unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 09 06 PV BUREAU

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 09 06 PV BUREAU Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2023 09 06 PV BUREAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’

Nombre de membres en L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de septembre, le Bureau

exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”,

33 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine MOREL,

Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES,

Présents à la séance : Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie

24 +3 pouvoirs DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe

Date de la CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Gérald ROY, M. Jacky

convocation : BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, M. Denis

30 août 2023 PARISOT, M. Xavier BARDET, M. Didier LAURENCY, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Patrick LECUELLE,

M. Jean-Michel LONGIN.

Étaient excusés : M. Sébastien GUIGUE pouvoir donné à M. Patrick

LECUELLE, Mme Christine BUATOIS, Mme Elise MYAT,

M. Jacques GELOT pouvoir donné à M. Xavier BARDET, M Éric

BERNARD, M. David COLIN, M. Christian CLERC, Mme Chantal

PETIOT, M. Mickaël CHEVREY pouvoir donné à Mme Françoise

JAILLET.

Secrétaire de séance : M. Gérald ROY

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau communautaire et soumet à l'approbation de ces derniers le procès-verbal du Bureau communautaire du 28 juin 2023 transmis avec les convocations. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Gérald ROY comme secrétaire de séance.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2023-29 Renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’approvisionnement en bois déchiquetés pour le chauffage de la piscine « Aquabresse ». Monsieur Philippe CAUZARD était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour.

VU la délibération n°C2021-002 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de maitrise d’œuvre, de fournitures et de services supérieurs à 90 000 € HT sans formalités préalables ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la délibération n°B2022-042 du Bureau Communautaire en date du 16 novembre 2022 attribuant l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise SAS POLE BIOMASSE HAUTES COTES sise à CHAMBOEUF (21) pour un prix unitaire de 84,71 € HT/Tonne,VU l’article 12 du Cahier des Clauses Particulières, fixant la durée initiale de l’accord-cadre à 12 mois à compter du 1 janvier 2023, et prévoyant deux reconductions éventuelles sur décision expresse, pour une période de 12 mois chacune, avec une date maximale fixée au 31/12/2025,

CONSIDERANT que la décision de reconduction doit être adressée au prestataire 1 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’approvisionnement en bois déchiqueté pour le chauffage de la piscine « AQUABRESSE » pour la période allant du 17 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

- AUTORISE le Président à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2023-30 Renouvellement de Paccord-cadre relatif aux travaux d’alimentation, de desserte et de branchements en eau potable.

VU la délibération n°C2021-002 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïse Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de maitrise d’œuvre, de fournitures et de services supérieurs à 90 000 € HT sans formalités préalables ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

VU la délibération n°B2022-022 du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2022 attribuant l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise PIQUAND TP sise à SAINT AMOUR (39160),

VU l'article 4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, fixant la durée initiale de l’accord-cadre à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2022, et prévoyant trois reconductions éventuelles sur décision expresse, pour une période de 12 mois chacune, avec une date maximale fixée au 31/12/2025,

VU la délibération n°B2022-040 du 7 septembre 2022 reconduisant l’accord-cadre pour la période

du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,

CONSIDERANT que la décision de reconduction doit être adressée au prestataire 1 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre l’exécution de l’accord-cadre pour l’année 2024,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’alimentation, de desserte et de branchements en eau potable pour la période allant du 1% janvier 2024 au

31 décembre 2024.

- AUTORISE le Président à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

8.3 VOIRIE

B2023-31 Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de réfection de voirie au niveau de la voie nommée « Rue de la Grenette » sur la

commune de Louhans

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021-02 en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toutedécision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,

VU l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel prévoit qu’une Communauté de Communes peut confier, par convention avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public,

VU le livre IV du Code de la Commande Publique régissant la Maitrise d’Ouvrage Publique et ses rapports avec la Maitrise d’Œuvre Privée, et notamment son article L.2422-12 lequel prévoit que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrage relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération,

VU les statuts de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,

CONSIDERANT que la voie communale nommée « Rue de la Grenette » située sur la Commune de Louhans nécessite des travaux tant au niveau de ses trottoirs, de ses stationnements que de la voirie,

