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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 241003 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
O0 OQ HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’'HAGETMAU Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 3 octobre 2024 FINANCES 1. Acquisition d’une parcelle bâtie pour la réalisation de la Maison de l’environnement Adopté à l’unanimité 2. Service de l'assainissement: mise en place d’un diagnostic permanent du système d'assainissement sur la commune de Hagetmau Adopté à l'unanimité 3. Travaux de désimperméabilisation / renaturation : adoption des projets et des modalités de financement Adopté à l’unanimité 4. Ecole maternelle : modification de l’autorisation de paiement et crédits de paiement Adopté à l’unanimité 5. Agence France Locale : garantie autonome de 1°° demande année 2024 Adopté à l’unanimité RESSOURCES HUMAINES 6. Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è"® classe Adopté à l’unanimité 7. Adhésion au contrat collectif d'assurance prévoyance/convention de participation proposé par le Centre de Gestion des Landes Adopté à l’unanimité 8. Montant de la participation obligatoire au risque prévoyance pour les agents de la commune d'Hagetmau Adopté à l’unanimité AFFAIRES GENERALES 9. Dénomination de voies Adopté à l'unanimité 10. Détermination du nombre de dérogations au repos dominical pour 2025 Adopté à l'unanimité RELEVÉ DE DÉCISIONS 11. Décision de madame le Maire prise dans le cadre des délégations de Particle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales Dont acte Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Hagetmau dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité sur le site de la ville d'Hagetmau. Fait à Hagetmau, le 8 octobre 2024 Date d'affichage : 8 octobre 2024 Date de mise en ligne : 8 octobre 2024 Pascale Requenna Maire de Hagetmau Présidente de la communauté de communes Chalosse Tursan Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine