Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 048 special du 12 juillet 2019 2

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 048 special du 12 juillet 2019 2 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 048 special du 12 juillet 2019 2)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2019-048

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019Sommaire

DDT-Nièvre

58-2019-07-11-009 - Arrêté préfectoral Portant dérogation individuelle à titre temporaire à

l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5

tonnes de PTAC à certaines périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise Hydr'eau

Pro domiciliée à ROUY (2 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre

58-2019-07-11-008 - Délégations de signature Paierie départementale 07-19 (4 pages) Page 6

Préfecture de la Nièvre

58-2019-07-26-001 - AR autorisant l'inhumation hors des délais légaux de M. Alain Moron

(1 page) Page 11

58-2019-07-12-003 - AR autorisant l'inhumation hors des délais léguaux de Mr Le Roux (1

page) Page 13

58-2019-07-12-001 - dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St Benin

d'Azy-BILLOIS Philippe (1 page) Page 15

58-2019-07-12-002 - dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St Benin

d'Azy-BOLLE Victor (1 page) Page 17

58-2019-07-11-010 - nomination des membres du conseil départemental pour les anciens

combattants et victimes de guerre (3 pages) Page 19

2DDT-Nièvre

58-2019-07-11-009

Arrêté préfectoral Portant dérogation individuelle à titre

temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à

certaines périodes, pour les véhicules exploités par

l'entreprise Hydr'eau Pro domiciliée à ROUY

DDT-Nièvre - 58-2019-07-11-009 - Arrêté préfectoral Portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise Hydr'eau Pro domiciliée à ROUY 3Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Direction Départementale

des Territoires de la Nièvre

Service Loire Sécurité Risques

Affaire suivie par : François DUVERNAY

Tel. : 03 86 71 52 50

Mel. : francois.duvernay@nievre.gouvfr

Arrêté préfectoral n° 58-2019

Portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules

de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes,

pour les véhicules exploités par l'entreprise Hydr’eau Pro domiciliée à ROUY

La Préfète de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

VU Ie code de la route, notamment son article KR. 411-18 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II-1° ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-07-006 en date du 7 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre ;

VU l'arrêté n° 58-2019-02-07-006 en date du 25 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ;

VU Ia demande présentée le 11 juillet 2019 par l'entreprise Hydr’eau Pro domiciliée à ROUY dans la Nièvre ;

Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet le transport et le terrassement pour la réparation de fuites sur canalisations d’eau potable.

1/1

40. rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX © 03.86.60.70.80 — htin://wwwnievre.sauv.fr

DDT-Nièvre - 58-2019-07-11-009 - Arrêté préfectoral Portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise Hydr'eau Pro domiciliée à ROUY 4Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre :

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Les véhicules exploités par l'entreprise Hydr’eau Pro domiciliée à ROUY, sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

ARTICLE 2 :

Cette dérogation est accordée pour le transport de matériel de terrassement pour la réparation de fuites sur canalisations d’eau potable. Elle n’est valable qu’en cas d’intervention urgente à la demande des sociétés fermières ou des collectivités distributrices, exploitantes de réseaux d’alimentation en eau potable.

Elle est accordée pour la période du 12 juillet 2019 au 31 décembre 2019.

ARTICLE 3 :

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.

ARTICLE À :

Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au responsable légal de l'entreprise Hydr’eau Pro domiciliée à ROUY.

Fait à Nevers, le M1. | 3

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

Le Chef du Service Loire, Sécurité, Risques

L'Adjoint au Chef du Service

oire Sécurité Risques

a Eric CAGNEAUX

2/4

DDT-Nièvre - 58-2019-07-11-009 - Arrêté préfectoral Portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes, pour les véhicules exploités par l'entreprise Hydr'eau Pro domiciliée à ROUY 5Direction départementale des finances publiques de la

Nièvre

58-2019-07-11-008

Délégations de signature Paierie départementale 07-19

Délégations de signature Paierie départementale 07-19

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-07-11-008 - Délégations de signature Paierie départementale 07-19 6Liberté * Égalité + Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers le 11/07/2019 PAIERIE DEPARTEMENALE DE LA NIEVRE 7

2 PLACE DES REINES DE POLOGNE ’

BP 44

58019 NEVERS CEDEX

Mme Laurent Chantal

OBJET : Délégations de signature.

