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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 02 09 07 26 Repartition DRAC 2026 CGEAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 02 09 07 26 Repartition DRAC 2026 CGEAC)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2026
Publié
le
1D
: 048-200069144-20260709-02
09 07 26-DE
N°
02 09
07_26
République Française D
DÉLIBÉRATION
Département
de
la
Lozère
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Arrondissement
de
Séance
du
9 juillet
2026
Mende
C.DE
C.
DES
HAUTES
TERRES
DE
L'AUBRAC
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
juillet,
à
20h30,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
02/07/2026
s'est
réuni
au
Centre
Permanent
de
la
Photographie
—
Route
d’Albaret
le
Comtal
—
48310
FOURNELS
sous
la présidence
de
Michel
GUIRAL,
Président
Membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 23-
Votants
: 25
Présents
:
Michel
GUIRAL,
Eve
BREZET,
Michel
ROUZAIRE,
Olivier
PRIEUR,
Jessica
PAGES-CARTIGNY,
Michel
POULALION,
Marie-France
PROUHEZE,
Alain
ASTRUC,
Alain
BRUN,
Nicole
DALLE-
SALLES,
Sabine
DOUMERGUE-REAU,
Bernard
BEAUFILS,
Eric
MAURY,
François
HERMET,
Vincent
HERMET,
Laurence
JAILLET,
Daniel
LONGEAC,
Pierrette
MARTIN,
Emmanuel
PIGNOL,
Sophie
RIEUTORT,
Virginie
ROSSIGNOL,
Martine
SOULIER,
Géraldine
VELAY
Représentés
:
Bernard
BASTIDE
donne
pouvoir
à
Virginie
ROSSIGNOL, Jean-François
MONTIALOUX
donne
pouvoir
à
Michel
GUIRAL
Absents : Vanessa
ASTIER,
Frédéric
FLORANT,
Denis
GRAS,
Eric
MALHERBE,
Elise
MALAVIEILLE,
Céline
PERIGAUD,
Eaurent
PRAT,
Laurent
CREPIN
Secrétaire
de
séance
: Olivier
PRIEUR
Répartition
subvention
DRAC
2026
(CGEAC)
VU
la
délibération
n°14-09-07-24
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
approuvant
la
convention
de
Généralisation
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
{CGEAC)
pour
2024
à
2026 ;
VU
la
convention
de
Généralisation
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(CGEAC)
pour
2024
à 2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2104972509
du
28
mai
2026
attribuant
une
subvention
de
10
000
€
au
titre
de
la
CGEAC
2026
;
CONSIDERANT
que
suite
au
versement
de
la
subvention
de
10
000
€,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
répartition
de
cette
somme
aux
structures
culturelles
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2026
Publié
le
ID
: 048-200069144-20260709-02_09_07_26-DE
Associations
Subvention
Subvention
TOTAL
DRAC
CCHTA
La
Rosée
du
Matin
4 000,00
€
2 000,00
€
6
000,00
€
La
Grande
Garabagne
2 000,00
€
700,00
€
2 700,00
€
Musée
de
Javols
4 000,00
€
7 300,00
€
11
300,00
€
TOTAL
10
000,00
€
10
000,00
€
20
000,00
€]
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
voix
pour)
APPROUVE
la
répartition
de
la
subvention
CGEAC
2026
comme
indiqué
ci-dessus
;
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
ou
à
son
représentant
aux
fins
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Le
Président,
M.
Michel
GUIRAL
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Michel
GUIRAL
M.
Olivier
PRIEUR
JS
oes
S
haurEs TERRES
©)
à
DELAUBRC
a © &
O .
Le
Président
CG Y
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