Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2022 1

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2022 1 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

BRUNOY

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

49 h 04

Salle des Fêtes

LISTE DES DELIBERATIONS

Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022.

LE CONSEIL,

APPROUVE LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

22.059/D APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BRUNOY ET LE CCAS POUR LE REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ledit projet de convention de reversement de subvention du Conseil Départemental annexée à la présente délibération et tous les actes s'y rapportant.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE À L'UNANIMITE

M. GALLIER, Président du CCAS et M. ADAM, Vice-Président du CCAS ne prennent pas part au vote.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr - Tout courrier doit être adressé impersonnellement à M. le Maire2/3

22.060/DE CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR/TRICE DU PERISCOLAIRE ET OUVERTURE DU POSTE DE CATEGORIE B, À TEMPS COMPLET A UN TITULAIRE OÙ A UN CONTRACTUEL

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste de directeur/trice du périscolaire, dans les conditions de recrutement et de rémunération suivantes :

- un poste du cadre d'emploi des animateurs territoriaux, titulaire, ou en l'absence d'agent statutaire répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, recruté dans les conditions de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique,

- le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et d'une expérience dans ce domaine,

- la rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et pour un contractuel, est fixée dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des animateurs territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22.061/DE CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR DE STRUCTURE JEUNESSE ET D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste de directeur de structure jeunesse et d'accueil collectif de mineurs dans les conditions suivantes :

. Un poste directeur de structure jeunesse et d'accueil collectif de mineurs, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, titulaire, ou en l'absence d'agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, recruté dans les conditions de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d'un diplôme de niveau IV (Bac minimum) et d'un BPJEPS exigé. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

ARTICLE 2: DIT que la dépense est prévue au budget.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 91 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie brunoy.fr- vw bruno. fr Pouf courrier c'ofdie adressé inperssnrelement à Mi, Voie33

22.062/DK RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) 2021

ARTICLE 1 : DONNE ACTE de la présentation du rapport retraçant les actions entreprises au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France en 2021.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

DONNE ACTE

22.063/B DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE BRUNOY AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC

ARTICLE 1 : DESIGNE pour représenter la commune au comité syndical du SIPPEREC :

— en qualité de délégué titulaire : M. Jérôme MEUNIER

— en qualité de délégué suppléant : M. François FAREZ

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

31 Voix Pour, 4 Abstentions

Fait à BRUNOY, le 23/09/2022

Affiché sur les panneaux administratifs et sur le site de la Ville le : 23 septembre 2022

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 86 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie brunoy fr - wwaw.bruney.fr Tout courrier oo être aoessé impesonneïs ment à M le #lcie