Le comptable public , responsable de la Paierie Départementale de la Nièvre

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; , : |

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.

Signature et paraphe | Délégation générale |

M me SOUAL Annabelle + M.me SOUAL Annabelle,

Inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de poste,

£ reçoit procuration générale pour me suppléer dans l'exercice de mes ‘ | fonctions et délégation de signature pour signer seul, où concurremment avec . œ moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

.- + Mme PLESSARD Sylvie

Mme PLESSARD Sylvie Contrôleuse principale des finances publiques,

€

à

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-07-11-008 - Délégations de signature Paierie départementale 07-19 7Mme LENOIR Isabelle

Mme SOUAL Annabelle

Na kS

M. BÔITEAU Eric

nu

+ Mme LENOIR Isabelle

Contrôleuse principale des finances publiques,

+ M. BOITEAU Eric

Contrôleur principal des finances publiques,

reçoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs à ma

gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve de n’en faire usage

qu’en cas d’empêchement de ma part et de celle de Mme SOUAL

Annabelle, et dans l’ordre ci-dessus, sans que cette condition soit opposable

aux tiers.

Mme SOUAL Annabelle et M. BOITEAU Eric reçoivent en outre

procuration pour agir en justice et représenter le comptable auprès des

mandataires et liquidateurs judiciaires du département de la Nièvre ou des

autres départements, pour toutes opérations et en particulier les productions

de créances.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-07-11-008 - Délégations de signature Paierie départementale 07-19 8-3-33

Signatures et paraphes | Délégations spéciales _

. SECTEUR CEPL

M. BOITEAU Eric + M. BOITEAU Eric ; Contrôleur Principal des finances publiques,

- reçoit délégation à l’effet de signer l’ensemble des actes de poursuites en cas d'absence de Mme LAURENT Chantal et de Mme SOUAL Annabelle ;

- reçoit délégation à l’effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ;

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement qui portent sur une somme inférieure à 2 000 € ;

- reçoit délégation à l'effet de signer les maïinlevées des actes de poursuites ;

- reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable :

- reçoit délégation à effet de signer [es demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ;

- reçoit délégation pour signer les avis de réception des courriers recommandés avec accusé de réception.

Mme BROCHARD Colette + Mme BROCHARD Colette

Contrôleuse des finances publiques,

«AT 2 y À - reçoit délégation à l’effet de signer l’ensemble des actes de poursuites en ee cas d'absence de Mme LAURENT Chantal et de Mme SOUAL

Annabelle :

- reçoit délégation à l’effet de signer, en matière de procédures collectives, TT tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ; | - reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement | qui portent sur une somme inférieure à 2 000 €; - reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ;

- reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à à la caisse du poste comptable;

- reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ;

- reçoit délégation pour signer les avis de réception des courriers recommandés avec accusé de réception.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-07-11-008 - Délégations de signature Paierie départementale 07-19 9Signatures et paraphes | Délégations spéciales |

M. DUC Bruno + M. DUC Bruno

Ts Contrôleur Principal des finances publiques,

D 2 \ _ - reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et

correspondances courantes de son secteur ;

- reçoit délégation pour signer les tickets de lots et bordereaux de dépôts de chèques.

Mme BONTEMPS Odile - reçoit délégation pour signer les journaux de rectification en mon absence

et celle de Mme SOUAL Annabelle ainsi que toutes les correspondances

courantes intéressant leur secteur.

Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d’ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Nièvre.

© GLAURENT :

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2019-07-11-008 - Délégations de signature Paierie départementale 07-19 10Préfecture de la Nièvre

58-2019-07-26-001

AR autorisant l'inhumation hors des délais légaux de M.

Alain Moron

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-26-001 - AR autorisant l'inhumation hors des délais légaux de M. Alain Moron 11Edirertt + Éenfinf » Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Sous-préfecture de Château-Chinon

N° 2019-CH-CH: 107

ARRÉTÉ

Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de

Monsieur Alain MORON

décédé le 19 juin 2019

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d’exhumation, d'incinération et de transports de corps ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2019, portant délégation de signature à Madame Colette LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;

Vu l'extrait d'acte de décès de Monsieur Alain MORON ;

Vu la demande présentée le 26 juin 2019 par les pompes funèbres BROSSARD, 58290 Moulins- Engilbert pour l'organisation des obsèques de l'intéressé sur la commune de Villapourçon ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de M. Alain MORON, au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon ;

ARRETE

Article 4° : L'inhumation du corps de Monsieur Alain MORON, né le 5 juin 1948, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 27 juin 2019, est autorisée sur le territoire de la commune de Villapourçon (Nièvre).

Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Villapourçon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Brossard.

Fait à Château-Chinon, le 26 juin 2019

Pour la Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, l'agent délégué

Evelyne GAUTHRON

1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon

site internet : www.nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-26-001 - AR autorisant l'inhumation hors des délais légaux de M. Alain Moron 12Préfecture de la Nièvre

58-2019-07-12-003

AR autorisant l'inhumation hors des délais léguaux de Mr

Le Roux

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-12-003 - AR autorisant l'inhumation hors des délais léguaux de Mr Le Roux 13EE ©

Liberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Sous-préfecture de Château-Chinon

N° 2019-CH-CH: 113

ARRÊTÉ

Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de

Monsieur Philippe LE ROUX

décédé le 03 juillet 2019

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d’exhumation, d'incinération et de transports de corps ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2019, portant délégation de signature à Madame Colette LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;

Vu l'extrait d'acte de décès de Monsieur Philippe LE ROUX ;

Vu la demande présentée le 12 juillet 2019 par les pompes funèbres BROCHET, 58120 Château- Chinon pour l’organisation des obsèques de l'intéressé sur la commune de Saint-Hilaire-en- Morvan ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Monsieur Philippe LE ROUX, au- delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon ;

ARRETE

Article 1°: L'inhumation du corps de Monsieur Philippe LE ROUX, né le 15 janvier 1959, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 16 juillet 2019, est autorisée sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-en-Morvan (Nièvre).

Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le Maire de Saint-Hilaire-en- Morvan, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Brochet.

Fait à Château-Chinon, le 12 juillet 2019

ARE DE CPour la Sous-préfète de Château-Chinon,

IT etpar délégation, l'agent délégué

HA) gr 072 7/Évélyne GAUTHRON

_1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon site internet : www.nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-12-003 - AR autorisant l'inhumation hors des délais léguaux de Mr Le Roux 14Préfecture de la Nièvre

58-2019-07-12-001

dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St

Benin d'Azy-BILLOIS Philippe

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-12-001 - dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St Benin d'Azy-BILLOIS Philippe 15Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

1 rue du ravelin BP 54

58020 NEVERS CEDEX

Service Jeunesse, Sports et Vie Associative

N°

ARRETE

portant dérogation aux conditions de surveillance

des activités aquatiques, de baignade ou de natation

à la piscine municipale de SAINT-BENIN-D’AZY

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de Ia Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du sport et notamment ses articles L 322-7, D 322-14, A 322-11 et A 322-14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu Parrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu la demande de dérogation aux conditions de surveillance de la piscine municipale présentée le 20 juin 2019 par la maire de SAINT BENIN D’ AZY ;

Considérant Pimpossibilité d'assurer la présence permanente de maîtres-nageurs sauveteurs pendant les heures d’ouverture au public de la piscine municipale entre le 21 juin 2019 et le 1° septembre 2019 ;

Considérant que la dérogation demandée comprend pour cette période le recrutement de 3 personnels titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la présence de { personnel affecté à la surveillance pendant les heures d’ouverture au public de l’établissement ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1er: M. Philippe BILLOIS, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique n° 04-120-058 délivré le 12 mai 2004, est autorisé à assurer la surveillance du lieu de baignade d’accès payant à la piscine municipale de SAINT-BENIN-D’AZY du 12 juillet 2019 au 1° septembre 2019.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon — 22, rue d'Assas — BP 61 —-21016 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

À Nevers, le {2 JL. ets

La Préfète,

tion la Préfète et par déléga

pour crétaire Général

Alain SSAIS

40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX Æ° 03.86.60.70.80 - hitp/Avww.nievre. gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-12-001 - dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St Benin d'Azy-BILLOIS Philippe 16Préfecture de la Nièvre

58-2019-07-12-002

dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St

Benin d'Azy-BOLLE Victor

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-12-002 - dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St Benin d'Azy-BOLLE Victor 17EX ES

