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Séance - 1637931791 Seance du 09 juin
Séance - 1637931977 Seance 30 novembre
Séance - 1637931986 Seance du 10 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valentine.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
72
REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
Indemnité
aide
à
la confection
du
budget
de
madame
la
2020-55
10/12/2020
frétoñnèté
786
L
Rénovation
de
la grange
Opération
1 000
cafés
: loyer
2020-56
10/12/2020
commercial
787
Inventaire
des
collections
exposées
dans
le dépôt
des
2020-57
10/12/2020
fouilles
et dans
le local
situé
au
10
avenue
du
maréchal
788-789
Foch
: demande
de
subventions
2020-58
10/12/2020
Aménagement
de
la grange
: présentation
du
projet
et
790-791
demande
d'aides REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
14
Date
convocation
04
décembre
2020
Date
affichage
04
décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Séance
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mille
dix vingt
et
le dix
décembre
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
marie
NADALET
maire
Présents
: ZAINA
F.
DUCASSE
B.
GRAU
J. MAURY
G.
HILLAIRE
N.
GAY
G.
LABROQUERE
M.
DULAC
F. CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P. ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
Excusés
: BAUWEN
C.
Absents
:
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Indemnité
aide
à la confection
du
budget
de
madame
la trésorière
N°2020-55
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’aide
au conseil
attribuée
à madame
la trésorière
a
été supprimée
à compter
du
1° janvier
2020
Seule
reste
l’indemnité
d’aide
à la confection
du
budget
qui
doit être
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal. Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
après
un vote
à la majorité :
- 7 conseillers
contre,
5 conseillers
pour,
et 2 sans
avis
que
l’indemnité
d’aide
à la confection
du budget
ne
sera pas
versée
à madame
la trésorière
pour
l’année
2020.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-786-
|031-213105653-20201210-2020-55-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 16/12/2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
14
Date
convocation
04
décembre
2020
Date
affichage
04
décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE VALENTINE
Séance
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mille
dix vingt
et le dix décembre à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
marie
NADALET
maire
Présents
: ZAINA
F.
DUCASSE
B.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
GAY
G.
LABROQUERE
M.
DULAC
F. CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P. ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
Excusés
: BAUWEN
C.
Absents
:
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Rénovation
de
la grange
Opération
1 000
cafés
: loyer
commercial
N°2020-56
Madame
le maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune a
postulé
et validé
plusieurs
étapes
pour
le
projet
«
1 000
cafés
» du
groupe
SOS.
Il rappelle
les principes
de
ce groupe
et explique
qu’en
cas
de
validation
définitive,
la commune
n’intervient
qu’en
tant que
propriétaire
des
lieux
et qu’un
bail
commercial
avec
une
EURL
du
groupe
SOS
est établi.
L'association
demande
une
mise
en
fonctionnement
du
local
mais
gère
le recrutement,
l’installation,
la
formation,
l’accompagnement
technique
et financier
du
gérant.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité :
- Valide
le partenariat
avec
«
1 000
cafés
» du
groupe
SOS
et l’'EURL
qui
établira un
bail
commercial
avec
la commune,
- Fixe
le loyer
mensuel
du
bail
commercial
à 400
€.
- Procède
aux
travaux
de mise
en fonctionnement
pour
une
ouverture
en
fonction
des
travaux
réalisés.
- Autorise
madame
le maire
à signer tous
les documents
se référant
à ce dossier
tout
en
les tenant
informés
des
suites
données
à chaque
étape
du projet
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
«
Marie
NADALET Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
-187-
É
| 031-213105653-20201210-2020-56-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2020
] REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J. MAURY
G.
HILLAIRE
N.
DULAC
F.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
Date
affichage
Excusés
: BAUWEN
C.
04
décembre
2020
Absents :
Date
convocation
04
décembre
2020
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération :
Inventaire
des
collections
exposées
dans
le dépôt
des
fouilles
et dans
le local
situé
au
10
av
du
maréchal
Foch :
demande
de
subventions
N°
2020-57
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
l’établissement
d’un
inventaire
des
collections
exposées
dans
le dépôt
des
fouilles
et dans
le local
situé
au
10
av
du
Maréchal
Foch.
Monsieur
Venco,
archéologue,
professeur
à l’université
de
Toulouse
Jean
Jaurès,
propose
son
expertise
sur
les
collections,
et précise
qu’avant
toute
chose
il est
indispensable
d’établir
un
inventaire
précis
de
toutes
les pièces
(à la Maison
du
Patrimoine
et à l’ancien
dépôt
de
fouilles
10
avenue
Maréchal
Foch).
M.
Venco
archéologue
élaborera
un
catalogue
des
collections
: fiche
explicative
de
chaque
pièce
avec
photo,
éléments
chronologiques
et
géographiques
lorsque
cela
est
possible,
une
étude
du
mobilier
par
catégories
: (ex
: tous
les
éléments
en
marbres,
tous
les
éléments
métalliques...)
ce
qui
nous
permettra
d'envisager
des
expos.
Il établira
également
un
état sanitaire
des
collections.
M.
Venco
nous
aidera à
faire une
sélection des pièces
afin de reconditionner
leur présentation
à la Maison
du Patrimoine
en vue
de proposer
des
visites
parlantes
et pertinentes
au public
en toute
autonomie.
