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Déliberation - DELIB 2026 103
Arrêté - 2026 103
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h28 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇGAISE
Liherté,
Égefé,
Fratermis
Publié
le
18/02/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2026-103
Autorisation
de
réouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
Hôtel
Campanile
2,
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
94270
le
Kremlin-Bicêtre
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2 ;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.122-3,
R.162-8
à
R.162-13
et
R.164-1
à
R.164-5,
R.122-7
et
R.122-8,
R.143-1
à
R.143-21 ;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
construire,
aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
enregistrée
sous
le
N°
094
043
24W5002
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
émis
le
19
décembre
2025.
ARRÊTÉ
Article
1
: La
réouverture
au
public
de
l'hôtel
Campanile
sise
2,
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
le
Kremlin-
Bicêtre
est
autorisée.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
contenues
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
Communale
de
Sécurité
ci-joint.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant.
Article
5:
un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-__à
Monsieur
le
Préfèt
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
28
janvier
2026
Le
Maire,
Jean-François
DELAGE
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Adminietratif
de
Malin
dane
11n délai
4e
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260128-2026-103-AR Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026