Procès Verbal - doc6388

Documents similaires

Procès Verbal - doc8795

Procès Verbal - 20220505pv 3949

Procès Verbal - pv0325mars2021 3710

Procès Verbal - 20220310 pv 3947

Compte-Rendu - doc5988

Procès Verbal - pv0520mai2015 1584

Procès Verbal - doc7129

Compte-Rendu - doc2600

Déliberation - doc2840

Procès Verbal - pv0217fevrier2016 2170

Procès Verbal - doc6388 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc6388)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Environnement, PV 11 20 décembre 2012

1/8

Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2012

L'an deux mil douze, le vingt du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du treize décembre 2012, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Béatrice JUNG, M. Olivier BROSSARD, M. Fabrice LEPAGE, M. David BARAIZE – Adjoints ; M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Christian LIAU, Mme Sandrine ROUXEL, Mme Anne VIAUD-JOUAN, M. Ludovic VIOT – Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121.20) :

M. Gilbert PORCHER donne pouvoir à M. LIAU ;

M. Jean-Pierre SACHET donne pouvoir à M. BARAIZE.

Secrétaire de séance : M. Olivier BROSSARD

1) Approbation du PV conseil précédent :

Tous l’approuvent à l’unanimité

2) Débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) ;

M. LEPAGE présente le bilan de l’année 2012 :

Fonctionnement

Dépenses :

Fonctionnement budget communal - détail

Année 2012 Année 2011

Dépenses Evolution

charges à caractère général 108 837 € 90 339 € 20%

personnel 147 554 € 127 993 € 15%

attribution compensation 46 164 € 8 660 € 433%

autres charges gestion courante 32 077 € 37 720 € -15%

intérêt des emprunts 10 300 € 6 675 € 54%

titres annulés (ex antérieurs) 3 580 € 0 € #DIV/0!

dépenses imprévues 42 € 0 € #DIV/0!

Provision 0 € 0 € #DIV/0!

Total dépenses 348 553 € 271 387 € 28%

- Charges à caractère général : la compétence enfance a été transférée à la commune ce qui explique l’augmentation ;

- Attribution de compensation : ce qui était payé à la C.C.L.S. en 2011 et ce qui est payé à A.L.M. en 2012, n’est pas comparable à cause du F.N.G.I.R. Un texte de loi devrait changer cela. Changement au niveau de la Taxe professionnelle également, qui a eu une incidence ;

- Intérêt d’emprunts : reprise d’emprunts de la C.C.L.S. et emprunts remboursés par anticipation. Principalement il reste l’emprunt de la maison de l’enfance.

Recettes :

F.N.G.I.R. : La réforme de la Taxe professionnelle s’est faite sur une modification des bases avec désormais une partie de ces bases sur les ménages. Il a été mis en place un fond de péréquation pour rééquilibrer les sommes allouées aux communes. Dans le cas présent ÉCUILLÉ ayant peu d’entreprises se retrouve bénéficiaire d’un excédent de 43 277 €. La Taxe professionnelle étant perçues par l’intercommunalité, c’était la Communauté de communes Loir et Sarthe qui percevait cette somme et la reversait dans le cadre du F.N.G.I.R. En changeant d’intercommunalité, Angers Loire Métropole perçoit ces sommes mais suite à une faille dans le texte de loi, c’est la commune d’ÉCUILLÉ qui doit reverserPV 11 20 décembre 2012

2/8

les 43 277 €. Il a donc été mis en place une modification de la dotation de compensation liant ÉCUILLÉ à Angers Loire Métropole pour que celle-ci prenne en compte les 43 277 €. La loi de finances pour 2013 prend en compte ces évolutions et se sera maintenant à Angers Loire Métropole de reverser ces 43 277 €, sachant que la dotation de compensation reviendra à son montant initial.

Recettes Evolution

atténuation de charges 6 054 € 4 960 € 22%

produit des services 43 499 € 35 208 € 24%

travaux en régie 8 000 € 3 988 € 101%

impôts et taxes 214 450 € 166 788 € 29%

dotations et participations 107 801 € 110 931 € -3%

autres produits gestion courante 302 € 71 € 327%

produits exceptionnels 453 € 45 € 918%

Reprise provision 0 € 10 000 € -100%

Total recettes 380 559 € 331 990 € 15%

Résultat fonctionnement 32 006 € 60 603 €

- Contrats aidés ;

- Produits des services, recettes cantine et enfance ; en augmentation à cause de l’A.P.S. ; - Travaux en régie non estimés, recettes en fonctionnement et dépenses en investissement. Récupération de T.V.A. sur ces postes. Travail en régie d’André DROUIN, agent technique ;

- Impôts et taxes (Taxe d’habitation, équilibre du FNGIR…) ;

- Dotations et participations (DGF…) il faut noter qu’il y a une baisse de 3%. L’Etat réduit ses dotations vis-à-vis des collectivités territoriales.