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

1 rue du ravelin BP 54

58020 NEVERS CEDEX

Service Jeunesse, Sports et Vie Associative

N°

ARRÊTÉ

portant dérogation aux conditions de surveillance

des activités aquatiques, de baignade ou de natation

à la piscine municipale de SAINT-BENIN-D’AZY

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du sport et notamment ses articles L 322-7, D 322-14, À 322-11 et A 322-14 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu la demande de dérogation aux conditions de surveillance de la piscine municipale présentée le 20 juin 2019 par la maire de SAINT-BENIN-D’AZY ;

Considérant l’impossibilité d’assurer la présence permanente de maîtres-nageurs sauveteurs pendant les heures d’ouverture au public de la piscine municipale entre le 21 juin 2019 et le 1° septembre 2019 :

Considérant que la dérogation demandée comprend pour cette période le recrutement de 3 personnels titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la présence de 1 personnel affecté à la surveillance pendant les heures d’ouverture au public de l’établissement ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1er : M. Victor BOLLE, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique n° 19- 339-58 délivré le 7 mai 2019, est autorisé à assurer la surveillance du lieu de baignade d’accès payant à la

piscine municipale de SAINT-BENIN-D’AZY du 12 juillet 2019 au 1° septembre 2019.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon — 22, rue d'Assas — BP 61 —-21016 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

À Nevers, le 4 4 II. 2018 0 =

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Pkcrétlhire Général

40. rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX Æ 03.86.60.70.80 — http/Awww.nievre. gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-12-002 - dérogation aux conditions de surveillance à la piscine de St Benin d'Azy-BOLLE Victor 18Préfecture de la Nièvre

58-2019-07-11-010

nomination des membres du conseil départemental pour les

anciens combattants et victimes de guerre

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-11-010 - nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre 19Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIEVRE

Office National des Anciens Combattants

et Victimes de Guerre

ARRÊTÉ N°

portant nomination des membres du conseil départemental

pour les anciens combattants et victimes de guerre

et la mémoire de la Nation

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment l'article R 613-7,

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2011, relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation,

Vu les désignations des assemblées, administrations ou organismes compétents pour le premier collège,

Vu les propositions des associations départementales regroupant les catégories de ressortissants

qu’elles représentent pour les membres du deuxième collège,

Vu les propositions des organismes ou associations compétents pour les membres du troisième collège,

Sur proposition de Madame la directrice par intérim du service départemental de l'office national des combattants et victimes de guerre de la Nièvre,

ARRÊTE:

Article 1 : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans à compter du 17 juillet 2019.

A)au titre du premier collège représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :

Madame la Préfète, ou son représentant

Monsieur le Maire de Nevers, ou son représentant

Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant

Monsieur le Délégué Militaire départemental, ou son représentant

Madame la Directrice académique des Services de l'Education nationale, ou son représentant Monsieur le Directeur des Archives départementales, ou son représentant

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

site internet : www.nievre.pref.gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIEVRE

B) au titre du deuxième collège, représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

- _autitre des anciens combattants en AFN

. BALANGER Pierre

. BOIZARD Fernand

CHAIZY Georges

. DAULNY Jean-Claude

. FERRAND Jean

. GESQUIERE Jean

. HEDON Bernard

. LACHENY Raymond

. LAGNEAU Robert

. PERRAUDIN Georges

Mme PINGUET Hélène

M. RICHTER Camille

ns

- au titre des anciens combattants en OPEX

Mme BOUQUIN Aurélia

M. DEMOULINS Jean-Luc

M. MEUNIER Bernard

M. POUZON Frédéric

M. ROUSSEAU Jean

M. SCANEIDER Axel

3) au titre du troisième collège, représentant les associations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation et les associations représentant les titulaires de décorations :

- au titre des associations de titulaires de décorations

M. DEMAIN Laurent

M. DARON Jean-Robert

- au titre des associations de mémoire et/ou oeuvrant pour le lien Armée/Nation

Mme BOUSSARD Marie-Claude

M. DEBROUX Christian

Mme DEPRESLE Liliane

M. DOREAU Fabrice

M. LAVABRE Michel

M. RAVISE Yves

M. THIOLAIRE Jean-François

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIEVRE

Art. 2 : L'arrêté n° 2015-1-0661 du 11 juillet 2015 est abrogé

Art. 3 : La Préfète de la Nièvre et la Directrice du service départemental de l'office national des

Anciens Combattants et Victimes de Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié individuellement aux membres du conseil départemental et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

A Nevers, le 1 10719

La Préfète

Ù

Sylvie HOUSPIC

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