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Déliberation - d11 convention mecenat soutien financier concert cats on trees du 09 09 2023 vise
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d11 convention mecenat soutien financier concert cats on trees du 09 09 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, LÉGALITÉ, FRATERNITÉ
nr = EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
AV DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à 18 heures 30,
OBJET [le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
BUDGET PRINCIPAL :
Adoption d'une convention - …
de mécénat à conclure avec Etaient présents :
les mécènes souhaitant
apporter leur soutien . MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, financier à la réalisation |QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE du concert des Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Émilie, AMIOT Me ee Alain, CAPRON Magali, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX
Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Délibération | _ Étaient absents excusés ayant donné pouvoir: n°2023/63 … 4 re < Per ec
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
|pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. GOHÉ Serge qui a donné
26 JUIN 2023 pouvoir à M. LEFAUX Eddy, Mme HONDIER Delphine qui a donné . pouvoir à M. TIERCE François, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a
donné pouvoir à M. LEVESQUE Jimmy.
Étaient absents excusés :
M. DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. préfecture le 29 juin 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/86/2823
kation agréée E-lealite n 1 BUDGET PRINCIPAL : Adoption d'une convention de mécénat à conclure avec les mécènes souhaitant apporter leur soutien financier à la réalisation du concert des « Cats On Trees » du 9 septembre 2023.
Monsieur Philippe PICARD, Conseiller Municipal Délégué aux Finances et au Budget rappelle à l'assemblée qu'il a été décidé de programmer le samedi 9 septembre 2023, le concert des « Cats On Trees », qui aura lieu, gratuitement, au parc urbain de l'avenue Jean Jouvenet.
Le prix de cette prestation culturelle s'élève à 16 000.00 € TTC.
partenaires privés et publics, un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne, pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, dans le domaine de la culture, de la solidarité ou de l’environnement.
proposé au Conseil Municipal d'adopter une convention de mécénat à conclure entre la commune et les mécènes et qui prévoit les engagements réciproques pesant sur le mécène et le bénéficiaire, et les modalités d'organisation du mécénat.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix « pour », O0 « contre », 0 « abstention » :
- D'adopter la convention de mécénat culturel à conclure entre la commune et les mécènes finançant le projet culturel de concert du 9 septembre 2023, jointe en annexe à la présente délibération ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec chacun des mécènes ayant effectué un don :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. a
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. _ . do à —
REÇU EN PREFECTURE 1
Le >z
LE
36/06/2823
ve t ke. te n 1
Le financement de ce concert fait appel au mécénat culturel, qui permet de solliciter auprès de
Afin de formaliser les engagements respectifs du mécène et du bénéficiaire (la commune), il est
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