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Procès Verbal - pv juin 2024

Compte-Rendu - cr juin 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, - COMMUNE DE BOFFRES -

Convoqués : 11 élus + agent

Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, J. RIAILLON, À CLEMENT, P BEROUD, A. ARNDT, B. JULIEN, Marc DESBOS, Hélène CUCCIA

Secrétariat de mairie : Amandine VOLLE (assistante)

Absent(e) excusé (e) : Béatrice LEGLENE

BLONDEL Corinne, ORBAN Nathalie (arrivée à 19h17)

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Pierre BEROUD

Rappel de l'ORDRE DU JOUR :

Demande d’ajout d’un point, délibération vote du règlement école

1- Modification de l'ODJ et Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023

2- CANTINE Municipale 2023-2024 choix du prestataire

3- CANTINE Municipale 2023-2024_ mise en place d’une tarification sociale

4- Occupation domaine public _ anciennes toilettes rue des Fontaines

5- Rétrocession concessions cimetière

6- Approbation règlement cantine scolaire 2023/2024

7- Questions diverses :

- Lettre engagement EVS Tribu

-__ Point avancement label Village de caractère

-__ Avancement des travaux communaux

-__ Retour conseil d'école jeudi 8 juin

- Prochaines dates comités de quartiers

- Listes de délégués aux commissions communautaires, communales et syndicales - Retour sur les Assises de l'interco - Projet de territoire du 15/06/2023 -__ Report CELT'IN Boffres au 9 septembre

-__ Ardéchoise 2023

- Point sur le personnel communal

8- Date du prochain conseil

CR APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

Modification de l’OD)J :

- Monsieur le maire propose d'ajouter une délibération sur l'approbation du règlement cantine scolaire pour année 2023-2024

Le conseil municipal approuve la modification de l'ODJ par 9 voix pour 0 contre 0 abstention

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du procès-verbal du Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conseil municipal du 23 mai 2023 - APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 23/05/2023,

Retranscription des débats : par 9 voix pour 0 contre 0 abstention- COMMUNE DE BOFFRES - _

Délibération n°27-2023, annexe 1 du Procès-

Verbal du conseil, disponible sur site internet ;

https://www.boffres.fr/

2- CANTINE Municipale 2023-2024_

choix du prestataire :

4 prestataires sollicités pour la livraison des

repas de notre cantine scolaire. Un seul a

répondu favorablement à la demande

Retranscription des débats :

les 4 prestataires sollicités sont Lucas,

Hêtre à table, l'auberge de Boffres,

L'ormeau à Chalencon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

et du choix du prestataire pour l'année scolaire

2023-2024, LUCA'S restauration, au prix de 3.68€

AT / 3.88 € TTC le repas

par 9 voix pour O contre 0 abstention

Délibération n°28-2023, annexe 2 du PV

3- CANTINE Municipale 2023-2024_

mise en place d’une tarification

sociale :

Mme CLEMENT présente le dispositif de

l'Etat « Tarification sociale des cantines »

Le Conseil municipal décide de candidater.

Pour proposer une tarification la plus

cohérente, une enquête a été réalisée

auprès des parents L'objectif étant

d'essayer de mettre en place cette nouvelle

tarification pour la rentrée 2023.

Retranscription des débats :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la mise en œuvre d’une tarification

sociale cantine à Boffres

par voix 10 pour O contre 0 abstention

À condition que la candidature de la commune à

ce dispositif soit acceptée, le CM fixe, à compter

du 1er septembre 2023, les tarifs suivants pour le

repas à la cantine scolaire :

Tarif par repas

1€ (un euro)

3 € (trois euros)

3.88 € (trois euros

quatre-vingt-huit

centimes)

Notification à ajouter (tarif enfant non inscrit à titre

exceptionnel)

Quotient familial

Jusqu'à 1000 €

De 1001 à 1500 €

À partir de 1501 €

Support de présentation et Délibération n°29-

2023 en annexe 3 du PV

4- Occupation domaine public _

anciennes toilettes rue des Fontaines

Attribution d'utilisation d’un local public :

anciens WC publics

Retranscription des débats :

Le conseil municipal ajourne la décision pour per-

mettre la publicité de la mise à la location du local

et permettre d'éventuelles candidatures.

