Conseil Municipal - cm 30juin10

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Conseil Municipal - cm 30juin10 Document publié le Mercredi 30 juin 2010 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30juin10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle

Arrondissement

de Thionville

Nombre de conseillers

élus : 15 Séance du 30 juin 2010

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Conseillers

en fonction : 14

Présents: MM. Jean SCHWENCK, R. SCHWENCK, HERRMANN,

HANDRICK, URBINSKI, ANDRE, LEIDIG, MERSCH

Conseillers Mme NEEF et ORTH

présents ou

représentés: 13

Absents : Mme BOCK

Absents excusés : M. JUNGER qui a donné procuration à M. LEIDIG

Mme WOLSKI qui a donné procuration à M. URBINSKI

M. MULLER qui a donné procuration à M. Jean SCHWENCK

Départ en cours de séance, à 21h45, de : M. ANDRE, MERSCH, LEIDIG, et Mme ORTH

Objet : Subventions 2010

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :

2000 euros à la Jeunesse Sportive de Rettel

350 euros au Musée du Cheminot de Rettel

300 euros à l’Association St Dominique de Rettel

1000 euros au Foyer Communal de Rettel

300 euros au Comité de Jumelage Rettel-Thuré

200 euros à l’APEI de Thionville

150 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck les Bains

450 euros à l’Association Sportive Scolaire de Rettel

300 euros à l’AJ3F de Rettel

250 euros à l’association Chartreuse de Rettel

300 euros à Rettel Pêche Passion

300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

150 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Val Sierckois

150 euros à l’Union Fédérale des Consommateurs de Thionville

150 euros à l’école d’arts martiaux de Rettel

500 euros à Rettel Nautique

Vote pour : 8

Abstentions : 5

Vote contre :Objet : Remboursements de l’assurance

Le conseil municipal accepte :

- l’indemnité de 1357 € de la compagnie AXA en dédommagement des dégâts causés à l’école (suite à effraction).

- l’indemnité de 5852 € de la compagnie Caisse d’Epargne Assurances en dédommagement des dégâts causés à l’abri bus.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Achat de défibrillateurs

Le conseil municipal décide l’achat de 2 défibrillateurs (Vestiaire de football et salle Polyvalente) auprès de Cardia-Pulse pour un montant de 3 212.22€HT. Le conseil municipal sollicite :

• une subvention du Conseil Général de la Moselle

• subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Rapport sur l’eau - Exercice 2009

Le Maire présente au conseil le rapport annuel sur l’eau établi avec les données fournies par VEOLIA Eau.

Il en résulte une consommation pour 2009 de 36358 m3 (en légère hausse de 2.3 % par rapport à 2008). Les volumes produits par les sources et le forage sont en hausse de 11.6% (36907 m3) et représentent 81% de la consommation contre 19% achetés à la ville de Sierck les Bains. Les achats d’eau sont en baisse de 7.5% par rapport à l’année précédente.

Le rendement du réseau reste bon (80.5%) en légère baisse.

La consommation moyenne par foyer est de 119 m3 (en hausse de 5% par rapport à l’année passée).

Le prix TTC hors location compteur mais redevance d’assainissement comprise est de 3,12 €/ m3 (- 1.3%) au 01.01.2010.

Il y a eu une interruption majeure de distribution en 2009. Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées qui mesure la continuité du service est de 3.08 interruptions pour 1000 abonnés

La pression de distribution a permis une bonne distribution sur l’ensemble du réseau.

L’eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, aucune non- conformité n’a été décelée en 2009.

En terme d’évolution contractuelle, l’avenant n° 7 a permis à la collectivité de prolonger la durée du contrat jusqu’au 30 octobre 2010 afin de lancer une procédure de consultation en vue du renouvellement du contrat de délégation du service public de l’eau potable.Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

Objet : Rapport sur l’assainissement exercice 2009

Le Maire présente au conseil le rapport sur l’assainissement exercice 2009. Le produit de la redevance est de 30 124.92 € (correspondant aux volumes de 2008). Le maire rappelle au conseil que la station d’épuration fonctionne depuis avril 2001 à la satisfaction générale. Sur l’ensemble de l’année 2009, l’installation n’a connu que quelques heures d’arrêt, suite à des casses matérielles. Ces incidents n’ont eu qu’une influence mineure sur la qualité du traitement.

Les boues produites par la station d’épuration en 2009 ont été conformes aux exigences réglementaires. Un volume de 101 m3 a été valorisé en agriculture selon le plan d’épandage et sous le contrôle de la Chambre d’Agriculture de la Moselle. Dans le cadre des primes pour l’épuration le service a perçu 3102 € au titre de l’exercice 2009.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

Objet : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le Maire explique que dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le Maire explique que pour pouvoir adhérer à ce programme, il convient de choisir un opérateur, puis de conventionner avec l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser le Maire à : • Procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, • Adhérer au service FAST de la Caisse des Dépôts,

• Conventionner avec l’Etat

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /Objet : Forêt communale (travaux sylvicoles 2010 – parcelle 8)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- approuve le programme de travaux d’exploitation présenté par l’ONF pour l’exercice 2010 pour un montant de 1303.50 €HT,

- autorise le maire à signer tout devis ou convention visant à la réalisation du programme de travaux

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Columbarium

Complétant sa délibération du 25 juin 2009, le Conseil Municipal décide la création d’un columbarium au cimetière communal. Le projet consiste en la mise en place de 6 cases, d’un jardin du souvenir avec caveau et d’un cheminement pavé. Le projet s’élève à 8050 € HT.

Le conseil municipal sollicite :

• une subvention du Conseil Général de la Moselle

• une subvention de l’Etat (DGE)

• une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur

Vote pour : 9

Abstentions :

Vote contre:/

Objet : Convention avec le Conseil Général de la Moselle relative au déplacement du réseau TV câblée dans le cadre des travaux de suppression du passage à niveau :

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de déplacer le réseau TV câblée situés entre la RD 654 et la Ferme du Chambeyron. Les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure des réseaux déplacés, sont fixées par une convention entre le Conseil Général de la Moselle et la Commune de Rettel. Les travaux relatifs au génie civil au droit de la future RD seront pris en charge par le Conseil Général de la Moselle pour 15 685.91 €HT. Le nouveau réseau de télévision est la charge de la commune de Rettel (23 410.08 €HT) hormis la partie située sous emprise départementale qui est à la charge du Conseil Général de la Moselle. A ce titre le conseil Général de la Moselle participera financièrement à la mise en place du nouveau réseau de télévision à hauteur de 1 818.26 €

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention relative au déplacement du réseau TV câblée.

Vote pour : 8

Abstention : /

Vote contre : /Objet : Convention avec la commune de Sierck-les-Bains pour l’utilisation du chemin communal entre la RD654 et l’Altenberg

Le Maire explique au conseil municipal que la commune de Sierck-les-Bains pour exploiter, sur le ban de Sierck-les-Bains, la forêt communale de l’Altenberg, sollicite une autorisation de passage sur le chemin communal entre l’Altenberg et la RD 654 pour les engins d’exploitation sylvicole. Le Maire expose les conditions de gestion et de remise en état éventuelles définies par la convention.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention portant autorisation de passage sur le chemin communal de Rettel entre la RD 654 et la forêt de l’Altenberg.

Vote pour : 8

Abstention : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A Rettel, le 30 juin 2010

Le Maire