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Déliberation - 02 13 AUDIAR representants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 13 AUDIAR representants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pacé ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
26
02
_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. Mme M. Mme
‘
M. MMe M. Mme M M M. M. Mme M. MME Mme MME MMe Mme Mme Mme
= me Mme Mme
DEPOUEZ
Hervé
.LE
MARCHAND
Régine
BOUFFORT
Bertrand
BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE
Zlakta
GUILLEMET
Éric
PAIMPARAY
KANY
Véronique
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
|
D'HEROUVILLE
Véronique
MONTESINOS
Esther
CHARLÈS
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
PHILOUX
Pascal
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie
ROBIN
Amélie
CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
JUMAUCOURT
Arthur
Étaient
excusés
:
M.
ANDRÉ
Sylvain
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER
Michel.
M.
BAILLY
Cédric
a donné
pouvoir
à
M.
LE
MARCHAND
Julien.
Était absent : M.DESMOULIN
Gil
jusqu’à
20h41.
Secrétaire
de
séance :
M.
Bertrand
BOUFFORT
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
2
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni 02/13
- 27
avril
2026
Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
26
02
_13-DE
Intercommunal
de
l’Agglomération
Rennaise
(AUDIAR)
- Désignation
d’un
membre
titulaire
Le
Maire,
rappelle
que,
l’Audiar
est
une
association
loi
1901
qui
remplit
des
missions
de
service
public.
Créée
en
1972
par
l'État
et
Rennes
Métropole,
l'agence
anime
aujourd’hui
un
partenariat
rassemblant
la
Région
Bretagne,
le
Département
d’Ille-et-Vilaine,
plusieurs
intercommunalités,
les
SCoT
des
Pays
de
Rennes,
Fougères,
Saint-Malo
et Vallons
de
Vilaine,
ainsi
que
les
communes
de
la
métropole
rennaise.
L'agence
d'urbanisme
de
l’aire
rennaise,
est
un organisme
d’études
et
réflexions
dédié,
conformément
au code
de
l’urbanisme
(article
L132-6),à
l'accompagnement
de
ses
membres,
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
L'agence
d'urbanisme
de
l’aire
rennaise,
est
un
organisme
d’études
et
réflexions
dédié,
conformément
au
code
de
l’urbanisme
(article
L132-6),
à l'accompagnement
de
ses
membres,
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
PES
4
GRANDES
MISSIONS
DE
L'AUDIAR
au
service
des
politiques
publiques
d'aménagement
et
développement
territorial
durable
O #
:
L'observation
:
Observer
:
les dynarniques
:
territoriales
et
x
!
les transitions
pour
:
éclairer
l'action
:
publique L'aide
‘
à
la
décision
}
Accompagner
:
l'élaboration
et
la
mise
}
en
œuvre
opérationnelle
:
des
politiques
publiques
}
par
des
études
:
etexpertises
Î
techniques
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
: \
7
Lave)
;
La
prospective
Mettre
en
perspective,
:
anticiper
et
préparer
!
les transitions
par des
contributions
aux
};
stratégies
territoriales
% La mise ; en partage i Contribuer au :_ dialogue, à l'animation ! et aux coopérations territoriales
Vu
l’article
L.2121-29
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal ;
Vu
l’article
L.2121-33
relatif
à
la désignation
de
représentants
de
la commune
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
Vu
les
statuts
de
l’Audiar
;
Considérant
qu’il appartient
au
conseil
municipal
de
désioher
son
représentant
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
cet
établissement
;
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
conseil
municipal
peut
décider,
i
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation. VOTE
: Unanimité.
Le
Maire,
propose
la candidature
de
M.
Samuel
BAURY
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
: 31
élus
présents.
\
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Bertrand
BOUFFORT.
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
26
02
_13-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.