5- Rétrocession concessions cimetière

Rétrocession à la commune d’une

concession funéraire cimetière de Larnac à

la demande de Mme BALSAN Marie-

Françoise

Retranscription des débats :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir l'acte de

rétrocession aux conditions définies (158.34<€)

par 10 voix pour 0 contre 0 abstention

La délibération n°31-2023 en annexe 5 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -

6- Approbation règlement cantine Le conseil municipal, après en avoir délibéré, scolaire pour année 2023-2024 - accepte la proposition de Monsieur le Maire, : . | - autorise Monsieur le Maire à signer le Nouveau règlement intérieur de la cantine règlement, ci-annexé et le faire appliquer à

applicable à la rentrée 2023 compter de la rentrée 2023.

_. . par 10 voix pour 0 contre 0 abstention Retranscription des débats :

La délibération n°32-2023 et le règlement en an-

nexe 6 du PV

6- Questions diverses :

e LA TRIBU_EVS : lettre d'engagement communal

Agnès CLEMENT présente le bilan EVS 2022 et les perspectives d'activités 2023/2024. Le document présenté en séance est disponible en annexe 7 du PV

Elle expose les argumentations pour aide à la décision d'une reconduction de la subvention communale pour les exercices à venir. L'avis du conseil autorise la rédaction d'une lettre d'engagement de la commune

-__ Retranscription des débats :

+ Point avancement label Village de caractère :

Le maire expose :

l'ADT (Agence de Développement Touristique de l'Ardèche) est venue faire une pré-visite de la commune de Boffres en vue d'une potentielle labélisation « Villages de Caractère » en janvier dernier,

Le 16 juin 2023, 3 membres du COPIL des « Villages de Caractère » sont venus faire un audit complet de la commune en présence de la directrice de l'OT Rhône Crussol, Un courrier indiquant l'ensemble des préconisations à mettre en place dans la commune sera envoyé dans les prochaines semaines à l'OT Rhône Crussol ainsi qu’à la mairie de Boffres.

-__ Retranscription des débats :

e Avancement des travaux communaux :

Marc DESBOS expose l’avancement des derniers travaux sur la commune : - _ Peinture école salle motricité jeux

- Installation pompe à eau dans le puits au château

-__ Rafraichissement appartement les Erables pour location

- Installation de 8 pompes à chaleur par Crussol Plomberie dans les appartements communaux

- Semaine du Tremplin (débroussaillage) : Espaces verts village, HLM, le Château, lotissement Pierretru- COMMUNE DE BOFFRES - .

-__ Travaux / Entretien compétence interco : Curage fossés, détournement eau pluviale HLM Les Perrets, pose tuyau diamètre 300 pour sécurité route de la Faneyre, Mur et rampe montée du château

-__ Fauchage communal passe de sécurité

- Evaluation en cours pour autres travaux de voiries programmés à partir de septembre, après avis commission CCRC

-_ Retranscription des débats :

e Retour conseil d'école jeudi 8 juin :

Agnès CLEMENT expose :

Les enseignantes remercient la mairie notamment pour la remise à jour des ordinateurs, pour tous les petits travaux réguliers, ainsi que pour le budget alloué.

Les effectifs sont à ce jour en légère baisse avec le départ de 6 CM2 à la rentrée. La démarche écologique de la cantine continue avec la mise en place prochaine de serviettes en tissus lavables pour remplacer les serviettes jetables. L'ensemble des essuie mains de l’école sont déjà en tissus depuis quelque temps... ce qui est bon pour la planète et les finances de la commune !

