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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - PV Bureau 10 09 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - PV Bureau 10 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL - SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025
BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE
LOUHANNAISE INTERCOM?
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de septembre, le Bureau
Exercice :
33
Présents à la séance :
25 +2 pouvoirs
Date de la
convocation :
03 septembre 2025
Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau communautaire et soumet à l’approbation de ces derniers le procès-verbal du Bureau communautaire du 11 juin 2025 transmis
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom,
s’est réuni à la Maison de l'Emploi à Louhans sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine MOREL, M.
Jean-Louis DESBORDES, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc
VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, Mme
Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, Christine BUATOIS,
M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, Mme Sabine SCHEFFER, M.
Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Eric
BERNARD, M. Didier LAURENCY, M. David COLIN, M. Joël
CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Jean-Michel LONGIN,
M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : Mme Fabienne BUISSON, M. Sébastien GUIGUE,
M. Philippe CAUZARD, Mme Elise MYAT, M. Rémy CHATOT,
pouvoir donné à Mme Géraldine GILLES, M. Christian CLERC, M.
Patrick LECUELLE, Mme Chantal, PETIOT pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
avec les convocations. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Mickaël CHEVREY comme secrétaire de séance.
Echanges avec le centre de sélection de BECHANNE en soutien à la filière de la volaille de Bresse
en présence de Messieurs Gilbert LIMANDAS, Président et Edouard JANNOT., Directeur
Monsieur Anthony VADOT rappelle les rencontres préalables avec le centre de sélection de Béchanne et la première demande de financement à laquelle Bresse Louhannaise Intercom’ n’a pas donné suite considérant que cela relevait de la compétence économique de Grand Bourg Agglomération.
Il expose : « Suite à une relance de la demande de financement, il a été convenu lors d’un précédent bureau communautaire de recevoir le centre de sélection de Béchanne pour exposer le projet et les enjeux. ». Synthèse de la présentation de messieurs Gilbert LIMANDAS et Edouard JANNOT
Il est rappelé :
- _l’historique et l’activité du centre de sélection de Béchanne qui est le seul en France à faire sur le même site à la fois de la sélection génétique, notamment celle de la Volaille de Bresse, la multiplication et de l’accouvage et de la conservation de races de poules anciennes. - _l’engagement d’une réflexion sur les investissements pour des travaux de modernisation et de commercialisation qui a donné lieu à un investissement dans 3 bâtiments avec un financement Etat et collectivités locales.
Il est exposé que le centre de sélection voit son chiffre d’affaires décroitre avec la baisse de la production de la volaille de Bresse avec des charges qui restent les mêmes.
Face à des défis liés à la filière et à la pérennité de l’entreprise, ils font part du plan ambitieux mis en place et qui active différents leviers pour garantir la santé financière de l’équipement, l’offre de service de protection des races anciennes de volaille, la vente d’œufs et de volailles de réforme, la vente de volailles d'ornement.
L'objectif est de trouver des solutions pour continuer à produire de la Volaille de Bresse avec des projets :
- sur le développement des races anciennes : financer et accueillir de nouvelles races, avoir produits d’appel, faire des essais sur des races
- commercialisation des œufs qui ne sont pas mis en incubation avec un agrément de centre de conditionnement et vente à la banque alimentaire
- réflexion sur les poules de réforme pour trouver une solution afin de les vendre à un prix
correct
Un travail est en cours pour mettre en place l’optimisation avec notamment la nouvelle coopérative « Coop Bresse Volaille » qui a 6 mois d’existence.
Il faut 3 à 4 ans pour que le travail engagé porte ses fruits d’où la recherche de financement sur cette
période.
Dans ce cadre, sont sollicités les EPCI de l’ Aïn et de Saône-et-Loire situés dans la zone AOP.
Eléments des échanges qui ont suivis :
En réponse à Monsieur Joël CULAS sur la sollicitation des collectivités du Jura, il est indiqué que cela concerne 6 communes et 6 éleveurs et qu’il n’y a pas de financement au niveau du département
du Jura.
En réponse à Monsieur Frédéric BOUCHET sur l’impact de la baisse de la production de la Volaille de Bresse, il est indiqué que c’est une perte de 80 000 € par an avec une baisse régulière de poussins mais l’obligation de maintenir le nombre d’animaux pour la reproduction et les mêmes frais de fonctionnement. Il faut également les animaux pour répondre aux pics (2 fois par an)
Monsieur David COLIN propose de voir avec les cantines pour la vente des poules de réforme. En réponse à Monsieur Joël CULAS afin de savoir si le consommateur est là dans l’hypothèse d’une progression du nombre d’éleveurs, il est indiqué que le nombre éleveurs ne progresse pas et les perspectives sont à la baisse.