CONSIDERANT que ces travaux relèvent à la fois de la compétence « Aménagement urbain et embellissement de l’espace public » de la Commune de Louhans et de la compétence « Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom ‘ accepte de transférer temporairement sa maitrise d’ouvrage à la Commune de Louhans afin que cette dernière assure les études et la réalisation des travaux de réfection de cette voirie,

CONSIDERANT qu’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage est nécessaire entre la Commune de Louhans et la Communauté de Communes,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE D’ACCEPTER le transfert temporaire de la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” à la Commune de Louhans afin que cette dernière assure les études et la réalisation des travaux de réfection de la voie nommée « Rue de la Grenette ».

Ce transfert de maitrise d’ouvrage permettra d’assurer la bonne réalisation et la cohérence de la maitrise d'ouvrage, de bénéficier des effets de la mutualisation et de limiter la gêne des riverains et des usagers.

En conséquence, la Commune de Louhans s’engage à assurer seule la totalité de la maitrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux.

La Commune ne percevra aucune rémunération à raison des missions réalisées en qualité de maître d’ouvrage temporaire pour la réalisation des travaux objet de la convention.

La participation financière de la Communauté de Communes est estimée à 3 877 € HT suivant le détail donné dans l’annexe n°1 de la convention.

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de la convention venant définir les modalités techniques, administratives et financières de ce transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et ses éventuels avenants et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.Monsieur Patrick LECUELLE précise que « cela correspond au transfert de compétence de la bande de roulement sur ce chantier. La participation financière correspond aux travaux sur la bande de roulement avec l’application du prix du marché voirie en enrobé. Des travaux de réfection sur le réseau assainissement seront à réaliser préalablement et ceux-ci ne sont pas intégrés dans la convention. Actuellement, on est en réseau unitaire pour l’assainissement et les eaux pluviales et il convient de définir les modalités d’intervention BLI. »

Monsieur Anthony VADOT précise que BLI est en attente du retour de la ville quand aux travaux sur le réseau assainissement. « La question est de savoir si les travaux de réfection se font ou non en séparatif, cela impliquant un financement de la ville pour la partie eaux pluviales. Cela a été vu entre les services techniques des deux collectivités. Il ne reste plus qu’à ce que chacune des collectivités signent leur devis respectif, BLI pour la partie assainissement et la ville pour la partie eaux pluviales. Il convient que la ville confirme son accord par maïl pour engager les travaux. La convention porte sur le revêtement de la voirie, mais il est nécessaire d’avoir une cohérence pour intervention préalable sur le réseau assainissement, avec un délai de 4 semaines pour réaliser lesdits travaux.»

Monsieur Frédéric BOUCHET confirme la réalisation des travaux de réfection en réseau séparatif et que les devis seront signés de sorte à ce que les travaux démarrent fin septembre.

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

B2023-32 Convention de financement entre la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et la Ville de Louhans pour une participation financière au raccordement du réseau public de distribution Basse Tension pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille Le Président informe que dans le cadre de la construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille, des travaux d’extension du réseau électrique sont nécessaires.

Pour rappel, lors de l’instruction du permis du construire et de la consultation des différents concessionnaires de réseaux, un chiffrage des travaux par ENEDIS avait été réalisé et estimé à 7 735,80 € HT (avec une puissance demandée de 72 KVA triphasé, suivant le projet défini à l’origine avec un système de chauffage au gaz).

Suite à l’arrêté du 25 novembre 2021 accordant le permis de construire au nom de la Commune de Louhans, Monsieur le Maire a indiqué que la Ville s’engageait à prendre en charge les travaux d’extension du réseau électrique d’un montant de 7 735,80 € HT.

Le Président rappelle qu’au cours de la réalisation des travaux de construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille et face à l’augmentation exponentielle du prix du gaz, il a été décidé de modifier le mode de chauffage et d’opter pour une pompe à chaleur couplée à la mise en place de panneaux photovoltaïques. Ceci ayant entraîné une reprise des études par ENEDIS et un nouveau chiffrage fixé désormais à 14 715,60 € HT (avec un nouveau besoin en électricité dimensionné dorénavant pour une

puissance de raccordement de 168 KVA).

