Déliberation - actes administratifs 114 personnel communal modification du tableau des emplois et des effectifs

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Déliberation - actes administratifs 114 personnel communal modification du tableau des emplois et des effectifs Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 114 personnel communal modification du tableau des emplois et des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric

Henriot, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.

Absents excusés représentés :

Ariane Wachthausen (jusqu’à 20h38) Pouvoir à David Ros Hervé Dole (jusqu’à 20h56) Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou Elisabeth De Lavergne Pouvoir à Frédéric Henriot

Absents : //

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h30 : 30

Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Eric Lucas est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

2022-114 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal d'Orsay,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de la FPE, aux fonctionnaires de la FPT et aux fonctionnaires de la FPH,erger

Ref.

201

503

B

Vu le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers

corps, cadres d'emplois et emplois de la FPE, FPT et FPH,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que pour répondre aux besoins des services, des suppressions et créations d'emplois sont nécessaires,

Considérant le tableau des effectifs tel que modifié par le Conseil municipal lors de sa séance du 28 juin 2022,

Considérant l'avis du Comité technique consulté le 24 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Autorise, dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires, qu'il soit fait appel à des agents contractuels recrutés par contrat de droit public faisant référence à l'article 3-1 et 3-2 et 3-3 1° et 2°. Les agents recrutés devraient disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois visé et/ou des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emplois visés.

-_ Adopte à compter du 12 décembre 2022, les modifications du tableau des emplois suivantes :

Pour la filière administrative :

Cadre d'emplois : attachés

Grade: attaché - ancien effectif : 23

- nouvel effectif : 20

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade: rédacteur principal de 1°" classe - ancien effectif : 6

- nouvel effectif : 5

Grade: rédacteur principal de 2°" classe - ancien effectif : 10

- nouvel effectif : 8

Grade : rédacteur - ancien effectif : 25

- nouvel effectif : 21

Cadre d'emplois : adjoints administratifs

Grade: adjoint administratif principal de 1°" classe - ancien effectif : 15

- nouvel effectif : 12

Grade : adjoint administratif - ancien effectif : 11

- nouvel effectif : 9

Pour la filière technique :

Cadre d'emplois : techniciens

Grade: technicien - ancien effectif :

- nouvel effectif : on

Cadre d'emplois : agent de maitrise

Grade : agent de maitrise - ancien effectif : 14

- nouvel effectif : 11Ref.

20]

503

Berger-Levrault

(1012)

Cadre d'emplois :

Grade :

Grade :

Grade :

Grade :

adjoint technique

adjoint technique principal de 1*"° classe

adjoint technique principal de 2° classe

adjoint technique à TNC 15/35ème

adjoint technique à TC

Pour la filière sociale :

Cadre d'emplois :

Grade :

Cadre d'emplois :

Grade :

Cadre d'emplois :

Grade :

éducateurs de jeunes enfants

éducateur de jeunes enfants

agents sociaux

agent social

auxiliaires de puériculture

auxiliaires de puériculture de classe normale

Pour la filière sportive :

Cadre d'emplois :

Grade :

éducateurs des APS

éducateur des APS

Pour la filière culturelle :

Cadre d'emplois :

Grade :

Cadre d'emplois :

Grade :

attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

attaché de conservation

assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

assistant de conservation

Pour la filière animation :

Cadre d'emplois :

Grade :

Grade :

Grade :

animateurs

animateur principal de 1°" classe

animateur principal de 2° classe

animateur

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

- ancien effectif :

- nouvel effectif :

27

23

_—

_—

2 1

2 1

1

1

7

8

- _Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.

- _Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le

et de la publication le

6 DEC David ROS ‘Orsay

onseiller

“6 DEC 202

rtemental de l'Essonne