Résultat de fonctionnement : Cette année, 32 006 € de résultat de fonctionnement. Cette année est assez faible, en général de 50 000 € à 60 000 €. Mais c’est une année charnière. De plus, il y a des montants qui n’ont pas encore été perçus.

Dépenses de fonctionnement à la hausse en général, il faudra sans doute mieux les maîtriser. Ce sont les dépenses courantes où il faudra être le plus vigilant.

Investissement

Dépenses :

Investissement budget communal - détail

Année 2012 Année 2011

Dépenses Evolution

solde négatif antérieur 71 124 € -5 701 €

travaux en régie 8 000 € 3 988 € 101%

frais BE 16 € 33 421 € -100%

emprunts 93 950 € 17 500 € 437%

immobilisations corporelles 45 015 € 184 472 € -76%

Total dépenses 146 982 € 239 381 € -39%

- Travaux en régie ;

- Emprunt, 70 000 € remboursé en emprunt relais. Sur deux années l’entrée du bourg a été réalisée sans nouvel emprunt ;

- Les autres emprunts sont des emprunts courants ;

- Immobilisations corporelles, reste à payer de 40 000 € sur les travaux du bourg de l’année dernière. Le reste est à réaliser.

Sur deux ans, les deux premières séquences de l’aménagement du bourg ont été absorbées.PV 11 20 décembre 2012

3/8

Recettes :

Investissement budget communal - détail

Année 2012 Année 2011

Recettes Evolution

virement du fonctionnement 113 577 € 22 686 €

dotations fonds divers réserves 40 827 € 16 347 € 150%

subventions d'investissement 65 680 € 32 249 € 104%

emprunt 0 € 70 000 €

autres 9 213 € 21 274 €

Total recettes 115 720 € 139 870 € -17%

Résultat investissement -31 262 € -99 511 €

- Dotations et fonds divers (T.L.E. et F.C.T.V.A.) ;

- Subventions investissement du Conseil général ; environ 4 000 € à 5 000 € de moins que prévus pour le remboursement de l’enrobé.

Les recettes de fonctionnement ont servi à rembourser le déficit d’investissement Trésorerie quasi-égale à celle de l’année passée.

M. le Maire demande à ce que le budget 2012 soit envoyé au Conseil à nouveau pour soulever d’éventuelles questions.

Le détail :

M. le Maire demande à ce que le poste Périscolaire soit plus détaillé, dépenses/recettes. L’emprunt école devrait être repris par A.L.M. à 75 %.

- Dépenses de fonctionnement : Edf en forte augmentation ;

- Fourniture d’entretien : grosse augmentation ; le seul coût des essuie-mains se monte à environ 1 500 € ;

- Fournitures de petits équipements : dépend de l’activité de l’année, surtout en régie ; - Fournitures de voiries : peu de dépenses sur l’année, ce n’est pas forcément une bonne chose. Il faut entretenir les routes car il risque d’y avoir des surprises. L’embauche du technicien de secteur va permettre à la commune de recenser les besoins ;

- Matériel roulant, il y a eu 1 000 € de réparation, peut être songer à en changer et se rapprocher d’une entreprise ou de collectivités pour en racheter un ;

- Primes d’assurances : assurance bâtiments et véhicules et statutaires (payé pour 2012 et 2013 sur 2012) ;

- Forte hausse du téléphone.

budget communal récapitulatif

2012 2011

Fonctionnement

Dépenses 348 553 € 271 387 €

Recettes 380 559 € 331 990 €

solde fonct de l'année + 32 006 € 60 603 €

report année antérieure + 45 649 € 84 557 €

Solde fonctionnement 77 654 € 145 160 €

Investissement

Dépenses 146 982 € 239 381 €

Recettes 115 720 € 139 870 €

Solde investissement -31 262 € -99 511 €PV 11 20 décembre 2012

4/8

Solde (fonct + invest) 46 393 € 45 649 €

Débat d’Orientation Budgétaire :

