Déliberation - cm090712

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Déliberation - cm090712 Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Déliberation - cm090712)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Famille, Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 14

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 12

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Présents : MM. Jean SCHWENCK, HANDRICK, URBINSKI, MULLER, ANDRE, LEIDIG,

Mmes WOLSKI, NEEF, ORTH

Absent(es) excuse(es) :

M. Rémi SCHWENCK qui a donné procuration à Jean SCHWENCK

M. JUNGER qui a donné procuration M. ANDRE

M. HERRMANN qui a donné procuration à M. HANDRICK

Absent(es) :

Mme BOCK, M. MERSCH

78. Budget Principal : Décision modificative N°1 - 2012:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédit suivants :

Dépenses d’investissement :

Compte 2158 (Autres installations, matériel et outillage techniques) + 3 619.00 € Compte 2188 (Autres immobilisations corporelles) + 2 000.00 € Dépenses d’investissement :

Compte 2315 ONA (Installations, matériel et outillage techniques) - 5 619.00 €

Vote pour : 12

Abstention :

Vote contre :

79. Gendarmerie - Avenants aux marchés de travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les avenants n°1 aux marchés suivants :

Lot N° 13 : VRD :

• Moins-value de 9 921.29 € HT (modification de l’accès au projet, purge supplémentaire du terrain et modification du nombre de candélabres) • Montant de l’avenant N°1 : -9 921.29 €HT soit - 11 865.86 €TTC

• Montant du marché modifié : 490 377.98 €TTC

Vote pour : 12

Abstentions :

Vote contre :COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 9 juillet 2012

80. Remboursement de l’assurance – Solde d’indemnité

Le conseil municipal accepte :

• Le solde d’indemnité (correspondant au remboursement de la franchise) de 503.40 € de la compagnie GROUPAMA en dédommagement des dégâts causés par un choc camion à un candélabre de la rue de Sierck.

Vote pour : 12

Abstentions :

Vote contre :

81. Participation communale à la classe de mer

Le conseil municipal décide d’une participation communale à hauteur de 2100 € (soit environ 48.83 €/enfant) à la classe de mer à Grandcamp-Maisy.

Vote pour : 12

Abstentions :

Vote contre :

82. Modification des statuts de la CC3F _ Compétence facultative « Petite enfance »

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2012, portant modifications des statuts de la CC3F ;

Le maire propose au conseil municipal d’approuver la modification statutaire concernant la compétence facultative « petite-enfance » et consistant à remplacer la phrase « la création, la gestion et l’entretien d’équipements destinés à l’accueil des enfants, type « micro-crèches » par « la création, la gestion et l’entretien de structures d’accueil de la petite enfance ».

Vote pour : 7

Abstentions : 5 (MM MULLER, ANDRE, Mmes NEEF, ORTH)

Vote contre :

83. Modification des statuts de la CC3F _ Compétence facultative « Etudes » Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2012, portant prise de la compétence « études » ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accepter le transfert de la compétence facultative « études » ainsi libellée « la CC3F est compétente pour réaliser toute étude portant sur un sujet d’intérêt communautaire. »

Vote pour : 12

Abstentions :

Vote contre :84. Concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement - Approbation du Compte Rendu annuel à la collectivité Ex. 2011

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement à compter du 1er septembre 2010.

Le Maire présente au conseil municipal le Compte rendu annuel à la collectivité Exercice 2011.

Les études et maîtrise d’œuvre ont été confiées au groupement Noury & Associés / EGIS / Espaces & Paysages.

Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2011

- Acquisitions foncières (environ 87 % de la surface soit 9 parcelles sur 11) ; - Esquisse et avant-projet

- Levé topographique et parcellaire

- Etude de sols

En 2011, les principaux frais (hors acquisitions foncières) concernent les frais de publicité liés à la consultation des prestataires

L’année 2012 sera marquée par la fin des acquisitions foncières, le dépôt et l’obtention du permis d’aménager concernant la 1ere tranche d’aménagement et la dévolution des marchés de travaux aux entreprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel Ex. 2011.

Vote pour : 12

Abstentions :

Vote contre :COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 9 juillet 2012

85. Rapport sur l’Eau – Exercice 2011

Le Maire présente au conseil le rapport annuel sur l’eau établi avec les données fournies par VEOLIA Eau.

Il en résulte une consommation pour 2011 de 33 484 m3 (en baisse de 15.8 % par rapport à 2010). Les volumes produits par les sources et le forage sont en baisse de 20.1 % (29 511 m3) et représentent 78.78 % de la consommation contre 21.22 % achetés à la ville de Sierck les Bains. Les achats d’eau sont en hausse de 31.6% par rapport à l’année précédente.

Le rendement du réseau reste bon (97.5 %) en hausse par rapport à 2010. La consommation moyenne par foyer est de 115 m3 (équivalent à l’année passée). Le nombre d’abonnés a augmenté : 325 abonnés au service (hausse de 1.8 % par rapport à l’année dernière)

Le prix TTC hors location compteur (abonnement) mais redevance d’assainissement comprise est de 3,22 €/m3 (+ 3.87 %) au 01.01.2012. Il y a eu 2 interruptions de distribution en 2011. Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées qui mesure la continuité du service est de 6.04 interruptions pour 1000 abonnés

La pression de distribution a permis une bonne distribution sur l’ensemble du réseau.

Les travaux de mise en sécurité des ouvrages ont été réalisés en 2011 dans le cadre des investissements prévus au nouveau contrat.

La modélisation hydraulique du fonctionnement du réseau d’eau prévue dans le cadre des investissements au nouveau contrat est opérationnelle.

L’eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, aucune non- conformité n’a été décelée en 2011.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rapport sur l’eau 2011.

Vote pour : 12

Absentions : /

Vote contre : /

86. Rapport sur l’Assainissement – Exercice 2011

Le Maire présente au conseil le rapport sur l’assainissement exercice 2011. Le produit de la redevance est de 43 625.78 € (correspondant aux volumes de 2010).

Le maire rappelle au conseil que la station d’épuration fonctionne depuis avril 2001 à la satisfaction générale. Sur l’ensemble de l’année 2011, l’installation n’a connu que quelques heures d’arrêt, suite à des casses matérielles. Ces incidents n’ont eu qu’une influence mineure sur la qualité du traitement.

Les boues produites par la station d’épuration en 2011 ont été conformes aux exigences réglementaires. Un volume de 122 m3 a été valorisé en agriculture selon le plan d’épandage et sous le contrôle de la Chambre d’Agriculture de la Moselle. Dans le cadre des primes pour l’épuration le service a perçu 3528 € au titre de l’exercice 2010.

Au titre de travaux réalisés en 2011, on notera la réalisation d’un réseau de collecte des eaux usées dans la rue de Contz.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rapport sur l’assainissement 2011.

Vote pour : 12

Absentions : /

Vote contre : /