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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 013 maintien de la fiscalite mixte17dd)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE de communes du
Vanconna is
20 février 2009 Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCON cedex
Tél. 04 92 27 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 20 février 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à là Convocation) du 13 février 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU, Le
Nombre de conseillers en exercice : : 37
Présents : ___. 34
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 35
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE — M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — M. Romain GRYSKA (représentant M. Philippe PELLORCE) Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mile Karine ESCALIER -— M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL — M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ -— Jean-Louis FAURE
_ Commune de La Salle les Alpes: M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Baïns : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE,
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-013 / Maintien de la fiscalité directe
Page 1/2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
5 - Gaint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ar Aie Villard ss st Dimipirmss HER PciGi cite DELIBERATION N°2009- 013 DU 20 FEVRIER 2009
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES
MAINTIEN DE LA FISCALITE MIXTE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, précisant la nécessité au terme du renouvellement général des conseils municipaux, de confirmer par délibération l'application de la fiscalité mixte,
Vu la délibération n°I-Il-A du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et de la fiscalité mixte, à compter du 1° janvier 2004,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 février 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
_ DELIBERE
m Décide du maintien du régime fiscal de Taxe Professionnelle à fiscalité mixte de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 230 février 2009 — Délibération n° 2009-013 Page 2/2