Dépenses fonct Dépenses inv. Fonct retenu Inv retenu

Prévision dépenses 2012 - -

Service technique 1 620.00 € 620.00 € -

Abribus (x2) 1 3 000.00 € - 3 000.00 €

Barrière abribus église 1 300.00 € - 300.00 €

Accès bibliothèque 0 2 000.00 € - -

Accès cimetière + parking 0 10 000.00 € - -

Ossuaire 0 1 500.00 € - -

Columbarium 0 1 500.00 € - -

Point à temps 1 6 000.00 € 6 000.00 € -

Diagnostique conformité équipement 0 1 000.00 € - -

PPAI 0 1 000.00 € - -

Activité Piscine 0 1 600.00 € - -

Animation Ados 0 1 000.00 € - -

Subvention Cirque 0 360.00 € - -

Sono 0 1 200.00 € - -

Appareil photo 0 250.00 € - -

Remplacement logiciel 0 4 000.00 € - -

Financement groupe musique 0 600.00 € - -

Bibliothèque 0 500.00 € - -

Resto du cœur 1 357.00 € 357.00 € -

Chèque cadeaux fin année 0 300.00 € - -

Technicien de secteur 1 5 000.00 € 5 000.00 € -

RAM 0 500.00 € - -

Formation Excel Cécile 1 240.00 € 240.00 € -

Formation B.A.F.A Cécile 1 930.00 € 930.00 € -

TOTAL 20 007.00 € 23 750.00 € 13 147.00 € 3 300.00 €

M. le Maire souhaite que les membres du Conseil réfléchissent aux prévisions de dépenses proposées pour en débattre à nouveau lors du prochain Conseil municipal.

3) Délibération sur l’intégration de la commune de Saint-Jean-de-la-Croix à la Communauté d’agglomération d’Angers Loire métropole (délib 2012-54):

VU l’article L 5210-1-1 (I) du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 60 (II) de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2011-902 du 20 décembre 2011 approuvant le schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) de Maine-et-Loire ;

VU la proposition d’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Angers Loire métropole à la commune de Saint-Jean-de-la-Croix, au 1er janvier 2014, prescrite dans le schéma ;

VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Croix du 12 décembre 2012 ;

CONSIDERANT l’obligation de suppression des enclaves et discontinuités territoriales posée par la loi du 16 décembre 2010 susvisée ;PV 11 20 décembre 2012

5/8

Il est donc proposé au conseil municipal :

- DE DONNER son avis sur l’adhésion de la commune de Saint-Jean-de-la-Croix à la Communauté d’agglomération d’Angers Loire métropole

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de suivre le choix de la commune et donne un avis défavorable, à la majorité.

1 abstention.

4) Délibération sur le projet du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (P.P.G.D.N.D) (delib 2012-55) :

VU le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,

VU le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,

VU l’article R 541-20 du Code de l’environnement

VU les statuts d’Angers Loire Métropole

VU la délibération d’Angers Loire Métropole en date du 14 juin 2012 relative à l’approbation du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

En vertu de l’article L 541-20 du Code de l’environnement modifié par ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, article 13, chaque département se doit d’être couvert par un Plan départemental ou interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND).

Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont composés principalement de :

- Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux ;

- Un programme de prévention des déchets non dangereux ;

- Une planification de la gestion des déchets non dangereux.

La révision du document, en concertation avec l’ensemble des collectivités incluses dans le périmètre, fait apparaître les engagements suivants :

- Une implication et une mobilisation forte de tous les acteurs de la filière déchets ménagers ;

- Un plan de prévention engagé avec des programmes locaux de prévention avec plus de 80 % des EPCI à compétence déchets ;

- Le maintien de l’organisation départementale des collectivités ;

- Le respect de la réglementation et en particulier les prescriptions des Lois Grenelle 1 et 2 ;

- Un plan axé sur la prévention et la réduction importante des déchets notamment des ordures ménagères résiduelles ;

- Un objectif de valorisation organique et matière forte ;

- Le maintien des filières de pré traitement et de traitement existantes, complémentaires disposant de capacités suffisantes jusqu’en 2025 ;

- La réduction des entrants en valorisation énergétique et/ou stockage entre 2008 et 2012 ; - Le suivi du plan, concernant le financement du service, avec la mise en place d’une tarification incitative, la mise en œuvre d’indicateurs pertinents, l’information, la communication et la sensibilisation des populations à la problématique déchets.

Fin 2011, la commission consultative de la Préfecture du Maine-et-Loire a approuvé ce document ainsi que le rapport environnemental qui l’accompagne. En application de l’article R 541-20 du Code de l’environnement, il vous est demandé de donner votre avis sur ce plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, fourni en annexe de cette délibération.

CONSIDERANT le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, formalisé pour information en annexe par les résumés non techniques du plan et le rapport environnemental ;

CONSIDERANT la nécessité de recueillir l’avis de chaque commune de Maine-et-Loire sur ce dossier.PV 11 20 décembre 2012

6/8

Il est donc proposé au conseil municipal :

- DE DONNER son avis sur ce plan départemental de prévention et de gestion des

déchets non dangereux

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve le contenu du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Maine-et-Loire.

5) Délibération sur le tarif d’un repas adulte pour la cantine de l’école des Salamandres (delib 2012-56) Mme JUNG :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les tarifs d’Océane de restauration concernant les repas adultes.

