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Acte - 20220920 MANDUEL D 085 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 085 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture délib.22-085
030-213001555-20220914-DELIB-085-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022 - Délibération n°22-085
Objet: Travaux de l'Eglise Saïint-Genest — Phase 3 — Modification du plan de
financement
Le quatorze septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le huit septembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE,
M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA,
D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ,
C. MARTIN donne procuration à J-P. ROUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
KXx XX
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adioint
L'église paroissiale Saint Genest de Manduel est inscrite en totalité au titre des monuments
historiques.
Elle est située au cœur de l'agglomération et a été édifiée entre 1859 et 1862 sous la direction de l'architecte Henri Antoine REVOIL. Elle est de style romano-byzantin et en forme de croix latine à trois nefs.
Suite à la constatation de désordres structurels, un diagnostic a été demandé au Bureau d'étude AIGOIN portant sur l’état des structures existantes constituant la charpente de la nef et sur le clocher. Il a également été établi un plan 3D de l'état des lieux par Mr RIBIERE de la Société Nuages de Points.
Sur la base de ses premiers diagnostics, il a été procédé à une consultation sous le contrôle scientifique et historique de la Direction régionale des affaires culturelles pour sélectionner un architecte du patrimoine.
L'architecte, Monsieur Alexandre AUTIN, a été retenu pour deux missions principales : - Une mission de diagnostic,
- Une mission de suivi de réalisation : cette mission comprend les études d’avant- projet (sommaire et définitif), les demandes d'autorisation de travaux au titre des monuments historiques, l'étude de projet, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution des contrats de travaux, les opérations de
réception.
La mission de diagnostic a été réalisée et le rapport rendu.
L'estimation financière du projet de restauration était initialement la suivante :
Intitulé du lot Montant estimatif HT
1 — couverture, charpente 422.000,00 €
2 —- Maçonnerie 350.000,00 €
3 — Décors peints 248.000,00 €
4 — \/itraux 112.000,00 €
5 — Menuiserie 32.000,00 €
6 — Electricité, mise en lumière 90.000,00 €
Accusé de réception en préfecture délib.22-085
030-213001555-20220914-DELIB-085-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
7 — Peinture — nettoyage - divers 24.000,00 €
8 — Investigations préalables 12.000,00 €
9 — Aléas 64.000,00 €
TOTAL DES TRAVAUX 1.354.000,00 €
Honoraires maîtrise d'œuvre, études 104.000,00 €
TOTAL DE LA DEPENSE 1.458.000,00 €
Compte-tenu du coût important des travaux, la restauration a été organisée en trois phases : - Phase 1 — études sur la globalité du projet, travaux sur couverture, charpente, vitraux, consolidation,
- Phase 2 — travaux sur beffroi, façades, maçonnerie,
-__ Phase 3 — travaux sur décors peints, menuiserie, électricité.
Le coût initial des travaux de restauration était donc réparti de la manière suivante : - Phase 1 : 541.500,00 € HT
- Phase 2 : 486.500,00 € HT
- Phase 3 : 430.000,00 € HT
La phase 2 étant en fin de réalisation, il est envisagé de démarrer la phase 3 dès la clôture de la phase 2, afin d'optimiser le séquencement du projet.
Conformément aux marchés signés le 16 novembre 2020, il est nécessaire de procéder à l'actualisation des prix des marchés.
Pour la phase 3, les prix actualisés au 01/03/2022 sont les suivants :
Lot Prix initiaux Coefficient issu Prix actualisés
formule CCAP
Lot 1 23.479,27 1,020 23.948,85
Lot 3 268.570,00 1,020 273.941,40
Lot 6 109.870,00 1,030 128.441,10
(incluant 15.278,00 de
travaux supplémentaires
Total travaux phase 3 407.919,27 426.331,35 A cette phase 3, il faut ajouter les missions suivantes : - Maîtrise d'œuvre pour 13.352 € HT
-__ SPS, sécurité et protection de la santé : 2.865 € HT
Le montant total de la phase 3 actualisé s'élève donc à : 442.548,35 € HT.
Par délibérations n°22-039, n°22-040, n°22-041 et n°22-042 du 6 avril 2022, le conseil municipal avait approuvé le plan de financement de ces travaux et les demandes de subvention auprès de l'Etat, du Conseil régional, du Conseil départemental et du Conseil communautaire.
Or, après étude de notre dossier, la Direction régionale des affaires culturelles revoit à la baisse sa subvention. Celle-ci, prévue initialement à 110 637 euros, soit 25% de la globalité des travaux de cette phase, s’élèverait à 76 468,00€. Les travaux d'électricité ont été exclus des travaux subventionnés.
Aussi, il vous est demandé d'actualiser le plan de financement, afin de tenir compte des éléments transmis par la DRAC, le 5 septembre dernier.
Accusé de réception en préfecture délib.22-085
030-213001555-20220914-DELIB-085-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
Partenariat de financement Montant Pourcentage
Subvention de l'Etat (DRAC) 76.468,00 17,28%
Subvention de la Région 44.255,00 10,00 %
Subvention du Département 66.382,00 15,00 %
Sous-total 187.105,00 42,28%
Subvention de Nîmes Métropole 127.721,67 28,86 %
Montant estimatif restant à charge de la 127:721.68 28,86 %
commune
TOTAL 442.548,35
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2016, portant inscription de la totalité de l’église Saint- Genest au titre des monuments historiques ;
Vu la délibération n°086-2018 du 29 septembre 2018 relative à la demande de subvention
pour la phase 1;
Vu la délibération n°038-2019 du 21 mai 2019 relative à la modification de la sollicitation de l'aide de l'Etat pour la restauration de l’église ;
Vu l'arrêté n°2102984311 du 03 juillet 2020 d'octroi de l’aide de la DRAC pour la phase 1
des travaux de restauration de l’église Saint Genest ;
Vu l'arrêté n°2103290001 du 25 mai 2021 d'octroi de l’aide de la DRAC pour la phase 2 des
travaux de restauration de l'église Saint Genest ;
Vu les délibérations n°22-039, n°22-040, n°22-041, n°22-042 du 6 avril 2022 actant les demandes de subvention relatives aux travaux de l'Eglise Saint-Genest, phase 3, auprès de l'Etat, du conseil régional, du conseil départemental et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ;
Considérant l'importance pour la commune de protéger et valoriser son patrimoine ; Considérant l'intérêt de réaliser la phase 3 du projet dans le prolongement immédiat des 2 premières phases ;
Considérant la nécessité d'actualiser le plan de financement suite aux éléments transmis
par la DRAC le 5 septembre dernier ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme les demandes de subvention auprès de l'Etat, du conseil régional, du conseil départemental et de la communauté d'agglomération pour la réalisation des travaux de l'Eglise, Phase 3 et approuve le nouveau plan de financement indiqué dans la présente délibération. ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Convocation : 08 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 08 septembre 2022 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT Télé S
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3