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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 045 taxe professionnelle uniquea057 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 045 taxe professionnelle uniquea057)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Union Européenne, * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dégartement des Hautes-Alpes

ge ommunauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE

fançconnais

30 mars 2009 Les Cordeliers

1, rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedex

Tél. 04 92 21 35 97

Fax. 04 92 20 38 90

accueil@ccbrianconnais.fr

www.ccbrianconnais.fr

Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 33

Nombre de pouvoir : 1

Nombre de Votes : 34

M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.

ÉTAIENT PRESENTS :

Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD — M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) — M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.

Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC

Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ.

Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.

Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK

Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.

Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.

Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.

Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI - M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).

Commune de Val des Près : M. René SIESTRUÜNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.

Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.

Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.

AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.

Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.

Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-045/Taxe professionnelle unique — taux & produits

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le le € Briançon - Cervières - 4 fav -i 5 - Montgenèvre - Névache

rey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ir Ares \Rapporteur : M. Pierre BOUVIER

OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES

TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE — TAUX & PRODUITS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de l'article 1609 noniès Cia du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°1-IT-A du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et de la fiscalité mixte, à compter du 1°’ janvier 2004,

Vu la délibération n°1-IT-D du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et instauration d'une fiscalité mixte sur la base de la fiscalité additionnelle maintenue aux taux 2003,

Wu la délibération n°2009-013 du 20 janvier2009, relative au maintien de la fiscalité mixte,

Vu la délibération n°2009-001 du 20 janvier2009, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2009,

Vu l'état 1259 transmis par la Trésorerie Générale des Hautes-Alpes le 18 février 2009, portant notification des bases prévisionnelles 2009 de la taxe professionnelle,

Vu la délibération n°2009-038 de ce jour, portant vote du budget primitif 2009 du budget général,

Yu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,

Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 20 mars 2009,

Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article u L2121-21 du code général des collectivités territoriales, ai

Va le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,

DELIBERE

# Décide de maintenir à 18.38% le taux de la ne Professionnelle Unique appliqué sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de | Communes du ue pour l'année 2009. …

# Décide au vu de l'état 1259 de 2009, de fixerà 7 033 042 € le montant des recettes de la taxe professionnelle communautaire 2009, en application du taux de 1 38% aux bases prévisionnelles 2009.

AVR, 2609

Date dépôt S.P. : 7 8 Fi »il

Date affichage :

Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-045 Page 2/2