Monsieur Frédéric BOUCHET demande si sans soutien financier, est ce que le centre de sélection fermerait et dans cette hypothèse est ce que ce serait la fin de la Volaille de Bresse.
Il est répondu que jusqu’à présent les aides ne concernaient que l’investissement et qu’aujourd’hui il faut passer le cap des remboursements des investissements qui se cumulent.
En réponse à Monsieur David COLIN sur les raisons de la baisse, des ventes de Volailles de Bresse, Monsieur Xavier BARDET indique : « Le gros problème c’est la commercialisation. Il faut recruter des commerciaux pour aller des chercher des marchés qui ont été perdus. »
En réponse à Christine BUATOIS sur la commercialisation dans les supermarchés, Monsieur Xavier BARDET indique que les petits poulets sont valorisés dans les grandes surfaces.
En réponse à Madame Christine BUATOIS sur la baisse de la Volaille de Bresse par rapport à la volaille du Bourbonnais qui s’est développée par une valorisation auprès des grands chefs, il est indiqué une baisse du poids de la volaille de Bresse à la demande des restaurateurs.
Monsieur Didier LAURENCY indique : « Une coopérative d’éleveurs était impérative à créer pour relancer la filière. Il y a un espoir maintenant de retrouver un marché. Il y a un travail de
commercialisation et tout un système à mettre en place. Il ne faut pas décourager les éleveurs. C’est à la coopérative d’aller chercher les marchés. Le centre de sélection de Béchanne est nécessaire. »
Monsieur Anthony VADOT expose : « Il s’agit d’une activité économique qui concerne le territoire même si le siège est dans l’Ain. Il y a quelques complexités pour justifier l’aide. La communauté de communes est sollicitée sur une aide de 15 000 € par an sur 4 ans. Est que la communauté de
communes est prête à intervenir ? »
En réponse à Monsieur Frédéric BOUCHET sur les moyens de la communauté de communes pour intervenir, Monsieur Anthony VADOT réponde que c’est un choix d’élus en réduisant d’autres dépenses.
Monsieur Frédéric BOUCHET indique qu’il est favorable même si on ne sait pas si cela va les sauver et que cela peut être reprocher un jour si la collectivité n’intervient pas.
Messieurs Stéphane BALTES et Jean Michel LONGIN indique que cela est important pour le secteur.
En réponse à Monsieur Joël CULAS sur le fait de savoir si la communauté de communes doit s’engager sur toutes les années, Monsieur Anthony VADOT indique que la subvention sollicitée est liée au nombre d’habitants et que la communauté de communes serait appelée à voter chaque année. Monsieur Joël CULAS demande la transmission de la simulation établie pour arriver au montant de
15 000 €.
Monsieur Jean-Michel LONGIN indique qu’il ne faut pas que le centre réinvestisse si cela implique
de revenir financer.
Au vu des échanges, les membres du Bureau demandent d’approfondir le sujet.
1.1 Marchés publics
B2025-14 Renouvellement du marché relatif à l’évacuation, au transport et à l’élimination des boues des stations d’épurations de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - 2 lots
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Commande Publique,
VU la délibération n°B2024-06 du Bureau Communautaire en date du 21 février 2024 attribuant le
marché relatif à l'évacuation, au transport et à l’élimination des boues des stations d’épurations de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480),
- Lot n° 1 pour la station d’épuration de la Commune de Louhans (71500) à l’entreprise SEDE
ENVIRONNEMENT sise à SAVIGNY LES BEAUNE (21 240) pour un prix unitaire de
13,30 € HT /tonne de boues évacuées,
- Lot n°2 pour la station d’épuration de Cuiseaux (71480) à TRONTIN sise à CUISEAUX (71480) pour un prix unitaire de 13,50 € HT / tonne de boues évacuées,
VU la délibération n°B2024-30 du Bureau Communautaire en date du 11 septembre 2024 décidant de reconduire le marché pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025,
VU le Cahier des Clauses Particulières fixant la durée initiale du marché de 12 mois à compter du 17
janvier 2024 et prévoyant deux reconductions éventuelles pour une période de 12 mois chacune, et ce, sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, adressée au prestataire 1 mois avant la date d'échéance fixée au 1% janvier de chaque année.
