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Arrêté - 1666194768 2022 10 17 Arrete Exploitation Taxi Escobar Philippe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1666194768 2022 10 17 Arrete Exploitation Taxi Escobar Philippe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
:DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
N°2022
10
17
A4
ARRETE
Objet
:Exploitation
d’un
Taxi
par
Monsieur
ESCOBAR
Philippe.
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
Loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
à l'activité
de
conducteur
et
à la
profession
d'exploitant
de
taxi;
Vu
le
Décret
n°
95-935
du
17
aout
1995
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
La
profession
d’exploitant
taxi;
Vu
la
demande
d'exploitation
d’un
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Martin-de-
Hinx
par
Monsieur
ESCOBAR
Philippe
en
date
du
05
février
2010
;
Vu
l'Avis
favorable
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
réunie
le
13
avril
2010
;
Vu
l’'Arrêté
municipal
du
49
mai
2010
donnant
autorisation
à
Monsieur
ESCOBAR
Philippe
d'exploiter
un
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-
MARTIN-
DE
HINX
;
Considérant
que
Monsieur
ESCOBAR
Philippe
a changé
son
véhicule
professionnel
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'arrêté
municipal
du
12
février
2019
en
conséquence,
Arrête
Article
17
:Monsieur
ESCOBAR
Philippe
est
autorisé
à
exploiter
un
taxi
immatriculé
FE-957-LL
de
marque
RENAULT,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Martin-
de
Hinx
;
ArticleZ
:Le
stationnement
sur
la
voie
publique
est
autorisé
;
Article
3
:Monsieur
le
Maire
et
les
services
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
ESCOBAR
Philippe.
Article
4:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
Saint
Martin
de
Hinx,
le
17
octobre
2022,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétant
dans
les
Z
mois
à
compter
de
sa
notification
au
représentant
de
l'état et
de
sa
publication,
ainsi
que
par
le sitewww.telerecours.fr