Michel, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAGNEUX Christian, M. GAMBETTE Marc, M. GAUCHE Joël, M. GERARDIN Robert, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LAUNAY Valentine, Mme LECERC Marie Françoise, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, Mme LOUIS Cassandre, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. PATON Jean Christophe, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. RAGUIDEAU Johan, M. ROBERT Bernard, Mme RONDEAU Elise, SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, Mme VARE Nicole

Etai(ent) excusé(s) :

M. ALEXANDRE Christian, Mme FABE Muriel, M. LAMINETTE Laurent, M. LEONARD Robert

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. ALEXANDRE Christian à Mme DOURTSTER Lucie,

Mme FABE Muriel à M. MINARIE Thierry,

M. LAMINETTE Laurent à M. PICART Jean,

Le Conseil Communautaire désigne Mme Maryse FRANCOIS, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Mme Cathy MOUGENOT, Directrice Générale des Services, comme auxiliaire du secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire désigne Mme Chantal BERTRAND et M. Marc GAMBETTE, conseillers communautaires, comme scrutateurs.

20h00 : le Président ouvre la séance.

Election du Président n° 2014-039

Vu le code général des collectivités et notamment l’article L. 5211-2 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant les modalités d’élection au scrutin secret à a majorité absolue du conseil de communauté, parmi ses membres au cours de la première séance de l’organe délibérant.

ENTENDU le présent exposé, à 45 voix pour et 53 votants

Le Conseil Communautaire,

PROCLAME Monsieur Philippe GERARDY Président de la Communauté de Commune du Pays d’Etain et le déclare installé. DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Fixation du nombre de vice-Présidents n° 2014-040

Considérant que :

- le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 23 AVRIL 2014

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 53

Présents : 53

Excusés : 0

Absents : 0__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

- Que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieurs à celui qui résulte de l’application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.

-

ENTENDU le présent exposé, à l’unanimité des membres

Le Conseil Communautaire,

DECIDE de fixer à six le nombre de vice-présidents

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Election des vice-Présidents n° 2014-041

Considérant que les vice-présidents sont élus selon le même mode de scrutin que le Président à savoir au scrutin secret à la majorité absolue du conseil de communauté.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, en présence des 53 délégués présents ou représentés PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus vice-présidents :

Nom N° ordre compétence Suffrages en chiffres

Suffrages en lettres

PICART Jean 1er vice-

président

Développement économique,

développement local

28 Vingt huit

PERIQUET Jean-

Louis

2ème vice-

président

Développement culturel et

touristique

48 Quarante huit

JOURDAN Nicole 3ème vice-

président

Scolaire et Jeunesse 27 Vingt sept

DOURSTER Lucie 4ème vice-

président

Associations communication

liaison internet et très haut

débit

52 Cinquante deux

NAHANT Gérard 5ème vice-

président

Hydraulique, voirie,

assainissement, accessibilité

45 Quarante cinq

Michel LETURC 6ème vice-

président

Environnement, ordures

ménagères, biodiversité,

développement durable

38 Trente huit

Et les déclare installés

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Composition du Bureau communautaire n°2014-042

Considérant que :

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain prévoient en article 8 la composition du bureau selon les modalités suivantes :

o « Le Bureau est composé du Président, d’un vice-président par compétence, d’un secrétaire et de cinq membres.

o D’autres postes spécifiques pourront être créés au Bureau parmi les membres délégués sur décision du Conseil Communautaire »

- Par délibération du 9 avril 2008, le Communauté de Communes a porté à douze le nombre de membres du bureau en plus du Président et des vice-présidents

Les conseillers communautaires sont invités à valider cette composition

ENTENDU le présent exposé, à l’unanimité des membres présents

Le Conseil Communautaire,

CONFIRME que le Président et les vice-présidents sont membres de droit du bureau DECIDE de maintenir à douze le nombre de membres du bureau dont un secrétaire en complément des membres cités à l’alinéa précédent

DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Départ de M. Manuel DE NEIVA, représentant M. Robert LEONARD.__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Election des membres du Bureau communautaire n° 2014-043

Le Conseil de Communauté :

