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Déliberation - DELIB 28 03 2022 18 Mandat Special Visite de la Classe Denvironnement
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 03 2022 18 Mandat Special Visite de la Classe Denvironnement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 28/03/2022/18
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 22 mars 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 mars 2022 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6}
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Peggy ROBERT donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Sylvie BLOTTIAUX
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CONSEIL MUNICIPAL -
- MANDAT SPÉCIAL -
- VISITE DE LA CLASSE D'ENVIRONNEMENT À LOU RIOUCLAR -
N° d'ordre 28/03/2022/18 - Page 1 sur 2 Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent
être amenés à effectuer des déplacements en France comme à l’étranger.
L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) prévoit que : « les
fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et Membre de
délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution
des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement
dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux
fonctionnaires de l’État. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de
ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais. Les autres dépenses
liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la Commune sur
présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil Municipal. S'agissant des
frais de garde d'enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui
ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder,
par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ».
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, ne relevant pas des missions courantes
de l’Élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, approuvé par l'assemblée délibérante.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de
Monsieur Thibault TELLIER, Adjoint au Maire délégué à l'Éducation et à la Culture, pour
effectuer une visite entre le 10 et le 20 mai 2022 à LOU RIOUCLAR {Alpes-de-Haute-Provence)
qui accueillera la classe d'environnement des enfants de 10 à 11 ans.
Ce séjour s'inscrit dans le projet global mis en œuvre par la Ville en direction de l'enfance
et de la jeunesse.
Compte tenu des frais exposés pour ce déplacement hors du périmètre de la Commune, il
est proposé qu'il puisse être remboursé aux frais réels, sur présentation des pièces
justificatives pour les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement,
restauration), à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission
assignée à l’Élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 65.
Il vous est donc demandé de :
- donner mandat spécial à Monsieur Thibault TELLIER dans le cadre d’un
déplacement à LOU RIOUCLAR entre le 10 et le 20 mai 2022;
- valider que les frais inhérents à cette mission seront remboursés sur la base des
frais réels, sur présentation de justificatifs.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
21 mars 2022.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE : 0
AÉSTENTION 5 0 Pour extrait conforme, Le Maire,
\ CC ER
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : \ Q_ fat !)
et de la publication le : 4 ) a NS . Ë
Le Maire Cr
> -
Rodrigue DESMET-—
N° d'ordre 28/03/2022/18 - Page 2 sur 2