Déliberation - actes administratifs 58 personnel communal tableau des emplois et des effectifs

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Convocation - Modification du tableau des emplois et effectifs C

Déliberation - n°26 tableau des effectifs du personnel communal 2

Déliberation - actes administratifs 58 personnel communal tableau des emplois et des effectifs Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 58 personnel communal tableau des emplois et des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2022

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, ElisabetÉ Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabethbe Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.

Absents excusés représentés :

An ne-Charlotte Ben ichou

Fréderic Henriot

Ariane Wachthausen

Alexis Midol-Monnet

Hervé Dole

Pouvoir à Didier Missenard

Pouvoir à Augustin Bousbain

Pouvoir à Véronique France-Tarif

Pouvoir à Yann Ombrello

Pouvoir à David ROS

20h45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet

20h48: arrivée de Fréderic Henriot

Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)

Nombre de conseillers en exercice 32

Nombre de présents à20h30:27

Nombre de votants : 32

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal

Christophe LE FORESTIER est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2022.58 - PERSONNEL COMMUNAL. TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

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J

s0

6

o

oLe Conseil municipal d'Orsay,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n' 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de la FPE, aux fonctionnaires de la FPT et aux fonctionnaires de la FPH,

Vu le décret n" 2Q17-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la FPE, FPT et FPH,

Vu I'avis de la commission des finances, du développement économique et des affaires générales qui s'est tenue le 27 iuin 2022,

Gonsidérant qu'il appartient à I'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Gonsidérant que pour répondre aux besoins des services, des suppressions et créations d'emplois sont nécessaires,

Considérant le tableau des effectifs telque modifié par le Conseil municipal lors de sa séance du 1er février 2022,

Considérant I'avis du Comité technique consulté le 28 juin 2022,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise, dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires, qu'il soit fait appel à des agents contractuels recrutés par contrat de droit public faisant référence à l'article 3-1 et 3-2e|3-3 1'et2'. Les agents recrutésdevraientdisposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois visé et/ou des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emplois visés.

- Adopte à compter du 6 juillet 2022,|es modifications du tableau des emplois suivantes Pour la filière administrative :

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade : rédacteur principal de 1ère classe

Pour la filière technique :

Cadre d'emplois : ingénieurs

Grade : ingénieur princiPal

- ancien effect

- nouvel effect

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

if:5

if:6

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co

o

oCadre d'emplois : agent de maitrise

Grade : agent de maitrise PrinciPal

Cadre d'emplois : adjoint technique

Grade : adjoint technique à TNC 8/35 è'"

- ancien effectif : 11

- nouvel effectil .12

- ancien effectif . 1

- nouvel effectif : 2

Grade : adjoint technique à TNC 15/35 è'" - ancien effectif : 6 - nouvel effectif : 7

Grade : adjoint technique à TNC 17,5/35 è'e - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Grade : adjoint technique à TNC 20135 è'" - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 3

Pour la filière sociale :

Cadre d'emplois éducateur de jeunes enfants

éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle Grade

effectif : 2 nouvel

effectif : 3

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les

dispositions relatives aux recrutements.

-Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

ancten

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le

et de la publication le

l- d lutt

David ROS

Mairie d'Orsay - d JI,IL

2A22

n22

mentalde l'Essonne

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