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Déliberation - actes administratifs deliberations 17 tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 17 tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
CENTRE C OMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2022
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Etaient présent.e.s: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du ÇCAS, Madam.e Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Eric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS , Monsieur Augustin BOUSBAIN, Madame Eliane SAUTERON, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur philippe FERRER, Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire'
Nombre de conseiller.e.s en exercice
Nombre de présent.e.s à 14 h10: 10
Nombre de votant.e.s: 10
17
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 10h1 1
2022-17 LEAU DES E PLOIS ET DES EF FECTIFS
Le Conseil d'administration du Centre Gommunal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n" 2017-1736 du 21décembre 2017 porlant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de la FPE, aux fonctionnaires de la FPT et aux fonctionnaires de la FPH,
Vu le décret n" 2017-1737 du 21 décembre 2017 modrfiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la FPE, FPT et FPH,
Gonsidérant qu'il appartient à I'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des créations d'emplois sont nécessaires,
Considérant le tableau des effectifs tel que modifié par délibération du conseil d'administration lors de la séance du 15 avril2022,
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o Considérant I'avis du Comité technique consulté le 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
F Modifie le tableau des effectifs du CCAS comme suit à compter du 30 juin2022
Pour la filière administrative :
Cadre d'emplois : Attaché
Grade: attaché
Cadre d'emplois : Rédacteur
Grade : rédacteur
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif .2
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
- ancien effectif .2
- nouvel effectif : 3
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Pour la filière animation :
Cadre d'emplois : Animateur
Grade: animateur - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
Pour la filière sociale :
Cadre d'emplois : Assistant socio-éducatif
Grade : Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle- ancien effectif : 1 nouvel effectif : 0
Cadre d'emplois : Adjoint administratif
Grade : adjoint administratif
Cadre d'emplois : Agent social
Grade : Agent social
F Adopte le tableau des emplois et des effectifs du CCAS d'Orsay ainsi modifié et joint en annexe de la présente délibération,
F Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
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la transmission en préfecture
de la publication le :
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