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Arrêté - 150 interdiction d utilisation du terrain de football du 14 decembre 2022 au 11 janvier 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 150 interdiction d utilisation du terrain de football du 14 decembre 2022 au 11 janvier 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
ARRETE
Interdiction d'utilisation du terrain de football
du stade municipal Julien Butruille
Rue du Chemin Vert
Hôtel de Ville 150/2022
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de Raimbeaucourt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions atmosphériques défavorables à l’utilisation du terrain de football en gazon naturel,
Considérant qu’à compter du mercredi 14 décembre 2022 jusqu’au mercredi 11
janvier 2023, le terrain ne pourra être utilisé,
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du terrain de football enherbé au stade Julien Butruille sera interdite à
partir du mercredi 14 décembre 2022 jusqu’au mercredi 11 janvier 2023 pour toute
activité que ce soit : entraînement, matchs officiels ou amicaux, loisirs …
Article 2 : Mme Lydie GUILBERT, AS.V.P, Agent de Prévention est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché au stade municipal de football et transmis pour
application au Président de l'US. R, au District Escaut de football et à M. Cédric
STICKER, Adjoint Délégué aux sports et fêtes, pour information.
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Lille dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Publié sur le site de la commune le 13 décembre 2022
Fait à Raimbeaucourt, Notifié au Président de l'US Raimbeaucourt ‘
N° d'affiliation 522 633 Le 13 décembre 2022 Le Maire, Par courriel : le 13 décembre 2022
Mr OBRY Joël
Président du Cut de foctbeïl de
CUS RAMBEALCOURT
N° d'Afllation 572 533
NN SPONTIVE
SE HAINUEANCEURT
$22 + 431