Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 080 special du 25 octobre 2019 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 278 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 048 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 169 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 210 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 211 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 008 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 002 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 269 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 169 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 080 special du 25 octobre 2019 2 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 080 special du 25 octobre 2019 2)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2019-080

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2019Sommaire

Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-24-002 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du

Foyer Alphonse BOURGOIN à Marzy (2 pages) Page 3

58-2019-10-24-001 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du

SAEMO à Nevers (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-24-002

Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs

journaliers du Foyer Alphonse BOURGOIN à Marzy

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-24-002 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du Foyer Alphonse BOURGOIN à Marzy 3EX = IÈVRE Liberté » Égalité » Fraternité le département

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2019, des

tarifs journaliers du Foyer Alphonse Bourgoin à

Marzy

N° 2019 — DPJ) - N°D19- 7/9

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL,

VU le Code la Santé Publique ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill — Action Sociale et Médico-sociale mise en œuvre par des Établissements et Services ; VU le courrier arrivé au service le 06 Novembre 2018 ainsi que les nouveaux éléments reçus par mail en date du 25 juin 2019, par lesquels la personne, ayant qualité pour représenter le foyer Alphonse Bourgoin à Marzy a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2019 tendant à la fixation, au 1°" janvier 2019, du tarif journalier suivant :

Foyer Alphonse Bourgoin 253,93 €

VU la correspondance du 23 Septembre 2019, informant Monsieur le Président

de l'Association "Sauvegarde 58" des propositions budgétaires transmises par les services départementaux et par la direction de la protection judiciaire de la

jeunesse pour l'exercice 2019 ;

CONSIDERANT l'absence d'observations formulées de la part de la personne

ayant qualité pour représenter l'Association « Sauvegarde 58 » à Nevers ;

SUR RAPPORT de la Madame l'Adjointe à la Direction Générale Adjointe des

solidarités, de la culture et du sport et de Monsieur le Directeur Territorial de la

Judiciaire de la Jeunesse — Yonne et Nièvre,

- ARRÊTENT-

ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2019, les dépenses et recettes prévisionnelles du foyer Alphonse Bourgoin à Marzy sont autorisées comme suit :

Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 131 432,00 €

Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 943 494,31 €

Groupe Ill - Dépenses afférentes à la structure 254 809,00 €

TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 1 329 735,31 €

Produits autres que ceux de la tarification 2 851,00 €

Dépenses autorisées mais non comprises dans la base de tarification

BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS 1 419 884,31 €

DGASCS — Direction de la Parentalité et de l'enfance - Hôtel du Département — 58039 Nevers cedex -— Tél. 03.86.60.67.00

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-24-002 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du Foyer Alphonse BOURGOIN à Marzy 4Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Le tarif journalier, qui découle de la base de tarification précisée à

l'article 1 du présent arrêté, est le suivant :

Foyer Alphonse Bourgoin à Marzy 209,14 €

ARTICLE 3 : Les tarifs mentionnés aux articles 2, 5 et 6 sont calculés en tenant

compte de la reprise des résultats suivants :

Déficit partiel 2017 - 93 000 €

ARTICLE 4: Le tarif mentionné à l'article 5 tient compte des produits facturés sur

la base de l'exercice 2018 entre le 1° janvier et le 31 octobre 2019.

ARTICLE 5 : À compter du 01 novembre 2019 le tarif journalier du foyer Alphonse

Bourgoin à Marzy est fixé comme suit :

Foyer Alphonse Bourgoin à Marzy 221,39 €

ARTICLE 6 : Pour l'exercice 2020, si la tarification n’était pas arrêtée au 1° janvier

2020, le prix de journée du foyer Alphonse Bourgoin à Marzy, mentionné à l’article 2 du présent arrêté, s’appliquerait jusqu’à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification.

ARTICLE 7: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant

le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY —

6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans le

délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à compter de sa

notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est

notifié.

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée au gestionnaire de

l'établissement.

ARTICLE 9 : En application des dispositions du Ill de l'article 35 du décret du 22

octobre 2003, l'ensemble des tarifs, visés au présent arrêté, sera publié

au recueil des actes administratifs du Département de la NIÈVRE.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame l'Adjointe à la Direction

Générale Adjointe des solidarités, de la culture et du sport et Monsieur

le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à NEVERS, le 2 4 OCT. 2019 Fait à NEVERS, le À 7 OCT. 2019

partemental,

6 Président du Consei! Départemental

Le Préfet de la Nièvre,

Pour la Préfètglet par délégation

Le S ire Général

y ve , . De) ST ONE mere, .