Vu le code général des collectivités et notamment l’article L. 5211-2 et L.5211-10 Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération Vu les résultats du scrutin

Ont été proclamés membres du bureau communautaire :

Nom et prénom Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres ANDRIN Rémy 39 Trente neuf BRIZION Daniel 46 Quarante six COLIN Jean-Paul 36 Trente six CHRISTOPHE Gérard 45 Quarante cinq FASSE Michel 50 Cinquante FRANIATTE Jean-paul 39 Trente neuf FRIZON Marie-Odile 48 Quarante huit LECLERC Marie 45 Quarante cinq LEPEZEL Christelle 39 Trente neuf LOUIS Cassandre 40 Quarante PIERSON Robert 40 Quarante ROBERT Bernard 39 Trente neuf

Et ont été installés

Le Conseil Communautaire,

DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres n° 2014-044

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, a décidé de procéder à un vote unique, à bulletin secret, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Les Conseillers Communautaires ont accepté d’inscrire sur un seul bulletin une liste de 10 noms. Les candidats qui auront le plus de voix seront désignés membres titulaires et les cinq autres suppléants.

Après avoir recensé la liste des candidats, il a été procédé au vote à main levée par décision prise à l’unanimité des membres présents et considérant qu’aucun autre candidat que les 5 candidats titulaires et les 5 suppléants ne s’étaient présenté.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article 22 du Code des marchés publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

DECIDE que la commission d’appel d’offres sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat et siègera également aux jurys et commissions composées en jury, tels que prévus aux articles 24,69,70,167 et 168 du code des marchés publics.

Proclame les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres :

Président : le Président de la Communauté de Communes : Philippe GERARDY

Titulaires Rémy ANDRIN Daniel BRIZION Gérard

CHRISTOPHE

Michel LETURC Bernard ROBERT

Suppléants Marc GAMBETTE Christelle

LEPEZEL

Gérard NAHANT Jean-Paul

PIERSON

Jean PICART

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Désignation d’un représentant pour siéger au conseil de surveillance n° 2014-045 de l’hôpital intercommunal de Verdun-Saint-Mihiel

Suite à la fusion des Centres Hospitaliers de Verdun et de Saint-Mihiel au 1er janvier 2014, le nouvel établissement « Hôpital intercommunal de Verdun/Saint-Mihiel » doit procéder à la composition de son Conseil de Surveillance. L’article R 6143-3 du code de la Santé publique indique que pour les établissements publics de santé de ressort intercommunal doivent siéger :

Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels appartiennent respectivement la commune siège de l’établissement principal et la commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation autre que celle du siège de l’établissement principal au cours du dernier exercice connu. Le Président nouvellement élu de la Communauté de Communes fait acte de candidature : Philippe GERARDY Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, CONFIRME M. Philippe GERARDY, représentant la Communauté de Communes du Pays d’Etain au conseil de surveillance de l’Hôpital intercommunal de Verdun/Saint-Mihiel

Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.

Délégation du conseil communautaire au bureau n° 2014-046

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté décide à l’unanimité de ses membres de donner délégation au Bureau, pour la durée du mandat d’une partie des attributions de l’organe délibérant : (idem mandat précédent)

SAUF DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

- le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des redevances ou taxes ; - l’approbation du compte administratif ;

- les décisions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;

- les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes ;

- de l’adhésion de l’établissement public à un autre établissement public ; - de la délégation de gestion d’un service public ;

- des décisions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville ;

- de l’attribution de subventions aux associations et personnes privées ; - la nomination de membres représentant la Communauté de Communes à des instances ou organismes divers ; - dans les domaines pour lesquels il y a eu délégation au Président.

Délégation du conseil communautaire au Président n° 2014-047

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE DE DONNER DELEGATION AU PRESIDENT, pour la durée du mandat à l’effet :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

2. de contracter des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant atteignant 400 000 €,

3. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service et des accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes lorsque les crédits sont prévus au budget ;

7. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

8. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. d’ester en justice pour représenter et assurer la défense de la Communauté de Communes du Pays d'Etain pour tout type d’affaire et devant toute juridiction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30

Etain, le 29 avril 2014

Le Président,

Philippe GERARDY