CONSIDERANT l’utilité d’instaurer un tarif pour le repas adulte à la cantine de l’école des Salamandres à Écuillé pour l’année 2012-2013 ;

Il est donc proposé au conseil municipal de vendre le repas à prix coûtant :

Tarif achat Océane de restauration Tarif vente aux adultes 5,00 € 5,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité le tarif proposé.

6) Arrêté sur le permis de construire n°049 130 12 A0012 – extension d’une habitation (arrêté 2012-12) :

Le Maire de la commune d’Écuillé :

VU la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 19 novembre 2012 par Monsieur et Madame BOULAY Rémi demeurant 5 Chemin de la Morette, Écuillé (49460);

VU l'objet de la demande :

- pour l'extension d'une maison d'habitation ;

- sur un terrain situé 5 Chemin de la Morette, à Écuillé (49460) ;

- pour une surface de plancher créée de 38,70 m² ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le plan d'occupation des sols approuvé ;

CONSIDERANT que l'article NC 11.6 du règlement du document d'urbanisme susvisé impose, à l'endroit où se situe le projet, que les couvertures des constructions nouvelles, à l'exception des vérandas et des bâtiments d'activités, doivent être réalisées en ardoises ;

CONSIDERANT que le projet ne respecte pas ces dispositions car l'extension de la maison est couverte d'une toiture terrasse ;

COMPTE TENU du faible enjeu du projet, la Municipalité accepte celui-ci considérant que cette conception de toiture s’inscrit dans une bonne insertion paysagère des constructions et qu’il n’y a pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Arrête

Article unique

Le permis de construire est ACCEPTÉ.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité l’arrêté proposé.

7) Création d’une Commission gestion des haies (M. DEMOIS) :

M. le maire propose la création d’une Commission de gestion des haies dans laquelle pourraient

participer des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers, des Élus et peut-être, s’ils le souhaitent, la

Chambre d’agriculture et A.L.M.PV 11 20 décembre 2012

7/8

L’objectif d’une telle Commission serait de non pas figer une position sur l’interdiction d’arracher les

haies mais de réfléchir, dans une instance, à l’utilité d’un arrachage raisonné.

Ces réflexions seraient ensuite soumises à M. DAUPLE d’A.L.M.

8) Compte-rendu de la Commission des communes de moins de 4 500 habitants hors polarités (M. DEMOIS) :

Thèmes abordés lors de cette Commission :

- Le technicien de secteur ;

- Résultat de l’étude sur les assurances souscrites par les communes ;

- Conseiller en prévention – mise à disposition d’agent ;

- Etat de réalisation de la plate-forme de service aux communes ;

- Questions diverses sur l’instruction du droit des sols, une mutualisation d’un informaticien sur le même principe que pour le technicien de secteur, l’achat en commun de matériel, comme un broyeur de végétaux.

9) P.A.D.D. (M. DEMOIS) :

Réunion publique le 29 janvier 2013 à 20h00 avec la commune de Soulaire-et-Bourg. S’en suivra un débat en Conseil municipal puis un débat en Conseil communautaire

10) Questions diverses :

Terrains – Route de Champigné : La Communauté d’agglomération fera le portage foncier. Il reste le terrain de M. CRASNIER. Le Syndicat d’eau fera en sorte que la canalisation gênante soit déplacée. Les terrains bénéficieront d’un assainissement collectif. Les constructions seront faites, par la suite, par un aménageur.

Une révision du P.O.S. est envisagée dès 2013 pour rendre les terrains constructibles en fin d’année.

Dans le prochain magazine de l’agglomération, un article sur Écuillé et sa ferme pédagogique. Le semestre suivant un article sur le Trail d’Écuillé.

Soirée au Clos des Plantes, recadrage des organisateurs avec la Gendarmerie. Un courrier va être rédigé à l’attention des propriétaires du Clos des Plantes.

Date prochain Conseil : Jeudi 10 janvier 2013 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.35.

3 2012-54 Délibération sur l’intégration de la commune de Saint-Jean-de-la-Croix à la Communauté

d’agglomération d’Angers Loire métropole

4 2012-55 Délibération sur le projet du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

(P.P.G.D.N.D.)

5 2012-56 Délibération sur le tarif d’un repas adulte pour la cantine de l’école des Salamandres

6 2012-12 Arrêté sur le permis de construire n°049 130 12 A0012 – extension d’une habitation

M. DEMOIS M. VIOT

Mme JUNG Mme VIAUD- JOUAN

M. BROSSARD M. PORCHER Pouvoir à M. LIAU

M. LEPAGE M. SACHET Pouvoir à M. BARAIZEPV 11 20 décembre 2012

8/8

M. BARAIZE Mme ROUXEL

M. HUET M. LIAU

M. ABELARD