VU les actes modificatifs 1 et 2 dudit marché relatif au changement de dénomination sociale et d’adresse du titulaire, soit Véolia Agriculture France sise 15 rue Jean-François Champollion 21200 Beaune.
Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reconduire le marché relatif à l’évacuation, au transport et à l’élimination des boues de la station d’épuration de la Commune de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71 480), Lots 1 et 2, pour la période allant du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026.
AUTORISE le Président à signer l’acte modificatif en ce sens et à conclure toutes les formalités nécessaires. 1.1 Marchés publics
B2025-15 Renouvellement du marché relatif à l’entretien et à la gestion de l’aire d’accueil et de
l'aire de grand passage des sens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Commande Publique,
VU la délibération n°B2023-33 du Bureau Communautaire en date du 8 novembre 2023 attribuant le marché relatif à l’entretien et à la gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” à l’entreprise GESTION’ AIRE sis à ARBENT (01 100),
VU la délibération n°B2024-32 du Bureau Communautaire en date du 11 septembre 2024 décidant de reconduire le marché pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025,
VU le Cahier des Clauses Administratives Particulières fixant la durée initiale du marché de 12 mois à compter du 1° janvier 2024 et prévoyant deux reconductions éventuelles pour une période de 12 mois chacune, et ce, sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, adressée au prestataire 2 mois avant la date d’échéance fixée au 1% janvier de chaque année.
Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reconduire le marché relatif à l’entretien et à la gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse
Louhannaise Intercom” pour la période allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
AUTORISE le Président à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Préparation du prochain conseil communautaire
Monsieur Anthony VADOT présente au Bureau communautaire les points à soumettre lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance. Le Bureau communautaire valide les points proposés.
Questions diverses
Au titre des questions diverses, sont abordés les points suivants :
Programmation des prochaines réunions
Commission accessibilité 17 septembre à 14h
23 septembre 2025 à 16h30 - CAO pour lots salle de sport
Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Bureau du 12 novembre 2025
Conseil communautaire du 26 novembre 2025 Groupe de travail ler octobre à 18h30 sur la thématique crématorium
Lors du conseil communautaire du 12 mars, il avait été proposé la mise en place d’un groupe de travail spécifique. Les élus communautaires suivants ont demandé à intégrer le groupe de travail : Mickaël CHEVREY, Sylvie DECUIGNERES, Aurélie GRAVALLON, Martine MOREL, Chantal PETIOT, Jacques MOUGENOT et Anthony VADOT.
Monsieur Anthony VADOT rappelle de bien faire remonter à la communauté de communes les propositions de terrains pouvant accueillir ce projet.
Rappel des Journées portes ouvertes au PEJF ce samedi 13 septembre de 9h à 13h
PCAET
Retour sur la présentation de l’analyse de potentiel pour les ombrières de parking par la SEM Seller avec une obligation dès janvier 2026.
Mobilité
Un travail a été engagé avec La Croix Rouge pour développer le transport d’utilité sociale.
PNR
Monsieur Anthony VADOT expose : « Les amis du Parc retravaille sur le sujet du PNR et demandent pour relancer la consultation des communes. A vu du contexte géopolitique avec la nécessité de redressement des comptes publics, ce n’est pas forcément le moment de relancer le projet. »
Monsieur Didier LAURENCY propose l’organisation d’un temps d’échanges, de débats le 6 novembre avec l’exemple du territoire du Morvan.
Ecole de musique Louhans
Intervention de Monsieur Frédéric BOUCHET pour indiquer que se pose la question du maintien des tarifs de l’école de musique qui accueille 154 enfants extérieurs à la commune et 50 de Louhans avec un reste à charge pour la Ville de Louhans. Il n’y aurait pas d’augmentation pour ceux de Louhans mais pour ceux extérieurs à la commune une augmentation est envisagée.
Monsieur Frédéric BOUCHET demande si les communes sont prêtes à participer au financement de l’école de musique.
Après échanges, il est convenu que la Ville de Louhans envoie un courrier aux maires avec les chiffres.
Elections municipales 15 et 22 mars
Monsieur Anthony VADOT rappelle que le mode de scrutin a changé pour les moins de 1 000 habitants et indique que si des élus souhaitent en parler, cela est possible.
Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 21h26.
Le Président,
Anthony VADOT
€
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