Lt [ HECGICU th

Chantal MARCHAND

Main BROSSAIS PJ 2019 -— Foyer Alphonse Bourgoin - Marzy

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-24-002 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du Foyer Alphonse BOURGOIN à Marzy 5Préfecture de la Nièvre

58-2019-10-24-001

Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs

journaliers du SAEMO à Nevers

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-24-001 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du SAEMO à Nevers 6D IÈVRE Liberté » Égalité » Fraternité le département

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ portant fixation, pour l'exercice 2019, des

tarifs journaliers du SAEMO à Nevers

N° 2019 — DPJ - N°D19- 74.8

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL,

VU le Code la Santé Publique ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre III — Action Sociale et Médico-sociale mise en œuvre par des Établissements et Services ; VU le courrier arrivé au service le 06 Novembre 2018 ainsi que les nouveaux éléments reçus par mail en date du 25 juin 2019, par lesquels la personne, ayant qualité pour représenter le SAEMO à Nevers a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2019 tendant à la fixation, au 1° janvier 2019, du tarif journalier suivant :

SAEMO 10,44 €

VU la correspondance du 23 Septembre 2019, informant Monsieur le Président

de l'Association "Sauvegarde 58" des propositions budgétaires transmises par les services départementaux et par la direction de la protection judiciaire de la

jeunesse pour l'exercice 2019 ;

CONSIDERANT l'absence d'observations formulées de la part de la personne

ayant qualité pour représenter l'Association « Sauvegarde 58 » à Nevers :

SUR RAPPORT de la Madame l'Adjointe à la Direction Générale Adjointe des

solidarités, de la culture et du sport et de Monsieur le Directeur Territorial de la

Judiciaire de la Jeunesse — Yonne et Nièvre,

- ARRÉÊTENT-

ARTICLE 1: Pour l'exercice budgétaire 2019, les dépenses et recettes prévisionnelles du SAEMO à Nevers sont autorisées comme suit :

Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 116 360,00 €

Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 1 544 398,84 €

Groupe IIl - Dépenses afférentes à la structure 239 176,00 €

| TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES 1 899 934,84 €

Produits autres que ceux de la tarification 52 849,00 €

Dépenses autorisées mais non comprises dans la base de tarification

BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS 1 847 085,80 €

DGASCS — Direction de la Parentalité et de l'enfance - Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex — Tél. 03.86.60.67.00

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-24-001 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du SAEMO à Nevers 7Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Le tarif journalier, qui découle de la base de tarification précisée à l'article 1 du présent arrêté, est le suivant :

SAEMO à Nevers 10,65 €

ARTICLE 3 : Les tarifs mentionnés aux articles 2, 5 et 6 sont calculés en tenant compte de la reprise des résultats suivants :

Reprise de résultats antérieurs 0,00 €

ARTICLE 4 : Le tarif mentionné à l'article 5 tient compte des produits facturés sur

la base de l'exercice 2018 entre le 1° janvier et le 31 octobre 2019.

ARTICLE 5 : À compter du 01 novembre 2019 le tarif journalier du foyer Alphonse Bourgoin à Marzy est fixé comme suit :

SAEMO à Nevers 5,05 €

ARTICLE 6 : Pour l'exercice 2020, si la tarification n’était pas arrêtée au 1° janvier 2020, le prix de journée du SAEMO à Nevers, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, s’appliquerait jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté de tarification.

ARTICLE 7 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY — 6 rue du Hayt Bourgeois — C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée au gestionnaire de l'établissement.

ARTICLE 9 : En application des dispositions du Ill de l'article 35 du décret du 22 L octobre 2003, l'ensemble des tarifs, visés au présent arrêté, sera publié au recueil des actes administratifs du Département de la NIÈVRE.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame l'Adjointe à la Direction Générale Adjointe des solidarités, de la culture et du sport et Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à NEVERS, le Z 4 OCT, 201 Fait à NEVERS, le 1 / OCT, 2019

Le Préfet de la Nièvre, Le Président du conseil départemental,

y Conseil Départemental

Le Directeur Déléguê

Chantal MARCHAND

Pour la Préfète et par délégation

Le Secfktalre Général

Alain BROSSAIS PJ 2019 — SAEMO - Nevers

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-10-24-001 - Arrêté portant fixation, pour l'exercice 2019, des tarifs journaliers du SAEMO à Nevers 8