Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1222:2
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=134:20
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=5
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=385:22
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations 15 tableau des emplois et effectifs
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 15 tableau des emplois et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
o
@
o
J
e
CENTRE COMMUNAL D,ACTION SOCIALE
CONSEI L D,ADMI NISTRATION
vv
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D,ADMINISTRATION
SEANCE DU 26 JUIN 2024
Etaient présents: Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann
OMBRELLO, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Madame
Hélène MORVAN, , Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Robert
CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Madame Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Patrick VILLETTE, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Philippe FERRER représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : 10
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS ouvre la séance du conseil
d'administration à 16h40
2024-15 TABTEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
[e Conseil d'administration du Centre Communald'Action Sociale,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n" 2017-1736 du 2L décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de la FPE, aux fonctionnaires de la FPT et aux fonctionnaires de la FPH,
Vu le décret n" 2077-1737 du 21 décembre 2O!7 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la FPE, FPT et FPH,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des créations et suppressions d'emplois
sont nécessaires,
Considérant le tableau des effectifs tel que modifié par délibération du conseil d'administration lors
de la séance du22 mai2023,
Considérant l'avis du Comité social territorial consulté le L4 iuin 2024,
Après en avoir pris délibéré, à l'unanimité
) Modifie le tableau des effectifs du CCAS comme suit à compter du 1"' juillet 2024
Pour la filière administrative :
Cadre d'emplois : Attachés Grade : attaché
Cadre d'emplois : Rédacteurs
Grade : rédacteur principal de 2è'" classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
annexe de la présente délibération,
RémiDARMON
Président du Centre Communal d'Action
Sociale
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le :
de ta pubtication te16 { JUlt
o
o
N
o
!
É