- _ Retranscription des débats :

+ Prochaines dates comités de quartiers :

Le maire et les élus en charge exposent :

- Quartier Ouest, gîte de l’alouette date samedi 29/07/2023 11h00), référent (Gérard JULIEN)

Un courrier d'invitation sera distribué dans les boites aux lettres

-_ Retranscription des débats :

+ _ Point sur les commissions communautaires, communales et syndicales :

Les listes à jour sont disponibles dans le compte rendu du conseil en annexe 8 du PV, affichées en mairie et communiquées sur le site internet.

-__ Retranscription des débats :

* Retour sur la participation communale aux "Assises de l'interco - Projet de territoire" du 15/06/2023 :

Jean RIAILLON expose :

Au printemps 2021, la Communauté de Communes a décidé d'élaborer un Projet de Territoire,

C'est un document d'orientation qui s'inscrit dans une démarche prospective à moyen et long terme. Basé sur un diagnostic multicritère du territoire (population, logement, emploi, mobilités, services…), il définit les axes de développement et les grands enjeux du territoire, c'est-à-dire :

" Anticiper le réchauffement climatique et protéger les richesses naturelles. " Préserver l'équilibre social et générationnel.

"Renforcer l'équilibre fonctionnel et le niveau de service.

" Faire de Rhône Crussol un territoire de lien.| a - COMMUNE DE BOFFRES -

Les Assises de l'interco du 15/06/2023 ont permis de présenter la feuille de route de l'action de la communauté de communes sur les prochaines années.

Le projet de territoire doit être approuvé en 2023.

-__ Retranscription des débats :

e Report CELT'IN Boffres au 9 septembre :

Antony ARNDT expose :

Le Festival de musique Celtique, organisé par l'association « INTERVAL », prévu initialement le 3 juin, a été reporté au samedi 09 septembre prochain, sur la place du Château de Boffres. L'impact financier du report induit environ 800€ de dépenses supplémentaires.

Le conseil communautaire du 22 juin a alloué une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la 2°"€ et dernière année

-__ Retranscription des débats :

e Ardéchoise 2023 :

Antony ARNDT expose :

Le passage de l'Ardéchoise en 4 jours, c'était le 14 juin 2023

Pour 30 ans de l'évènement, Boffres a fleurie le parcours sur la commune de 30 affiches d'espèces de fleurs. Bravo à tous les bénévoles mobilisés sous la houlette d'Henriette Couthion

-__ Retranscription des débats :

e Point sur le personnel communal :

Le maire expose :

- Secrétariat :

Le 19 juin, Béatrice LEGLENE a remis sa demande de mutation, avec 3 mois de préavis. Le Président du CCAS de La Voulte, futur employeur, souhaite une prise de fonction le 1er septembre.

Nous confirmerons suivant besoin de tuilage avec la future remplaçante. Annonce à publier et recrutement à faire. La fiche de poste sera adaptée. Ce poste fera l’objet d’une délibération au prochain conseil de juillet. L'organisation en place cette année, avec 2 personnes en secrétariat, convient. Elle est reconduite avec 4 demi-journées de secrétariat pour Amandine VOLLE, complété par son poste ATSEM.

- ATSEM:

Nous proposons la titularisation d’ Amandine à partir de janvier 2024 pour son poste de secrétariat et d'ATSEM, puisqu'elle a obtenu le concours. Soit : 12 heures de secrétariat et 16 heures d'ATSEM. Dans l'attente de cette échéance, nous partirons sur un poste d’accroissement saisonner pour 4 mois.

Pour le second poste d'ATSEM, nous créons un nouveau poste, avec 18 h annualisées pour l’année scolaire 2023-2024, soit : 2 matinées et 2 après midi en classe, ménage de l’école et 2 heures de ménages pour les locaux des Erables, de l’ancienne école, de la médiathèque et de la mairieL __- COMMUNE DE BOFFRES - r

Pour le poste cantine : création d’un poste d’adjoint technique. Publication à faire

Pour le poste de remplacement de Bernadette, qui prend sa retraite, nous effectuons les entretiens des personnes retenues prochainement.

-_ Retranscription des débats :

7- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 19 juillet 2023, mairie, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39

Vu pour être affiché le 30/06/2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le Maire, Hk