La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, en tant que Maitre d’Ouvrage de cette opération, a accepté la proposition d’'ENEDIS d’un montant de 14 715,60 € HT soit 17 658,72 € TTC afin d’engager les études d’exécution ainsi que la réservation du matériel nécessaire.

Considérant la nécessité d’établir une convention avec la Ville de Louhans afin de définir les modalités de sa participation financière à hauteur de 7 735,80 € HT conformément à l’engagement

de la Commune,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Ia participation financière de la Commune de Louhans à hauteur de 7 735,80 € HT pour les travaux d’extension du réseau électrique pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté

de Communes.- APPROUVE les termes de la convention financière à conclure en ce sens.

- AUTORISE le Président à signer la convention et ses éventuels avenants et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaire.

Monsieur Frédéric BOUCHET précise que les modalités de la convention ne posent pas de problème. « Par contre, se pose la question de la date d’ouverture du nouveau site et de la continuité de l’accueil

de loisirs sur Louhans avec les incertitudes qui peuvent se poser sur l’activité de l’Etoile Louhannaise avec le décès de sa présidente. Il y a prochainement l’assemblée générale de l’association et l’objectif est d’être en mesure de donner des informations. Je m’interroge sur les subventions à venir pour l’association avec la diminution de la subvention qui a déjà eu lieu.»

Monsieur Anthony VADOT précise que « la subvention n’a pas diminué mais qu’elle a juste été revue pour tenir compte que c’est désormais l’association qui touche en direct le bonus territoire versé par la CAF pour les activités de l’association et non plus la communauté de communes. Pour ce qui est d’approche à avoir pour la suite après l’ouverture du Pôle Enfance Jeunesse, il a été proposé à l’Etoile Louhannaise d’être plus sur l’accueil des ados, mais l’association n’en a pas envie à ce jour même si leurs locaux semblent plus appropriés pour ce type d’accueil.

Concernant les travaux, à ce jour, on serait sur une réception des travaux plutôt fin décembre, ce qui donnerait lieu à une ouverture après les vacances de février 2024 en tenant compte des délais pour autorisations et agréments afin d’accueillir les enfants.

Il sera étudié avec l’Etoile Louhannaise comment les accompagner financièrement si BLI a besoin du maintien de l’accueil des enfants, mais ceci ce fera à un autre moment que celui de leur assemblée

générale. Il faut voir également ce que l’Etoile Louhannaise a envie de faire. »

Madame Sabine SCHEFFER rappelle que BLI a eu plusieurs réunions avec l’association et a continué de les accompagner.

Objet : Préparation du prochain conseil communautaire

Monsieur Anthony VADOT présente au Bureau communautaire les points à soumettre lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance.

Le Bureau communautaire valide les points proposés.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points suivants :

Retour sur les frais de déménagement de l’école Nelson Mandela

Intervention de Monsieur VADOT : « Suite au débat lors du bureau du 28 juin, il a été vérifié si la communauté de communes a déjà eu le paiement de prestations aux communes pour le

déménagement d’école par le passé dans un souci d’équité.

Cela a été le cas. De ce fait, il a été acté que les frais seraient à la charge de BLI.

Pour le déménagement proprement dit, il a été décidé de solliciter une entreprise de déménagement qui a le matériel de transport adapté et permettant ainsi de limiter le temps d’intervention et de minimiser au plus le coût.

BLI a eu recours à la ville pour la mise en place du mobilier et fixation plus déménagement et fixation des tableaux informatiques.

Donc pour les autres communes, BLI assumera le déménagement.Par contre, si les communes ont de gros projets de rénovation des locaux, il convient de l’annoncer suffisamment tôt pour que BLI puisse prévoir la charge que cela implique. »

Plan Tous à Vélo

Monsieur Anthony VADOT fait un point sur le retour des communes pour la transmission au département des itinéraires cyclables qu’elles jugent pertinents et rappelle que pour les communes qui ne l’ont pas fait, il convient de prévoir un retour d’ici la fin du mois.

