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Déliberation - 05 08 Rapport dactivite de la gestion et lexploitation de la teledistribut tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 05 08 Rapport dactivite de la gestion et lexploitation de la teledistribut tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
ÿ
Reçu en préfecture le 14/10/2026
k
;
:
Publié
le
ID
:035-213502107-20261013-D
26
0508-DE
‘ville & nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU DATE 13 10 2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le
treize
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Hervé DEPOUEZ, maire. Étaient présents : M.
DEPOUEZ Hervé
MMe
LE MARCHAND Régine
M.
BOUFFORT Bertrand
M"
BOISNARD Karine
M.
BAURY Samuel
MM
LEFEBVRE BERTIN Nathalie CHARDIGNY
Thomas
Date
de
convocation
: 06/10/2026
me
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
ES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MOKHTARI
Mustafa
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
: 30
BABOU Cvprien ANDRÉ Sylvain
Quorum réuni
..
BAUDY
Jérôme
À
pe
HERCEG GALESNE Zlatka GUILLEMET Eric
me
PAIMPARAY KANY Véronique
Fe
YSOPE Carine PERRUDIN Gildas
Me
MONTESINOS Esther
Me
CHARLÈS Mathilde
MT:
BRENDEL Charlotte
Me
BROSSERON Christine LE MARCHAND Julien ROUAULT Philippe PHILOUX Pascal CHAIZE
Alain
Te
QUEMENER Anne Marie
Mme
ROBIN Amélie
Me
CHARRIER Catherine
M.
.
DESMOULIN Gil
M.
JUMAUCOURT Arthur
esse --se-- Ses
Étaient excusés : M.BAILLY Cédric a donné pouvoir à M. LE MARCHAND Julien. ME D'HEROUVILLE Véronique a donné pouvoir à M. CHARDIGNY Thomas. Étaient absents : M. DESMOULIN Gil jusqu’à 20H40. Secrétaire de séance : Mme Nathalie Lefebvre Bertin
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
ER
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié
le
ID
: 035-213502107-20261013-D
26
0508-DE
05/08- 13 octobre 2026 Rapport d'activité de la gestion et l'éxploitation de la télédistribution 2025 Le rapporteur, rappelle que le conseil municipal a confié pour une durée de 6 ans, à compter du 1°’ avril 2024, les prestations de gestion, d'exploitation
et de maintenance de la télédistribution à la société GER TV, dans le cadre d’une
concession de service public. présente à la commission le rapport de GER TV sur la gestion de la télédistribution pour la période du 1*' janvier au 31 décembre 2025. Ce rapport, annexé à la présente, comprend, conformément aux dispositions de l’article L.1411-3
du code
général
des
collectivités
territoriales,
les
comptes
de
l’exercice
considéré,
ainsi
qu’une
analyse de la qualité du service. Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'examen du rapport par la commission « Administration générale et Finances » du 07 septembre 2026, Considérant
l'examen
du
rapport
par
la
«
commission
consultative
des
services
publics
locaux
»
du
10
septembre 2026,
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE : du rapport de GER TV sur la gestion de la télédistribution pour la période du 1°’janvier au 31 décembre 2025. AUTORISE : le maire à signer tout acte administratif afférent. Quorum
réuni
: 31
élus
présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, pour copie conforme, La secrétaire de séance,
:
Le Maire,
Natbaïfe LÈFREBVRE-BERTIN.
Hervé DEPOUEZ,