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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - f560a27f05486ea0f6b296b47696bc91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2025
Date de la convocation 26/11/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de Décembre à vingt heures trente minutes. Le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les adjoints,
- BURLET Bruno, Christine GRATUZE -LE MOINE Anne - MASSE Serge- VIELCANET Jean-Louis- SOLERY
Didier
Absent(s) Excusé : Didier AFRICAIN Absent :
Secrétaire de séance : LE MOINE Anne
2025-05-02 Objet: Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie-adhésion
service rédaction des actes
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l'initiative du Département et de l’Association
Départementale des Maires de l'Aveyron et en vertu de l’article L.5511-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un
Etablissement Public Administratif.
L'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est
chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunaux du département, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »
Vu la délibération 2025-01-01 du 05 février 2021 approuvant les statuts d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’'Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau
règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour
chaque mission. Il convient donc d'approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et
des modalités d'intervention de l’Agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
- Confirme adhérer au service proposé par l'Agence Départementale de rédaction d’actes en
la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de
l'enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités
territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence ;
- Approuve le règlement intérieur de l'établissement public concernant les relations entre
l'Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération ;
Vote: 9 Contre : 0 Pour :9
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administraff de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique http://telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201751-20251203-202505_02-DE
Reçu le 10/12/2025