Monsieur Didier LAURENCY rappelle la démarche et qu’il suffit de transmettre un plan sur ce qui

serait bien d’ici 10 ans.

Monsieur Jean-Louis DESBORDES signale que c’est un exercice difficile.

Monsieur Anthony VADOT précise qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des aspects techniques mais qu’il suffit de dire les points qu’on souhaite relier au titre de la mobilité douce, en sachant que cela

n'engage pas la commune.

Balades vertes

Monsieur Anthony VADOT fait part de la réunion concernant les balades vertes afin de voir pour une

remise à jour des parcours et de leur reconnexion.

Ce sujet sera abordé lors d’une prochaïne réunion.

Scolaire

Monsieur Anthony VADOT fait part d’une infirmation donnée par Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale sur la notification MDPH. «S'il y a un besoin d’accompagnement, un conventionnement est possible pour les AESH sur le temps méridien avec prise en charge de la commune pour sa quote-part. »

Il fait également part de l’inquiétude sur les effectifs des écoles pour les années qui viennent avec une

natalité en baisse.

ZA des Marosses à Branges

Monsieur Anthony VADOT fait part d’un dispositif provisoire de sécurité mis en place rue des Industries sur la ZA des Marosses suite à l’accident mortel d’un salarié de l’entreprise LDC au niveau

du passage piéton.

« Un balisage a été mis en place pour inciter au ralentissement au niveau des passages piétons, après concertation avec les entreprises du site. D’autres réunions sont prévues avec des études d'aménagement en cours. Cela impliquera probablement des crédits à mettre en place ».

Participation au financement des réseaux unitaires assainissement — eaux pluviales Monsieur Anthony VADOT rappelle qu’il conviendra de définir la participation sur la base d’une quote-part pour la partie eaux pluviales pour les communes qui ont du réseau unitaire assainissement et pluvial. « La réflexion avait été engagée en 2019, mais on n’est pas allé jusqu’au bout. On a des enjeux pour les communes de Louhans-Châteaurenaud, Cuiseaux, Dommartin les Cuiseaux, Ste

Croix en Bresse, St Etienne en Bresse, Champagnat. »

Assemblée Générale AMSL du 6 octobre 2023 avec modification des statuts Monsieur Anthony VADOT rappelle de l’importance d’y aller ou de donner pouvoir pour une

question du quorum.Voirie

Monsieur Patrick LECUELLE fait part d’un décalage pour certains chantiers suite à une panne de la centrale mobile et indique que le point à temps est réalisé pour 1/3 des communes.

Monsieur Denis PARISOT indique qu’il trouve que l’entreprise tire vraiment sur le produit et que les couches sont vraiment fines.

Monsieur Patrick LECUELLE rappelle que s’il y a un problème ou quoique ce soit, il faut le faire remonter aux services techniques de BLI.

Monsieur Stéphane BALTES indique qu’il est satisfait des interventions sur la commune de Joudes et trouve que la réalisation en grave émulsion, c’est bien.

Acte de cyber malveillance

Monsieur Anthony VADOT informe les membres du Bureau communautaire d’un acte de cyber malveillance dont a été victime la communauté de communes. « Le 19 août 20923, il a été constaté que les services n’avaient plus accès au serveur. Nous avons été 2 jours sans serveur. Les 19 et 2°me sauvegardes ont été cryptées, mais nous avons pu récupérer la 3° sauvegarde. »

Programmation des prochaines réunions

Bureau communautaire: 6 septembre

Conseil communautaire : 20 septembre

Bureau communautaire : 8 novembre

Projet de territoire et à programmer en novembre

Bureau communautaire : 29 novembre

Conseil communautaire : 13 décembre

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 20h50.

Louhans, le 13/11/2023

Le Secrétaire de Séance Le Président,

Gérald ROY Anthony VADOT

nr

Publié le : 15 novembre 2023

Sur le site internet

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