Ce
travail
fondamental
de
gestion
des
collections
est subventionné
par
la DRAC
et le Département.
Madame
le maire
présente
le devis
de
monsieur
Clément
VENCO
pour
un
montant
de
5 625,00
€ HT.
Oui
cet exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
l’exposé
ci-dessus
-
Accepte
le devis
pour
un montant
de
5 625,00
€ HT
-
Demande
une
aide
à l’Etat,
les
services
de
la DRAC,
le
SRA
-
Demande
une
aide
au
Département
de
la Haute-Garonne
-
Dit
que
la
dépense
sera
prise
en
charge
par
la
commune
même
sans
aide
de
l’Etat
et
du
Département
_7188- - _ Approuve
le plan
de
financement
ci-après
:
-
Dépenses
:
5 625,00
€ HT
(TVA
non
applicable)
-
Recettes
:
1 125,00
€ aide
de
l’Etat
(20%)
1 125,00
€ aide
du Département
(20%)
3 375,00
€ fonds
propres
Total
recettes
5
625,00
€
-
Dit
que
la dépense
sera prévue
dans
le budget
2021
en investissement
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
} Marie
NADALET Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 031-213105653-20201210-2020-57-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 18/12/2020
-789- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mille
dix vingt
et
le
dix
décembre
à
19h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
Maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B,.
ZAINA
F,
GRAU
J.
MAURY
G.
LABROQUERE
M.
04
décembre
2020
DULAC
F.
HILLAIRE
N.
GAY
G.
CAPERAN
R.
BACQUE
G.
STEFANI
L.
Date
affichage
ARAUJO
DA
SILVA
M.
FOURMENT
P.
04
décembre
2020
Excusés
: BAUWEN
C.
.
Absents
:
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération :
Aménagement
de
la grange
: présentation
du projet
et demande
d’aides
N°
2020-58
Madame
la maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
création
d’un
café
multiservices
et restaurant
à emporter
dans
l’ancienne
grange
située
à côté
de
l’espace
du
terroir
(salle
d’exposition
et magasin
fermier).
Cette
rénovation
permettra
de
rénover
l’ancienne
grange,
de
finaliser
la rénovation
de
l’espace
du
terroir
(salle
d'exposition,
de
promotion
des
produits
du
terroir
et du
magasin
fermier)
et de
créer
un
pôle
touristique
et
commercial
sur
un
axe
routier
très
fréquenté.
Cette
opération
se
fera
en
partenariat
avec
l’initiative
1 000
cafés
porté
par
le groupe
SOS
qui
contribue
à revitaliser
les
communes
rurales
en
ouvrant
ou
en
reprenant
1 000
cafés
multiservices
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
qui n’ont
plus
de
café
ou
risquent
de
le perdre.
Elle présente
le projet pour
un
montant
de :
Travaux :
418
676,71
€ HT
soit
502
412,05
€ TTC
Études
diverses :
48
779,72€
HT
soit
58
535,66
€
TIC
Branchements
divers
:
5
000,00
€
HT
soit
6
000,00
€
TTC
Total
:
472
456,43
€
HT
soit
567
345,09
€ TTC
Elle
propose
de présenter
le dossier
auprès
de
l’Etat
et de
demander
le bénéfice
de
la DETR,
auprès
de
la
Région,
Pass
Commerce
de
Proximité
et la communauté
de
communes
Cœur
et Coteaux
du
Comminges,
Fonds
de
concours.
Oui
cet exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
l’énoncé
ci-dessus
-
Décide
la création
d’un
café
multi
services
avec
restauration
à emporter
dans
l’ancienne
grange
-
Demande
de
bénéficier
de
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
-
Demande
une
aide
de
ia Région
Occitanie
dans
le cadre
du
Pass
Commerce
de Proximité
-790- -
Demande
une
aide
à la Communauté
de
Communes
dans
le cadre
des
Fonds
de
Concours
- _
Sollicite
le partenariat
avec
le groupe
SOS
dans
le cadre
de
l’initiative
1 000
cafés
- _
Sollicite
un
emprunt
d’un
organisme
bancaire
pour
financer
le projet
-
Lance
la consultation
auprès
des
entreprises
-
Autorise
madame
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
comptables
(plan
de
financement)
nécessaires
à l’élaboration
du projet
:
-
Dépenses
:
472
456,43
€
HT
soit
567
345,09
€ TTC
-
Recettes :
-
Etat
(DETR
: 50%
de
l’opération)
:
236
228,21
€
-
Région:
80 000,00
€ (plafonné)
(Pass
commerce
proximité
: 30%
des
travaux,
hors
mobilier,
plafonné)
-
Communauté
de
communes
(Fonds
de
concours):
60
476,51
€
(15%des
travaux
hors
mobilier
Fonds
de
concours)
-
Emprunt
(avance
TVA)
;
150
000,00
€
-
Fonds
libres
3
40
640,37
€
Total
s
567
345,09
€ TTC
Dit que
le projet sera inscrit au budget
2021
en section
d’investissement
au compte
2313
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653-20201210-2020-58-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 16/12/2020
-791-